TERRITO'ARTS
SIREN 812 084 762
Siège : 23 rue LEOPOLD RAMBAUD, 97490 SAINT-DENIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 2015
- Activité principale (NAF)
- 90.04ZGestion de salles de spectaclesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 90.31H
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 812 084 762 00010
- RCS
- RCS Saint Denis de La Réunion 812 084 762
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 812 084 762Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 août 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 août 2114
Activité
Objet social
La gestion, y compris la préfiguration de l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'équipements à caractère culturel notamment dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels. La conception et la réalisation d'actions et d'événements culturels.
Activité déclarée
- Principale90.04ZCommerciale
La gestion, y compris la préfiguration de l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'équipements à caractère culturel notamment dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels. La conception et la réalisation d'actions et d'événements culturels
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-004590
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-D-2022-004588
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-004589
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, TERRITO'ARTS a réalisé 771 k € de chiffre d'affaires et une perte de 156 k €. Sa marge nette (-20,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (20,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (332 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 20,21 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-20,2 %
Médiane du secteur : 3,5 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 9,9 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
20,7 %
Médiane du secteur : 34,6 % · la moitié des entreprises entre 15,1 % et 54,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 332 jours en moyenne.
332 jours
Médiane du secteur : 35 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 74 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires771 k €+1,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation116 k €-41,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-156 k €-11 440,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres520 k €-23,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières145 k €+32 731,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie88,7 k €-61,8 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 771 k €+1,2 % | 762 k €+65,1 % | 462 k €+63,6 % | 282 k €+7,6 % | 262 k €-58,2 % |
| Valeur ajoutée | -1,2 M € | -1,3 M € | -1,5 M € | -1,2 M € | -1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 116 k €-41,0 % | 197 k €-48,4 % | 382 k €-38,1 % | 617 k €+29,9 % | 475 k € |
| Charges de personnel | 3,0 M € | 2,8 M € | 2,4 M € | 2,2 M € | 2,1 M € |
| Résultat d'exploitation | -161 k €-37 185,9 % | 434 €-99,9 % | 324 k €+265,5 % | 88,8 k €-72,9 % | 328 k € |
| Résultat financier | 0 € | -59 € | -3 372 € | -898 € | -3 503 € |
| Résultat exceptionnel | -6 758 € | 7 529 € | -7 066 € | 14,8 k € | 76,4 k € |
| Résultat net | -156 k €-11 440,4 % | 1 374 €-99,5 % | 269 k €+176,4 % | 97,4 k €-75,7 % | 401 k € |
| Effectif moyen | — | 47 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € |
| Capitaux propres | 520 k €-23,1 % | 676 k €+0,2 % | 675 k €+66,5 % | 405 k €+31,6 % | 308 k € |
| Total du bilan | 2,5 M €+2,4 % | 2,5 M €-5,6 % | 2,6 M €+58,8 % | 1,6 M €+25,7 % | 1,3 M €-27,5 % |
| Dettes | 1,9 M € | 1,7 M € | 1,9 M € | 1,0 M € | 996 k € |
| dont dettes financières | 145 k € | 443 € | 474 € | 352 € | 108 k € |
| Trésorerie | 88,7 k € | 232 k € | 616 k € | 539 k € | 105 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 15,1 % | 25,8 % | 82,7 % | 218,7 % | 181,2 % |
| Marge d'exploitation | -20,9 % | 0,1 % | 70,3 % | 31,5 % | 125,2 % |
| Marge nette | -20,2 % | 0,2 % | 58,3 % | 34,5 % | 153,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -30,0 % | 0,2 % | 39,9 % | 24,0 % | 130,3 % |
| Autonomie financière | 20,7 % | 27,5 % | 25,9 % | 24,7 % | 23,6 % |
| Endettement financier | 28,0 % | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % | 35,2 % |
| Délai clients | 332 j | 119 j | 96 j | 164 j | 263 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 13 novembre 2020Naissance : octobre 1964
- Personne physiqueDirecteur général déléguéDepuis le 27 octobre 2022Nom de naissance : LEPERLIER · Naissance : juillet 1974
- Personne morale
Voir les 5 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 15 juillet 2022SIREN 509 562 393
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN Via COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, COMMUNE DE SAINT DENIS
- SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT Via COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- COMITE REUNIONNAIS DU TOURISME Via COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- LA REUNION DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Via Marie Monique ORPHE
- ACTIV'WEB · cessée Via Marie Fabienne HOARAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social812 084 762 0001090.04Z50 à 99 salariés1 juillet 201523 rue LEOPOLD RAMBAUD, 97490 SAINT-DENISSiègeSiège social· SAINT-DENISdepuis 201523 rue LEOPOLD RAMBAUD812 084 762 0001090.04Z50 à 99 salariés2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 90.01Z → 90.04Z
- 10 août 2015Devient employeur
- CHATEAU MORANGE812 084 762 0002890.04Z—1 décembre 20192 rue DU CHATEAU MORANGE, 97400 SAINT-DENISCHATEAU MORANGE· SAINT-DENISdepuis 20192 rue DU CHATEAU MORANGE812 084 762 0002890.04Z
Chronologie
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 3,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT DENIS 1 marché
- COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION 1 marché
- 123 k €
PREFIGURATION DU POLE CULTUREL DE QUARTIER FRANCAIS-PROG.MEDIATION ARTIST.ET CULTUR.
