Registrius

TERRE MATERNELLE

SIREN 321 985 509

Siège : MOULIN DUHAGON, 176 BARNEUHARTEKO BIDEA, 64240 AYHERRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
9 juin 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
321 985 509 00025
RCS
RCS Bayonne 321 985 509
N° TVA intracommunautaire
FR 81 321 985 509
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
138 465 €
Inscription au RCS
Le 27 avril 2021
Inscription au RAA
Le 18 juin 1981
Durée de la société
59 ans, jusqu'au 26 avril 2080
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'une propriété agricole sur les communes de Monein, Parbayse et Cardesse la vente et éventuellement la transformation, des produits de cette exploitation.

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1938
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CASAUBIEILH · Naissance : janvier 1969
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 2000
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AYHERREdepuis 2019
    MOULIN DUHAGON321 985 509 0002568.20B1 changement ▾
    1. 27 mai 2019Réouverture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONEIN 1 étab.
00017 Quartier MARQUEMALE
Quartier MARQUEMALE, MONEIN · actif du 9 juin 1981 au 26 mai 2019
AYHERRE 1 étab. · 1 actif
00025 176 BARNEUHARTEKO BIDEA
176 BARNEUHARTEKO BIDEA, AYHERRE · actif du 27 mai 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AYHERRE : 1 établissement, actif (siège)MONEIN : 1 établissement, ferméAYHERREMONEIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5028

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social à compter du 27/05/2019 du Quartier Marquemale 64360 Monein au Moulin Duhagon 176 Barneuharteko bidea 64240 Ayherre Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/05/2019 Ancienne valeur : Quartier Marquemale 64360 Monein Nouvelle valeur : Moulin Duhagon 176 Barneuharteko bidea 64240 Ayherre Changement de dénomination à compter du 27/05/2019 Ancienne valeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "DOMAINE GUIRARDEL" Nouvelle valeur : TERRE MATERNELLE

  2. 8 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Codes statistiques attribués par l'INSEE : N) Siret : 321 985 509 00017 code ape :

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Immatriculation
    27 avril 2021
    Début d'activité
    27 mai 2019
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    TERRE MATERNELLE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    138 465 €
    Administration
    Gérant, Associé : COULOMB Françoise
    Siège
    Moulin Duhagon, 176 Barneuharteko Bidea, 64240 Ayherre
    Siège et établissement principal
    Moulin Duhagon, 176 Barneuharteko Bidea, 64240 Ayherre acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'une propriété agricole sur les communes de monein, parbayse et cardesse la vente et éventuellement la transformation, des produits de cette exploitation. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20210087, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dirigeants republiés sans changement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE GUIRARDEL
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : COULOMB Françoise né(e) CASAUBIEILH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC B n° 20100061, annonce 1391 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE GUIRARDEL
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : COULOMB Françoise né(e) CASAUBIEILH.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
    Référence
    BODACC B n° 20080219, annonce 2799 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).