Registrius

THERMI-D

SIREN 824 960 025

Siège : 5 bis rue DE SOULTZ, 68700 CERNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
12 décembre 2016
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
824 960 025 00016
RCS
RCS Mulhouse 824 960 025
N° TVA intracommunautaire
FR 68 824 960 025
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 16 janvier 2115

Activité

Objet social

Bureau d'études techniques, d'ingénierie et de conseil dans le domaine des fluides en France et à l'étranger, suivi et coordination de chantier

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Bureau d'études techniques, d'ingénierie et de conseil dans le domaine des fluides en France et à l'étranger, suivi et coordination de chantier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CERNAYdepuis 2016
    5 bis rue DE SOULTZ824 960 025 0001671.12B3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CERNAY : 1 établissement, actif (siège)CERNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
6
Montant cumulé HT
738 k €
Notifiés
de 2023 à 2026
Voir les 1 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9393

    Fusion - L236-1 à compter du 01/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : absorbée : THERMI D, Société à responsabilité limitée (SARL), 5B Rue de Soultz 68700 CERNAY (RCS MULHOUSE TI (6852) 392 703 674) absorbante : THERMI-D, Société par actions simplifiée (SAS), 5B rue de Soultz 68700 CERNAY (RCS MULHOUSE TI (6852) 824 960 025)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    fusion - L236-1 à compter du 01/05/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération : THERMI D, société à responsabili…
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification
    fusion - L236-1 à compter du 01/05/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération : THERMI D, société à responsabilité limitée (SARL), 5 B, rue de Soultz, 68700 Cernay (RCS MULHOUSE TI (6852) 392 703 674) ; THERMI-D, société par actions simplifiée (SAS), 5 B, rue de Soultz, 68700 Cernay (RCS MULHOUSE TI (6852) 824 960 025)
    Dénomination
    THERMI-D
    Forme juridique
    SAS
    Capital
    2 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20180006, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion simplifiée : SAS THERMI D, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 824 960 025, représentée par son Président, Monsieur BESSARD (David), ("Société Absorbante") ; EURL THERMI D, une Société à responsabilité limitée de type unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 392 703 674 RCS, représentée par son Gérant, Monsieur DERRENDINGER (Jacky), ("Société Absorbée") ; par acte sous seing privé signé le 21 février 2017, les sociétés SAS THERMI D et EURL THERMI D ont conclu un traité de fusion par absorption de la société EURL THERMI D par la société SAS THERMI D, aux termes duquel la société EURL THERMI D transmettra la totalité de son actif évalué à 71 398 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 65 758 euros, soit un actif net transmis de 5 638 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EURL THERMI D pour leur valeur nette comptable (au 1er janvier 2017) ; la société SAS THERMI D détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EURL THERMI D, la fusion-absorption de la société EURL THERMI D ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société SAS THERMI D. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ; cette opération ferait ressortir un mali de fusion d'un montant de (118 362) euros ; l'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EURL THERMI D jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SAS THERMI D ; la société EURL THERMI D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; la fusion sera réalisée le 1er mai 2017 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de SAS THERMI D ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 février 2017 au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de la société SAS THERMI D et le 24 février 2017 au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de l'EURL THERMI D ; les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce
    Oppositions
    Art. L. 236-14 du Code de Commerce
    Dénomination
    THERMI-D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 000 €
    Siège
    5 B rue de Soultz, 68700 Cernay
    Établissement
    Origine : Projet de fusion
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170047, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion simplifiée : SAS THERMI D, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 824 960 025, représentée par son Président, Monsieur BESSARD (David), ("Société Absorbante") ; EURL THERMI D, une Société à responsabilité limitée de type unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 392 703 674 RCS, représentée par son Gérant, Monsieur DERRENDINGER (Jacky), ("Société Absorbée") ; par acte sous seing privé signé le 21 février 2017, les sociétés SAS THERMI D et EURL THERMI D ont conclu un traité de fusion par absorption de la société EURL THERMI D par la société SAS THERMI D, aux termes duquel la société EURL THERMI D transmettra la totalité de son actif évalué à 71 398 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 65 758 euros, soit un actif net transmis de 5 638 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EURL THERMI D pour leur valeur nette comptable (au 1er janvier 2017) ; la société SAS THERMI D détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EURL THERMI D, la fusion-absorption de la société EURL THERMI D ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société SAS THERMI D. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ; cette opération ferait ressortir un mali de fusion d'un montant de (118 362) euros ; l'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EURL THERMI D jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SAS THERMI D ; la société EURL THERMI D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; la fusion sera réalisée le 1er mai 2017 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de SAS THERMI D ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 février 2017 au Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de la société SAS THERMI D et le 24 février 2017 au Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de l'EURL THERMI D ; les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce
    Oppositions
    Art. L. 236-14 du Code de Commerce
    Dénomination
    THERMI-D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 000 €
    Siège
    5 B rue de Soultz, 68700 Cernay
    Établissement
    Origine : Projet de fusion
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170047, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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