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
23 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97495 · CPV 79952100-3
- 3,0 M €
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DE L'EQUIPEMENT CULTUREL CHATEAU MORANGE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS
29 novembre 2024 · 61 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 97400 · CPV 92320000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)90.01Z→90.04Z
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINTE MARIE : PEROUMAL-THEVANIN Stéphane Jean Eric nom d'usage : PEROUMAL-THEVANIN n'est plus représentant permanent; HIVANOÉ Marie Myrielle nom d'usage : vve LEONARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINTE MARIE : BOYER Jean François nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LATOUCHE Jean Louis Maurice nom d'usage : LATOUCHE devient représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20240151, annonce 3550 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · LEPERLIER Fabienne Marie, directeur général délégué
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- LEPERLIER Fabienne Marie nom d'usage : HOARAU devient directeur général délégué
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220209, annonce 5632 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING succède à LALA Abdoullah
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- LALA Abdoullah nom d'usage : LALA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220136, annonce 4802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · LI-THIAO-TE Jérôme, directeur général délégué
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- LI-THIAO-TE Jérôme nom d'usage : LI-THIAO-TE n'est plus directeur général délégué
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220109, annonce 3834 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Directeur général délégué : LI-THIAO-TE Jérôme succède à BUHOT Raphaël Christian René
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- LI-THIAO-TE Jérôme nom d'usage : LI-THIAO-TE devient directeur général délégué. BUHOT Raphaël Christian René nom d'usage : BUHOT n'est plus directeur général délégué
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Référence
- BODACC B n° 20210004, annonce 3854 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président du conseil d'administration : ORPHE Marie Monique succède à PESTEL René Louis Daniel Jacques
- Remplacement · Directeur général : ORPHE Marie Monique succède à PESTEL René Louis Daniel Jacques
- Entrée · COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, administrateur
- Entrée · COMMUNE DE SAINT DENIS, administrateur
- et 6 autres changements
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- PESTEL René Louis Daniel Jacques nom d'usage : PESTEL n'est plus président du conseil d'administration. PESTEL René Louis Daniel Jacques nom d'usage : PESTEL n'est plus directeur général. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINT DENIS n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINT DENIS n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINTE SUZANNE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINT DENIS n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat CINOR n'est plus administrateur. ORPHE Marie Monique nom d'usage : ORPHE devient président du conseil d'administration. ORPHE Marie Monique nom d'usage : ORPHE devient directeur général. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par ORPHE Marie Monique nom d'usage : ORPHE. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par KICHENIN Virgile nom d'usage : KICHENIN. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par BOMMALAIS Geneviève nom d'usage : BOMMALAIS. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par VIAL Sylvie nom d'usage : BILLAUD. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par GOPAL Didier Jean François nom d'usage : GOPAL. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION devient administrateur représenté(e) par MANCIET Valérie Thérèse Marie Camille nom d'usage : MANCIET. COMMUNE DE SAINT DENIS devient administrateur représenté(e) par DELORME Antoine Jean Eric nom d'usage : DELORME. COMMUNE DE SAINT DENIS devient administrateur représenté(e) par ADAME Marie Brigitte nom d'usage : ADAME. COMMUNE DE SAINT DENIS devient administrateur représenté(e) par ANDAMAYE Marie Anick nom d'usage : ANDAMAYE. COMMUNE DE SAINTE MARIE devient administrateur représenté(e) par PEROUMAL-THEVANIN Stéphane Jean Eric nom d'usage : PEROUMAL-THEVANIN. COMMUNE DE SAINTE MARIE devient administrateur représenté(e) par BOYER Jean François nom d'usage : BOYER. COMMUNE DE SAINTE SUZANNE devient administrateur représenté(e) par DUCHEMANN Annie Claude nom d'usage : DUCHEMANN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Référence
- BODACC B n° 20200221, annonce 6216 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BUHOT (Raphaël, Christian, René), directeur général délégué
- Entrée · CINOR (PESTEL (René, Louis, Daniel, Jacques)), administrateurs
- Entrée · CINOR (RODIER (Marlène, Claude)), administrateurs
- Entrée · CINOR (GOPAL (Didier, Jean-François)), administrateurs
- et 8 autres changements
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Date d'effet
- 12 octobre 2015
- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Dirigeants publiés
- président du conseil d'administration, directeur général : PESTEL (René, Louis, Daniel, Jacques) ; directeur général délégué : BUHOT (Raphaël, Christian, René) ; administrateurs : CINOR (CTOEPL) représenté par FRANCOISE (Paul, Gérard), CINOR (CTOEPL) représenté par PESTEL (René, Louis, Daniel, Jacques), CINOR (CTOEPL) représenté par RODIER (Marlène, Claude), CINOR (CTOEPL) représenté par GOPAL (Didier, Jean-François), CINOR (CTOEPL) représenté par GIRONCEL (Maurice, Marceau), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPL) représenté par BARDINOT (Sonia, Marie, Geneviève), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPL) représenté par CHOPINET (Gérard, Philippe), COMMUNE DE SAINTE MARIE (EPE) représenté par HIVANHOE (Jean, Pierre), COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (EPE) représenté par VITRY (anselme), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPL) représenté par VOLIA (Laetitia, Audrey, Laure), COMMUNE DE SAINTE MARIE (EPE) représenté par PEROUMAL THEVANIN (Stéphane, Jean, Eric), CINOR (CTOEPL) représenté par AMDAMAYE (Marie, Anick) ; commissaire aux comptes titulaire : LALA (Abdoullah) ; commissaire aux comptes suppléant : AUBRY (David, Julien, Michel)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20160047, annonce 4039 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juillet 2015
- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- président du conseil d'administration, directeur général : PESTEL (René, Louis, Daniel, Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : LALA (Abdoullah) ; commissaire aux comptes suppléant : AUBRY (David, Julien, Michel) ; administrateur : CINOR (CTOEPLh) représenté par FRANCOISE (Paul, Gérard), CINOR (CTOEPLh) représenté par PESTEL (René, Louis, Daniel, Jacques), CINOR (CTOEPLh) représenté par RODIER (Marlène, Claude), CINOR (CTOEPLh) représenté par GOPAL (Didier, Jean-François), CINOR (CTOEPLh) représenté par GIRONCEL (Maurice, Marceau), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPLh) représenté par BARDINOT (Sonia, Marie, Geneviève), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPLh) représenté par CHOPINET (Gérard, Philippe), COMMUNE DE SAINTE MARIE (EPEh) représenté par HIVANHOE (Jean, Pierre), COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (EPEh) représenté par VITRY (Anselme), COMMUNE DE SAINT DENIS (CTOEPLh) représenté par VOUA (Laetitia, Audrey, Laure), COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (EPEh) représenté par PEROUMAL THEVANIN (Stéphane, Jean, Eric), CINOR (CTOEPLh) représenté par AMDAMAYE (Marie, Anick)
- Siège
- 23 rue Léopold Rambaud, 97490 Sainte-Clotilde
- Etablissement principal
- 23 rue Léopold Rambaud, 97490 Sainte-Clotilde la gestion, y compris le préfiguration de l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'équipements à caractère culturel notamment dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels. La conception et la réalisation d'actions et d'événements culturels Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20150201, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).