TETRAMA EXPLOITATION
SIREN 822 051 066
Siège : LOTISSEMENT KEMAL, Z I KAWENI, 97600 MAMOUDZOU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 juillet 2016
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 822 051 066 00014
- RCS
- RCS Mamoudzou 822 051 066
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 822 051 066Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Capital social
- 4 219 723 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 mars 20174 219 723 €
- 18 octobre 20161 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 septembre 2115
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Travaux publics (terrassement, VRD, construction et génie civil); Transport (Transport de tous types de matériaux et matériels); Environnement et carrières : étude, réalisation, exploitation de filières de collecte, de tous types de sites ICPE (notamment carrières de granulats, centrale à béton et centrale à enrobés), traitement et valorisation de tous types de déchets; L'activité de tranporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés aux transport de marchandises.
Activité déclarée
- Principale43.12ACommerciale
Travaux publics (terrassement, VRD, construction et génie civil); Transport (Transport de tous types de matériaux et matériels); Environnement et carrières : étude, réalisation, exploitation de filières de collecte, de tous types de sites ICPE (notamment carrières de granulats, centrale à béton et centrale à enrobés), traitement et valorisation de tous types de déchets; L'activité de tranporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés aux transport de marchandises.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, TETRAMA EXPLOITATION a réalisé 10,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,2 M €. Sa marge nette (20,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (65,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (152 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 20,52 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
20,5 %
Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,9 % et 7,9 %
Solidité
Autonomie financière66 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
65,6 %
Médiane du secteur : 44,6 % · la moitié des entreprises entre 27,9 % et 60,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 152 jours en moyenne.
152 jours
Médiane du secteur : 73 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 107 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires10,9 M €-15,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation2,5 M €-44,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net2,2 M €-18,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres8,6 M €+16,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,6 M €+29,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie3,7 M €-9,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 10,9 M €-15,4 % | 12,8 M €+75,7 % | 7,3 M €+33,4 % | 5,5 M €-36,8 % | 8,7 M €+0,6 % |
| Valeur ajoutée | 5,4 M € | 7,3 M € | 3,7 M € | 2,2 M € | 3,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,5 M €-44,8 % | 4,5 M €+268,2 % | 1,2 M € | -252 k €-139,5 % | 636 k €+63,8 % |
| Charges de personnel | 2,9 M € | 2,7 M € | 2,4 M € | 2,3 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,1 M €-39,1 % | 3,5 M €+189,6 % | 1,2 M € | -520 k €-318,7 % | 238 k € |
| Résultat financier | 99,2 k € | 41,9 k € | 13,9 k € | 115 k € | 81,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -44,4 k € | -236 k € | -206 k € | 44,8 k € | 12,8 k € |
| Résultat net | 2,2 M €-18,1 % | 2,7 M €+142,0 % | 1,1 M € | -159 k €-148,0 % | 332 k €+920,2 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € |
| Capitaux propres | 8,6 M €+16,5 % | 7,4 M €+46,0 % | 5,0 M €+28,7 % | 3,9 M €-3,9 % | 4,1 M €+8,9 % |
| Total du bilan | 13,1 M €-0,5 % | 13,1 M €+56,9 % | 8,4 M €+9,9 % | 7,6 M €-2,4 % | 7,8 M €-9,0 % |
| Dettes | 4,5 M € | 5,7 M € | 3,3 M € | 3,6 M € | 3,7 M € |
| dont dettes financières | 1,6 M € | 1,2 M € | 830 k € | 920 k € | 795 k € |
| Trésorerie | 3,7 M € | 4,1 M € | 2,5 M € | 502 k € | 993 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 22,8 % | 35,0 % | 16,7 % | -4,6 % | 7,3 % |
| Marge d'exploitation | 19,6 % | 27,3 % | 16,5 % | -9,5 % | 2,7 % |
| Marge nette | 20,5 % | 21,2 % | 15,4 % | -2,9 % | 3,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 26,0 % | 37,0 % | 22,3 % | -4,1 % | 8,1 % |
| Autonomie financière | 65,6 % | 56,0 % | 60,2 % | 51,4 % | 52,3 % |
| Endettement financier | 18,5 % | 16,6 % | 16,5 % | 23,5 % | 19,5 % |
| Délai clients | 152 j | 153 j | 98 j | 244 j | 168 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- HDM EXPLOITATION À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS
- SCCV CHAMA III Via TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS
- TETRAMA IMPORT EXPORT Via TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS Dirigée par Nourmamode KALFANE (Gérant), Malik KALFANE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeTETRAMA EXPLOITATION822 051 066 0001443.12A50 à 99 salariés27 juillet 2016LOTISSEMENT KEMAL, Z I KAWENI, 97600 MAMOUDZOUSiègeTETRAMA EXPLOITATION· MAMOUDZOUdepuis 2016LOTISSEMENT KEMAL822 051 066 0001443.12A50 à 99 salariés
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 33
- Montant cumulé HT
- 35,6 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE 9 marchés
- COMMUNE DE MAMOUDZOU 5 marchés
- COMMUNE DE KOUNGOU 5 marchés
- DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER 4 marchés
- COMMUNE DE CHICONI 2 marchés
- 356 k €
Opération de destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Tsoundzou Virage d'ironi bé sur les Communes de MAMOUDZOU - DEMBENI, et Virage d'Ironi Bé sur la Commune de DEMBENI dans le cadre de loi ELAN - Arrêtés préfectoraux n°2026-SGA-203-204 du 02042026
Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER
23 juin 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · Département YT · CPV 45111100-9
- 151 k €
Opération de destruction des constructions bâties illicitement au lieu dit quartier Kombini 1 sur la Commune de SADA - Arrêté préfectoral n° 2026-SGA-143 du 02032026.
Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER
22 juin 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · Département YT · CPV 45111100-9
- 300 k €
Opération de destruction des constructions bâties illicitement au lieu dit Tsoundzou 2 La Guinguette, commune de Mamoudzou _ Arrêté préfectoral n° 2025_SGA_ 539 du 28.09.2025.
Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER
21 octobre 2025 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · Département 976 · CPV 45111100-9
- 297 k €
AMENAGEMENT D UN POINT DE DEBARQUEMENT AU FRONT DE MER DE CHICONI / LOT 2: RAMPE DE MISE A L EAU ET MACONNERIE DIVERSE
Acheteur : COMMUNE DE CHICONI
8 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 97670 · CPV 45252125-0
- 735 k €
LOT 1 - TERRASSEMENT, REVETEMENT SURFACES - SIGNALISATION - ASSAINISSEMENT EP
Acheteur : CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE
7 juillet 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 97650 · CPV 45112500-0
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 33)Masquer
- 273 k €
TRAVAUX DE CONSTUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DES SERVICES PUBLICS M'KARAFOUNI DE KAHANI COMMUNE DE OUANGANI LOT No 1 TERRASSAMENT DEMOLITION VRD
Acheteur : COMMUNE DE OUANGANI
28 avril 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 97670 · CPV 45212000-6
- 297 k €
LOT 01-TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEMOLITIONS
Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU
24 avril 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97600 · CPV 45100000-8
- 1,4 M €
2025/DGAPO/CK/78 LOT1 Terrassement -voirie- réseaux divers _REAMENAGEMENT DU CIMETIERE DE KOUNGOU
Acheteur : COMMUNE DE KOUNGOU
8 avril 2025 · 15 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 97690 · CPV 45112000-5
- 87,9 k €
OPERATION RAMASSAGE APRES PASSAGE CHIDO LE 14 DEC TETRAMA EXPOI
14 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97600 · CPV 90511300-5
- 211 k €
RHI Hamouro Tranche 1 Lot 6: Equipement et espaces verts
Acheteur : COMMUNE DE BANDRELE
2 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 97660 · CPV 45112710-5
- 297 k €
Construction du plateau polyvalent de Nyambadao Lot 2: Structure revêtements signalisation, bordures et tribunes
Acheteur : COMMUNE DE BANDRELE
29 octobre 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 97660 · CPV 45432111-5
- 3,2 M €
LOT 3-TRAVAUX DE BICOUHE
Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU
17 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97600 · CPV 45233141-9
En groupement avec COLAS MAYOTTE
- 20,0 M €
Renouvellement de l'accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents pour l'exécution des travaux de destruction d'habitats indignes ou Insalubres, dans le cadre de la loi ELAN, sur le Territoire de Mayotte.
Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER
16 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 976 · CPV 45111100-9
- 558 k €
L’objet du projet est l’ensemble d’alimentation et de loisirs qui vise à pourvoir au stockage, à la production et à la consommation des 3 repas quotidiens pour les 700 rationnaires du RSMA de Combani à l’horizon 2025. Pour ce faire, l’opération prévoit la réalisation d’une cuisine équipée, comprenant les zones de réception et stockage, de préparation et finition, de distribution et de lavages ainsi que les espaces nécessaires pour le personnel et équipements techniques. La cuisine est complétée de 3 salles à manger, avec les offices, locaux d’entretien et terrasse attenants, ainsi que d’un secteur gérance comprenant les bureaux administratifs. - VRD /JARDINS
Acheteur : SIREN 130001902
12 août 2024 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 976 · CPV 45112710-5
- 2,0 M €
LOT 1 - TERRASSEMENTS
Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
7 juin 2024 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · Département 97600 · CPV 45212222-8
- 485 k €
LOT 1-DEMOLITION TERRASSEMENT
Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU
16 mai 2024 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 97600 · CPV 45111100-9
- 1,0 M €
LOT 1 - ENTRETIEN DES VOIRIES
Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
25 avril 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 97600 · CPV 45233141-9
- 261 k €
2024/DGST/CK/16 - LOT Plateforme d'estacade
Acheteur : COMMUNE DE KOUNGOU
14 mars 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97690 · CPV 45222000-9
- 78,1 k €
CONFORTEMENT BERGES DROIT PARCELLE BK1507 MAJIMBINI
14 février 2024 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 97600 · CPV 45110000-1
- 164 k €
LOT 9-VOIRIE EN BETON DE LA RUE BAMCOLO
Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU
15 décembre 2023 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 97600 · CPV 45247120-7
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 196 k €
- Notifiés
- en 2023
- 196 k €
LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE
10 février 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · Département 97600 · CPV 45233140-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire HDM AUDIT SA
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Référence
- BODACC B n° 20230155, annonce 2530 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · BDO-HDM NORD, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée BDO-HDM NORD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Référence
- BODACC B n° 20220219, annonce 4573 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BDO-HDM AUDIT SA. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant BDO-HDM NORD SARL
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Référence
- BODACC B n° 20220219, annonce 4572 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS SARL succède à G.M.K
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée G.M.K n'est plus président. Société à responsabilité limitée TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS SARL devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
- Référence
- BODACC B n° 20190234, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial, le forme juridique, le capital, lâadministration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → SAS à associé unique
- Capital · 1 000 € → 4 219 723 €
- Nom commercial · TETRAMA EXPLOITATION
- Entrée · G.M.K, président
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU- Date d'effet
- 30 décembre 2016
- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Nom commercial
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 4 219 723 €
- Dirigeants publiés
- président : G.M.K. (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL ET AUDIT HDM (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL & AUDIT O.I. HDM (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Référence
- BODACC B n° 20170051, annonce 3180 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS SARL · 4 218 723 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Début d'activité
- 7 novembre 2016
- Descriptif
- Projet d'apport partiel d'actif aux ternes duquel la société TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS SARL doit transmettre à la société TETRAMA EXPLOITATION, la branche autonome d'activité ayant pour objet l'entreprise générale de travaux publics et privés ainsi que le transport de marchandises et d'exploitation de carrière exploitée à Mamoudzou ; acte sous seing privé en date du 7 novembre 2016
- Créances
- Greffe de Mamoudzou
- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Kawéni, lotissement Kemal, 97600 Mamoudzou
- Etablissement principal
- ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou travaux et transports publics, réparations et entretien de véhicules. Et plus particulièrement toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes. Travaux publics, transports (de tous types de matériaux et matériels) environnement et carrières, études, réalisation, exploitation de filières de collecte de tous types sites ICPE notamment carrière de granulats centrale à béton et centrale à enrobés, traitement de valorisation de tous types de déchets. Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés aux transports de marchandises Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 4 218 723 euros
- Précédent propriétaire
- TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS SARL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Référence
- BODACC A n° 20160232, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 27 juillet 2016
- Dénomination
- TETRAMA EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- gérant : KALFANE (Nourmamode), KALFANE (Malik)
- Siège
- Zone Industrielle de Kawéni, lotissement Kemal, 97600 Mamoudzou
- Etablissement principal
- Zone Industrielle de Kawéni, lotissement Kemal, 97600 Mamoudzou travaux publics (terrassement, VRD, construction et génie civil) ; Transport (Transport de tous types de matériaux et matériels) ; Environnement et carrières : étude, réalisation, exploitation de filières de collecte, de tous types de sites ICPE (notamment carrières de granulats, centrale à béton et centrale à enrobés), traitement et valorisation de tous types de déchets ; L'activité de transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés aux transport de marchandises Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Référence
- BODACC A n° 20160204, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).