Registrius

TERRITORIA MUTUELLE(MSPT)

SIREN 483 041 307

Siège : 54 rue DE GABIEL, 79180 CHAURAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 90/100Cliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Mutuelle
Date de création
8 juin 2005
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 041 307 00107
N° TVA intracommunautaire
FR 96 483 041 307
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 90/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2021 à 2025
    100750
    seuil légal90
    20212022202320242025
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeSiège social· CHAURAYdepuis 2020
    54 rue DE GABIEL483 041 307 0010765.12Z100 à 199 salariés
  • Établissement· ANGOULEMEdepuis 2012
    7 boulevard BERTHELOT483 041 307 0006565.12Z
  • Établissement· DIJONdepuis 2009
    5 rue SAINTE-ANNE483 041 307 0005765.12Z
  • Établissement· PARISdepuis 2007
    56-58483 041 307 0004065.12Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAFRev1) → 65.12Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
  • Établissement· MONT-SAINT-AIGNANdepuis 2017
    PARC DE LA VATINE483 041 307 0009965.12Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
NIORT 2 étab.
00016 141 avenue SALVADOR ALLENDE
141 avenue SALVADOR ALLENDE, NIORT · actif du 8 juin 2005 au 31 juillet 2015
00073 18 avenue LEO LAGRANGE
18 avenue LEO LAGRANGE, NIORT · actif du 1 août 2015 au 21 juin 2020
ISSY-LES-MOULINEAUX 2 étab.
00024 19 rue DIDEROT
19 rue DIDEROT, ISSY-LES-MOULINEAUX · actif du 1 janvier 2007 au 31 mai 2007
00032 56 rue DIDEROT
56 rue DIDEROT, ISSY-LES-MOULINEAUX · 1 juin 2007 → 1 juin 2007
PARIS 1 étab. · 1 actif
00040 56 rue DES MORILLONS
56 rue DES MORILLONS, PARIS · actif du 1 juin 2007 à aujourd'hui
DIJON 1 étab. · 1 actif
00057 5 rue SAINTE-ANNE
5 rue SAINTE-ANNE, DIJON · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui
ANGOULEME 1 étab. · 1 actif
00065 7 boulevard BERTHELOT
7 boulevard BERTHELOT, ANGOULEME · actif du 1 décembre 2012 à aujourd'hui
ROUEN 1 étab.
00081 45 rue DU CHAMP DES OISEAUX
SMACL SANTE NORMANDIE, 45 rue DU CHAMP DES OISEAUX, ROUEN · actif du 1 janvier 2016 au 31 janvier 2017
MONT-SAINT-AIGNAN 1 étab. · 1 actif
00099 1 rue FRANCOIS PERROUX
1 rue FRANCOIS PERROUX, MONT-SAINT-AIGNAN · actif du 1 février 2017 à aujourd'hui
CHAURAY 1 étab. · 1 actif
00107 54 rue DE GABIEL
54 rue DE GABIEL, CHAURAY · actif du 22 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANGOULEME : 1 établissement, actifDIJON : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif MONT-SAINT-AIGNAN : 1 ROUEN : 123 établissements, 1 actif, dont le siège NIORT : 2 CHAURAY : 133 établissements, 1 actif ISSY-LES-MOULINEAUX : 2 PARIS : 13ANGOULEMEDIJONMONT-SAINT-AIGNAN +1NIORT +1ISSY-LES-MOULINEAUX +1

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
17
Montant cumulé HT
90,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • PREVOYANCE

    Acheteur : COMMUNE DE MILLAU

    810 k €

    18 décembre 2025 · 72 mois · Procédure avec négociation · 12100 · CPV 66510000-8

  • Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé

    Acheteur : COMMUNE DE LYON

    52,4 M €

    11 août 2025 · 71 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 75310000-2

    En groupement avec APICIL PREVOYANCE, COLLECTEAM

  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

    911 k €

    20 décembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 28 · CPV 75310000-2

  • CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    20,0 M €

    29 novembre 2024 · 84 mois · Procédure adaptée · 87000 · CPV 75310000-2

  • INX En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.\nIl est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix. \n

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    1 €

    29 novembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 87 · CPV 75310000-2

Voir les 12 autres
  • INX Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS\nAvis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

    350 k €

    12 novembre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 32 · CPV 66512000-2

  • Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    13,8 M €

    25 octobre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83260 · CPV 66510000-8

  • Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

    1 €

    5 août 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 39100 · CPV 66512000-2

    En groupement avec MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

  • CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE

    Acheteur : CA DE MARNE ET GONDOIRE

    900 k €

    14 février 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 77600 · CPV 66512000-2

  • Dommages aux biens

    Acheteur : COMMUNE DE SALIES DE BEARN

    55,2 k €

    26 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 64270 · CPV 66510000-8

  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole

    Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

    250 k €

    24 octobre 2023 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 39100 · CPV 66510000-8

  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux

    Acheteur : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

    20,0 k €

    28 décembre 2022 · 72 mois · Procédure adaptée · 33000 · CPV 66510000-8

  • Assurances statutaires

    Acheteur : COMMUNE D ARLEUX

    67,9 k €

    3 février 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 59015 · CPV 66000000-0

  • PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    274 k €

    15 décembre 2020 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 62041 · CPV 66512000-2

  • conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d'une convention prévoyance...

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

    120 k €

    1 octobre 2020 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 35 · CPV 66510000-8

  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

    125 k €

    10 octobre 2019 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 49620 · CPV 66510000-8

  • conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'Entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence pr

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    374 k €maximum

    25 juillet 2019 · 72 mois · Procédure adaptée · 85000 · CPV 66510000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SMACL SANTE→TERRITORIA MUTUELLE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.0G (NAFRev1)→65.12Z
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    NIORT, 141 avenue SALVADOR ALLENDE→CHAURAY, 54 rue DE GABIEL
  4. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 18 septembre 2006
    Changement de dénomination
    MUTUELLE SANTE PREVOYANCE TERRITORIAUX→SMACL SANTE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).