- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Association TERRASOLIS Forme : Association Adresse du siège : Chambre d'Agriculture de la Marne, route de Suippes 51000 Châlons-en-Champagne Numéro unique d'identification : 809085681 Lieu d'immatriculation : Châlons-en-Champagne. Société bénéficiaire de la scission : TERRALAB Solutions Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chambre d'Agriculture Grand Est - Complexe Agricole du Mont Bernard, route de Suippes 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832596514 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2091899.00 EUR - passif de 1844713.00 EUR. Date du projet commun de scission : 08.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Association TERRASOLIS : 08.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TERRALAB Solutions : 08.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- Association TERRASOLIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE