THIBAUD CANE'TON
SIREN 812 524 635
Siège : 2 rue DE LA PARIE, 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 octobre 2023), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 22 juillet 2015
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.47Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 812 524 635 00016
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 812 524 635
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 812 524 635Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juillet 2114
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.47ZCommerciale
Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
Terminée le 7 juin 2024
- 01.47ZAgricole
Élevage de volailles
Terminée le 7 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/04/2022. Plan arrêté le 11/10/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/12/2025).
Source : BODACC · 10 décembre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2023, dépôt attendu avant le 31/10/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2022.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, THIBAUD CANE'TON a réalisé 4,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 266 k €. Sa marge nette (5,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (3,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (62 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,79 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,8 %
Médiane du secteur : 3,8 % · la moitié des entreprises entre -1,9 % et 7,8 %
Solidité
Autonomie financière4 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
3,7 %
Médiane du secteur : 29,7 % · la moitié des entreprises entre 8,9 % et 51,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 62 jours en moyenne.
62 jours
Médiane du secteur : 45 jours · la moitié des entreprises entre 29 jours et 72 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2017 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,6 M €-15,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation219 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net266 k €+818,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres78,7 k €+79,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières667 k €+25,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie-340 k €-438,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202231/03/2022 | 201931/03/2019 | 201831/03/2018 | 201731/03/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 4,6 M €-15,2 % | 5,4 M €-4,2 % | 5,7 M €+13,2 % | 5,0 M € |
| dont à l'export | — | 40,9 k € | 82,1 k € | — |
| Valeur ajoutée | 307 k € | 301 k € | 181 k € | -115 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 219 k € | -88,5 k € | -73,4 k € | -300 k € |
| Charges de personnel | 127 k € | 380 k € | 246 k € | 183 k € |
| Résultat d'exploitation | 287 k €+223,4 % | 88,8 k €-49,8 % | 177 k € | -161 k € |
| Résultat financier | -19,4 k € | -19,0 k € | -28,8 k € | -39,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -1 383 € | -40,8 k € | -3 980 € | 115 k € |
| Résultat net | 266 k €+818,6 % | 29,0 k €-79,9 % | 144 k € | -85,0 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 78,7 k €+79,9 % | 43,8 k €+196,1 % | 14,8 k € | -129 k € |
| Total du bilan | 2,1 M €+28,1 % | 1,7 M €+7,2 % | 1,5 M €-21,8 % | 2,0 M € |
| Dettes | 2,0 M € | 1,6 M € | 1,5 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 667 k € | 532 k € | 632 k € | 765 k € |
| Trésorerie | -340 k € | 100 k € | -6 295 € | 44,5 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 4,8 % | -1,6 % | -1,3 % | -6,0 % |
| Marge d'exploitation | 6,2 % | 1,6 % | 3,1 % | -3,2 % |
| Marge nette | 5,8 % | 0,5 % | 2,5 % | -1,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 338,2 % | 66,2 % | 974,8 % | — |
| Autonomie financière | 3,7 % | 2,6 % | 1,0 % | -6,5 % |
| Endettement financier | 847,2 % | 1 214,8 % | 4 274,6 % | — |
| Délai clients | 62 j | 15 j | 12 j | 36 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleIN EXTENSO AUDITÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 16 février 2018SIREN 401 870 936
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- LY'JYT Via Jean-Yves THIBAUD
- THIBAUD INVEST Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Yves THIBAUD
- PALM DE LA SEVRE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Yves THIBAUD
- SOCIETE LA PIERRIERE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Yves THIBAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- Établissement812 524 635 0005701.47Z—25 mars 2024LA BLANCHETIERE, 79140 CERIZAYÉtablissement· CERIZAYdepuis 2024LA BLANCHETIERE812 524 635 0005701.47Z
- Établissement812 524 635 0004001.47Z—25 mars 2024LE TERRIER RORTHAIS, 79700 MAULEONÉtablissement· MAULEONdepuis 2024LE TERRIER RORTHAIS812 524 635 0004001.47Z
- Établissement812 524 635 0003201.47Z0 salarié25 mars 2024L'ARDOUINIERE, L ARDOUINIERE, 85500 HERBIERS (LES)Établissement· HERBIERS (LES)depuis 2024L'ARDOUINIERE812 524 635 0003201.47Z0 salarié
- Établissement01.47Z0 salarié25 mars 2024812 524 635 00024
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 8656
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 11/09/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/07/2024, et a désigné liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, administrateur judiciaire SELAS AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON. Avec poursuite d'activité jusqu'au 20/09/2024.
- 11 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 56
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 11/09/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/07/2024, et a désigné liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, administrateur judiciaire SELAS AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON. Avec poursuite d'activité jusqu'au 20/09/2024.
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 31
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARDOUINIERE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 rue des Chardonnerets 79700 La Chapelle Largeeau RCS 539991661
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 36
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION THIBAUD ACCOUVAGE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 rue de la Parie 85290 Saint Laurent sur Sevre RCS 853490084
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 35
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PALM DE LA SEVRE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 2 rue de la Parie 85290 Saint Laurent sur Sevre RCS 842488587
Voir les 20 changements plus anciens
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 34
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PETIT GAVE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 2 rue de la Parie 85290 Saint Laurent sur Sevre RCS 529624504
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 33
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA PIERRIERE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 2 rue de la Parie 85290 Saint Laurent sur Sevre RCS 490093861
- 3 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 32
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BLANCHETIERE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 rue des Chardonnerets La Chapelle Largeau 79700 Mauleon RCS 788956373
- 5 avril 2024Changement d'activité principale (NAF)46.33Z→01.47Z
- 12 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 28
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/10/2023 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON.
- 12 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/10/2023 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON.
- 12 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 26
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/04/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 12 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/04/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 20
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/12/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/12/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 13 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/10/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 13 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/10/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 15 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/09/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- 15 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/09/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- 21 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 21 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 2 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/06/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2022.
- 2 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/06/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2022.
- 6 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/04/2022, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/06/2022, date de cessation des paiements le 06/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 6 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 4538
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/04/2022, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/06/2022, date de cessation des paiements le 06/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 avril 2022 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 octobre 2023Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 décembre 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 10 décembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20250249, annonce 5823 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 11 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 11 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon, Administrateur judiciaire Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240188, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de LA BLANCHETIERE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LA BLANCHETIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue des Chardonnerets la Chapelle Largeau 79700 Mauléon Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 788956373 Lieu d'immatriculation : Niort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 429944.00 EUR - passif de 549190.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société LA BLANCHETIERE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société LA BLANCHETIERE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 429.944 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 549.190 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à -119.246 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société LA BLANCHETIERE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BLANCHETIERE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de NIORT et de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés respectivement le 14 février 2024 et le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société LA BLANCHETIERE : 14.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Niort). Correctif du capital de la société LA BLANCHETIERE, il convient de lire 5000euros et non 500euros.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- LA BLANCHETIERE
- Rectifie l'annonce
- n° A202400331377 du 16 février 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240036, annonce 2925 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de LA BLANCHETIERE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LA BLANCHETIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue des Chardonnerets la Chapelle Largeau 79700 Mauléon Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 788956373 Lieu d'immatriculation : Niort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 429944.00 EUR - passif de 549190.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société LA BLANCHETIERE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société LA BLANCHETIERE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 429.944 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 549.190 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à -119.246 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société LA BLANCHETIERE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BLANCHETIERE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de NIORT et de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés respectivement le 14 février 2024 et le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société LA BLANCHETIERE : 14.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Niort).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- LA BLANCHETIERE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de THIBAUD ACCOUVAGE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : THIBAUD ACCOUVAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 853490084 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1281933.00 EUR - passif de 1285180.