TERRITORIA MUTUELLE(MSPT)
SIREN 483 041 307
Siège : 54 rue DE GABIEL, 79180 CHAURAY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 8 juin 2005
- Activité principale (NAF)
- 65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 65.12Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 483 041 307 00107
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 483 041 307Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 90/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2021 à 2025 2021 2022 2023 2024 2025 Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- SiègeSiège social65.12Z100 à 199 salariés22 juin 2020483 041 307 00107
- Établissement65.12Z—1 février 2017483 041 307 00099
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 17
- Montant cumulé HT
- 90,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- CU LIMOGES METROPOLE 2 marchés
- COMMUNE DE LYON 1 marché
- CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 marché
- DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR 1 marché
- CA DE MARNE ET GONDOIRE 1 marché
- 810 k €
PREVOYANCE
Acheteur : COMMUNE DE MILLAU
18 décembre 2025 · 72 mois · Procédure avec négociation · 12100 · CPV 66510000-8
- 52,4 M €
Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé
Acheteur : COMMUNE DE LYON
11 août 2025 · 71 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 75310000-2
En groupement avec APICIL PREVOYANCE, COLLECTEAM
- 911 k €
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
20 décembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 28 · CPV 75310000-2
- 20,0 M €
CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
29 novembre 2024 · 84 mois · Procédure adaptée · 87000 · CPV 75310000-2
- 1 €
INX En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.\nIl est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix. \n
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
29 novembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 87 · CPV 75310000-2
Voir les 12 autresMasquer
- 350 k €
INX Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS\nAvis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
12 novembre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 32 · CPV 66512000-2
- 13,8 M €
Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
25 octobre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83260 · CPV 66510000-8
- 1 €
Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
5 août 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 39100 · CPV 66512000-2
En groupement avec MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- 900 k €
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE
Acheteur : CA DE MARNE ET GONDOIRE
14 février 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 77600 · CPV 66512000-2
- 55,2 k €
Dommages aux biens
Acheteur : COMMUNE DE SALIES DE BEARN
26 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 64270 · CPV 66510000-8
- 250 k €
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
24 octobre 2023 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 39100 · CPV 66510000-8
- 20,0 k €
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux
Acheteur : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
28 décembre 2022 · 72 mois · Procédure adaptée · 33000 · CPV 66510000-8
- 67,9 k €
Assurances statutaires
Acheteur : COMMUNE D ARLEUX
3 février 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 59015 · CPV 66000000-0
- 274 k €
PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
15 décembre 2020 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 62041 · CPV 66512000-2
- 120 k €
conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d'une convention prévoyance...
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
1 octobre 2020 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 35 · CPV 66510000-8
- 125 k €
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Acheteur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
10 octobre 2019 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 49620 · CPV 66510000-8
- 374 k €maximum
conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'Entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence pr
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
25 juillet 2019 · 72 mois · Procédure adaptée · 85000 · CPV 66510000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSMACL SANTE→TERRITORIA MUTUELLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)66.0G (NAFRev1)→65.12Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeNIORT, 141 avenue SALVADOR ALLENDE→CHAURAY, 54 rue DE GABIEL
- 1 janvier 2008Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 18 septembre 2006Changement de dénominationMUTUELLE SANTE PREVOYANCE TERRITORIAUX→SMACL SANTE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).