TERRE SATELLITE
SIREN 424 996 742
Dernier siège : Rue DU GENERAL AUGEREAU, 02420 LE CATELET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 novembre 1999
- Date de cessation
- 16 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 996 742 00021
- RCS
- RCS Saint-Quentin 424 996 742
- Capital social
- 7 700 €
- Date d'immatriculation
- 15 novembre 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 juin 2013)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 21 novembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/10/2017.
Source : SIRENE · 16 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DES FLIMINS Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- EARL VAUQUELIN Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- EJALPA Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- ETA VAUQUELIN FRERES Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- GFA DES MARETTES Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- LES CINQ HOMARDS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- SARL VAUQUELIN Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
- SCEA DE LA HAUTE CROISILLE Via Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé424 996 742 0002182.99Z—12 juillet 2013fermé le 16 octobre 2017Rue DU GENERAL AUGEREAU, 02420 LE CATELETSiègeSiège social Fermé· LE CATELET2013 – 2017Rue DU GENERAL AUGEREAU424 996 742 0002182.99Z
- Établissement Fermé424 996 742 0001382.99Z—2 novembre 1999fermé le 12 juillet 201312 ham LE GRAND PRIEL, 02490 PONTRUÉtablissement Fermé· PONTRU1999 – 201312 ham LE GRAND PRIEL424 996 742 0001382.99Z5 changements ▾ ▴
- 3 septembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
- 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 15
Radiation. Fusion Absorption par la SAS LATITUDE GPS 9 rue aux Drapiers 27110 Venon, RCS Evreux B 419873500 le 16-10-2017
- 16 octobre 2017Cessation de l'activité
- 12 juillet 2013Transfert du siègePONTRU, 12 ham LE GRAND PRIEL→LE CATELET, Rue DU GENERAL AUGEREAU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Dénomination
- TERRE-SATELLITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Siège
- rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Référence
- BODACC B n° 20170231, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LATITUDE GPS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- 1- Aux termes d'un acte SSP en date du 15 juin 2017 à PERONNE, il a été établi un projet de Fusion par voie d'absorption de la société TERRE SATELLITE par la société LATITUDE GPS. 2- Les actifs et les passifs de la société TERRE SATELLITE seraient évalués à leur valeur réelle conformément aux normes fixées par le Règlement n° 2015-06 du 23 Novembre 2015 qui renvoi au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 3- Sur la base de la situation intermédiaire de TERRE SATELLITE établie au 31 décembre 2016, le montant des éléments d'actif et de passif de la société TERRE SATELLITE dont la transmission à la société LATITUDE GPS est prévue, s'élèveraient à : Actif : 1.363.427,59 euros Passif : 763.427,59 euros Montant de I'actif net apporté : 600.000,00 euros 4-La parité de fusion serait fixée à 3,285333333 parts sociales de la société TERRE SATELLITE pour 1 action de la société LATITUDE GPS. 5- En vue de rémunérer I'apport effectué par la société TERRE SATELLITE, la société LATITUDE GPS procèderait à une augmentation de capital social d'un montant de 37.504 euros par création de 2.344 actions nouvelles de l6 euros de valeur nominale chacune. Le montant de la prime de fusion, soit 562.496 euros, sera inscrit au passif du bilan de la société LATITUDE GPS au compte << Prime de fusion ». 6-La fusion aurait un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2017. Toutes les opérations effectuées par la société TERRE SATELLITE depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation effective de la fusion seraient prises en charge par la société LATITUDE GPS. 7- Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés. 8- La société TERRE SATELLITE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 9- Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 juillet 2017 par la société LATITUDE GPS et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN le 17 juillet 2017 par la société TERRE SATELLITE. 10- Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Çode de çommqrce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TERRE-SATELLITE
- Acquéreur
- LATITUDE GPS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Vauquelin Emmanuel Max Gérard succède à Costenoble Vincent Joseph Gérard
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TERRE-SATELLITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 7 700 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Costenoble, Vincent Joseph Gérard, nomination du Gérant : Vauquelin, Emmanuel Max Gérard
- Siège
- rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Référence
- BODACC B n° 20170136, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
- Siège · rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
- Entrée · Costenoble Vincent Joseph Gérard, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN- Début d'activité
- 12 juillet 2013
- Dénomination
- TERRE-SATELLITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 7 700 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant Plume, Jean-Paul Raymond Georges Gérard, nomination du Gérant : Costenoble, Vincent Joseph Gérard
- Siège
- rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC B n° 20130173, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).