THOMAS FORTOUL
SIREN 823 798 095
Dernier siège : LE PETIT PUY, 05200 EMBRUN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Date de cessation
- 9 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 823 798 095 00019
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2017
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 9 avril 2025
- Radiation
- 9 avril 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.45ZAgricole
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 9 avril 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/04/2025.
Source : SIRENE · 9 avril 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GAEC LA FERME DU PETIT PUY Via Thomas Yves FORTOUL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé823 798 095 0001901.45Z0 salarié1 janvier 2017fermé le 9 avril 2025LE PETIT PUY, 05200 EMBRUNSiègeSiège social Fermé· EMBRUN2017 – 2025LE PETIT PUY823 798 095 0001901.45Z0 salarié
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 avril 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 9 avril 2025Cessation de l'activité
- 9 avril 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).