Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 octobre 2017Radiée du registre le 21 novembre 2017

TERRE SATELLITE

SIREN 424 996 742

Dernier siège : Rue DU GENERAL AUGEREAU, 02420 LE CATELET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 novembre 1999
Date de cessation
16 octobre 2017
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 996 742 00021
RCS
RCS Saint-Quentin 424 996 742
Capital social
7 700 €
Date d'immatriculation
15 novembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 juin 2013)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
21 novembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/10/2017.

    Source : SIRENE · 16 octobre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé
2014201620182020202220242026
Vincent Joseph Gérard COSTENOBLE Gérant 2013–2017
Vincent Joseph Gérard COSTENOBLE · Gérant · 8 septembre 2013 → 19 juillet 2017
Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN Gérant 2017–…
Emmanuel Max Gerard VAUQUELIN · Gérant · 19 juillet 2017 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LE CATELET2013 – 2017
    Rue DU GENERAL AUGEREAU424 996 742 0002182.99Z
  • Établissement Fermé· PONTRU1999 – 2013
    12 ham LE GRAND PRIEL424 996 742 0001382.99Z5 changements ▾
    1. 3 septembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
    3. 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
    5. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PONTRU 1 étab.
00013 12 ham LE GRAND PRIEL
12 ham LE GRAND PRIEL, PONTRU · actif du 2 novembre 1999 au 11 juillet 2013
LE CATELET 1 étab.
00021 Rue DU GENERAL AUGEREAU
Rue DU GENERAL AUGEREAU, LE CATELET · actif du 12 juillet 2013 au 15 octobre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LE CATELET : 1 PONTRU : 12LE CATELET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Radiation. Fusion Absorption par la SAS LATITUDE GPS 9 rue aux Drapiers 27110 Venon, RCS Evreux B 419873500 le 16-10-2017

  2. 16 octobre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 12 juillet 2013
    Transfert du siège
    PONTRU, 12 ham LE GRAND PRIEL→LE CATELET, Rue DU GENERAL AUGEREAU
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Dénomination
    TERRE-SATELLITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Siège
    rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Référence
    BODACC B n° 20170231, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LATITUDE GPS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    1- Aux termes d'un acte SSP en date du 15 juin 2017 à PERONNE, il a été établi un projet de Fusion par voie d'absorption de la société TERRE SATELLITE par la société LATITUDE GPS. 2- Les actifs et les passifs de la société TERRE SATELLITE seraient évalués à leur valeur réelle conformément aux normes fixées par le Règlement n° 2015-06 du 23 Novembre 2015 qui renvoi au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 3- Sur la base de la situation intermédiaire de TERRE SATELLITE établie au 31 décembre 2016, le montant des éléments d'actif et de passif de la société TERRE SATELLITE dont la transmission à la société LATITUDE GPS est prévue, s'élèveraient à : Actif : 1.363.427,59 euros Passif : 763.427,59 euros Montant de I'actif net apporté : 600.000,00 euros 4-La parité de fusion serait fixée à 3,285333333 parts sociales de la société TERRE SATELLITE pour 1 action de la société LATITUDE GPS. 5- En vue de rémunérer I'apport effectué par la société TERRE SATELLITE, la société LATITUDE GPS procèderait à une augmentation de capital social d'un montant de 37.504 euros par création de 2.344 actions nouvelles de l6 euros de valeur nominale chacune. Le montant de la prime de fusion, soit 562.496 euros, sera inscrit au passif du bilan de la société LATITUDE GPS au compte << Prime de fusion ». 6-La fusion aurait un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2017. Toutes les opérations effectuées par la société TERRE SATELLITE depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation effective de la fusion seraient prises en charge par la société LATITUDE GPS. 7- Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés. 8- La société TERRE SATELLITE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 9- Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 juillet 2017 par la société LATITUDE GPS et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN le 17 juillet 2017 par la société TERRE SATELLITE. 10- Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Çode de çommqrce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    TERRE-SATELLITE
    Acquéreur
    LATITUDE GPS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Référence
    BODACC A n° 20170138, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : Vauquelin Emmanuel Max Gérard succède à Costenoble Vincent Joseph Gérard
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    TERRE-SATELLITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    7 700 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : Costenoble, Vincent Joseph Gérard, nomination du Gérant : Vauquelin, Emmanuel Max Gérard
    Siège
    rue du Général Augereau, 02420 Le Catelet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Référence
    BODACC B n° 20170136, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).