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société THIBAUD ACCOUVAGE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société THIBAUD ACCOUVAGE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 1.281.933 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.285.180 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à -3.247 €. La totalité des titres composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société THIBAUD ACCOUVAGE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société THIBAUD ACCOUVAGE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société THIBAUD ACCOUVAGE : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- THIBAUD ACCOUVAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1376 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de PALM DE LA SEVRE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : PALM DE LA SEVRE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Paris 85290 St Laurent Sur Sevre Capital : 35000.00 EUR Numéro unique d'identification : 842488587 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 552039.00 EUR - passif de 519811.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société PALM DE LA SEVRE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société PALM DE LA SEVRE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 552.039 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 519.811 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 32.228 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société PALM DE LA SEVRE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PALM DE LA SEVRE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société PALM DE LA SEVRE : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- PALM DE LA SEVRE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de LE PETIT GAVE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LE PETIT GAVE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529624504 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1186556.00 EUR - passif de 1013838.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société LE PETIT GAVE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société LE PETIT GAVE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 1.186.556 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.013.838 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 172.718 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société LE PETIT GAVE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE PETIT GAVE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société LE PETIT GAVE : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- LE PETIT GAVE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SOCIETE LA PIERRIERE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE LA PIERRIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint Laurent Sur Sevre Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 490093861 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 642741.00 EUR - passif de 1764470.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société LA PIERRIERE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société LA PIERRIERE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 642.741 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.764.470 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à -1.121.729 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société LA PIERRIERE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA PIERRIERE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés le 13 février 2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SOCIETE LA PIERRIERE : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- SOCIETE LA PIERRIERE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de ARDOUINIERE · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : THIBAUD CANE'TON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue de la Parie 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812524635 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ARDOUINIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue des Chardonnerets 79700 La Chapelle Largeau Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 539991661 Lieu d'immatriculation : Niort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 975300.00 EUR - passif de 1370093.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2024, les soussignées ci-dessus identifiées, ont établi, conformément au plan de redressement homologué suivant jugements du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 octobre 2023 les concernant respectivement, les termes et conditions du projet de fusion par voie d'absorption de la société ARDOUINIERE par la société THIBAUD CANE'TON. Ainsi la société ARDOUINIERE ferait apport à la société THIBAUD CANE'TON, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, de la totalité de son actif évalué à 975.300 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.370.093 €, le tout sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2023. La valeur nette des apports s'élèverait donc à -394.794 €. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenues par THIBAUD INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 2.760 €, dont le siège est situé 1 rue des Chardonnerets, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 754.081.313, laquelle s'est engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de THIBAUD CANE'TON, ni aucun échange de titres. Corrélativement aucune prime de fusion ne serait constatée. La société ARDOUINIERE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au jour de son approbation par l'associé unique de la Société Absorbante, tel que stipulée à titre de condition suspensive. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d'un point vue fiscal et comptable au 1er décembre 2023 à 0 heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDOUINIERE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THIBAUD CANE'TON. Les créanciers des soussignées dont la créance est (i) postérieure aux jugements en date du 6 avril 2022 d'ouverture du redressement judiciaire en cours à l'égard desdites soussignées, et (ii) antérieure au présent avis pourront faire opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière publication du présent avis devant le Tribunal de commerce compétent, et ce en application des articles L. 622-17 I, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de NIORT et de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés respectivement le 14 février 2024 et le 13 février 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.02.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THIBAUD CANE'TON : 13.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ARDOUINIERE : 14.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Niort).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Précédent propriétaire
- ARDOUINIERE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 11 octobre 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon.
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20230208, annonce 2870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 mars 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 29 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20230074, annonce 2559 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 avril 2022 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 6 avril 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2020, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220079, annonce 2963 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes : IN EXTENSO AUDIT
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20180033, annonce 1979 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 22 juillet 2015
- Dénomination
- THIBAUD CANE'TON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : THIBAUD Jean-Yves
- Siège
- 2 rue de la Parie, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Etablissement principal
- production, commercialisation d'oeufs, vente de canetons, Acouvage, élevage de volailles, élevage équin, achat, vente et "change de chevaux. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20150138, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).