TERRES FOSSAERT
SIREN 989 996 327
Siège : 164 rue DE MESSINES, 59237 VERLINGHEM
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 989 996 327 00015
- RCS
- RCS Lille Métropole 989 996 327
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 989 996 327Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 août 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles ; la prise de participation, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, la gestion de sa trésorerie ; le recours à l'emprunt auprès de tout établissement de crédit, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties ; et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- ALFOS Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
- DAMIEN FOSSAERT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 88 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Damien Philippe Marie FOSSAERT
- DVMC Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
- FOSSAERT-TEC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Damien Philippe Marie FOSSAERT
- GFA DE LA FERME D'ARRAS Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
- JSPFOS Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
- ORYOM12C4RE1 Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
- SCI FARES Via Damien Philippe Marie FOSSAERT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 juin 2026Changement d'activité principale (NAF)68.20B→01.11Z
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 août 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 août 2025
- Début d'activité
- 31 juillet 2025
- Dénomination
- TERRES FOSSAERT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Fossaert, Maud Charlotte Marie, Associé indéfiniment responsable : Fossaert, Damien Philippe Marie
- Siège
- 164 rue de Messines, 59237 Verlinghem
- Etablissement principal
- 164 rue de Messines, 59237 Verlinghem L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250155, annonce 861 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).