Registrius

THT BIO-SCIENCE(THT)

SIREN 388 746 109

Siège : 2 CANTIGNOUS, 34220 VERRERIES-DE-MOUSSANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 juillet 2014). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 septembre 1992
Activité principale (NAF)
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
32.50Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
388 746 109 00015
RCS
RCS Béziers 388 746 109
N° TVA intracommunautaire
FR 64 388 746 109
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Noms commerciaux
SWING TECHNOLOGIES ADVANCE ARTHRO-SYSTEMS, THT BIO-SCIENCE GROUP
Capital social
150 862,80 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 16 décembre 2020150 862,80 €
  2. 14 février 2016550 000 €
  3. 2 septembre 2014507 175,68 €
  4. 15 février 2011500 000 €
  5. 9 septembre 2009326 100 €
Date d'immatriculation
13 octobre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 octobre 2091

Activité

Objet social

Fabrication étude achat vente de produits textiles ou dérivés y compris le médico-chirurgical et les prothèses et implants chirurgicaux

Activité déclarée

  • Principale21.20ZCommerciale

    Fabrication étude achat vente de produits textiles ou dérivés y compris le médico-chirurgical et les prothèses et implants chirurgicaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 27/03/2013. Plan arrêté le 16/07/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (27/10/2021).

    Source : BODACC · 27 octobre 2021 · Voir l'annonce

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (36,1 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière36 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

36,1 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 57,6 % · la moitié des entreprises entre 36,1 % et 71,8 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    2,3 M €+35,4 %
    20182019202020212022202320242025
  • Dettes financières
    455 k €-55,4 %
    20182019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    560 k €+34,1 %
    20182019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022201831/12/2018
Bilan
Capital social151 k €151 k €151 k €151 k €550 k €
Capitaux propres2,3 M €+35,4 %1,7 M €+152,6 %671 k €-24,3 k €-106,0 %-201 k €
Total du bilan6,4 M €+6,4 %6,0 M €+20,2 %5,0 M €+4,1 %4,8 M €+30,5 %3,0 M €-8,5 %
Dettes4,0 M €4,2 M €4,2 M €3,2 M €2,4 M €
dont dettes financières455 k €1,0 M €1,2 M €103 k €7 655 €
Trésorerie560 k €418 k €329 k €349 k €236 k €
Ratios
Autonomie financière36,1 %28,4 %13,5 %-0,5 %-6,6 %
Endettement financier19,8 %60,2 %182,9 %——

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    HOLDING HORIZON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 511 571 622
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : mars 1970
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 333 464 030

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING HORIZON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par William Claude Louis Edmond HOUARD (Gérant)

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeT H T· VERRERIES-DE-MOUSSANSdepuis 1992
    2 CANTIGNOUS388 746 109 0001521.20Z20 à 49 salariés11 changements ▾
    1. 7 février 2018Changement d'enseigne : THT BIO-SCIENCE → T H T
    2. 7 février 2018Changement de nom commercial : THT BIO-SCIENCE → THT BIO-SCIENCE GROUP
    3. 7 février 2018Changement d'activité principale (NAF) : 13.92Z → 21.20Z
    4. 31 octobre 2017Changement de nom commercial : SWING TECHNOLOGIES → THT BIO-SCIENCE
    5. 31 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 21.20Z → 13.92Z
    6. 15 juillet 2014Changement de nom commercial : SWING TECHNOLOGIES ADVANCE ARTHRO-SYSTEMS → SWING TECHNOLOGIES
    7. 5 novembre 2010Changement d'enseigne : non renseigné → THT BIO-SCIENCE
    8. 5 novembre 2010Changement de nom commercial : non renseigné → SWING TECHNOLOGIES ADVANCE ARTHRO-SYSTEMS
    9. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 17.5G (NAFRev1) → 21.20Z
    10. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.5G (NAFRev1)
    11. 25 décembre 2000Devient employeur
  • THT· MONTPELLIERdepuis 2001
    1 rue D'ALBISSON388 746 109 0002321.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 7 février 2011Changement d'activité principale (NAF) : 47.71Z → 21.20Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement· LAYdepuis 2012
    AUX ALLEES388 746 109 0003113.92Z3 à 5 salariés
  • Établissement· LABASTIDE-ROUAIROUXdepuis 2020
    CANTIGNOUS388 746 109 0004913.92Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VERRERIES-DE-MOUSSANS 1 étab. · 1 actif
00015 2 CANTIGNOUS
T H T, 2 CANTIGNOUS, VERRERIES-DE-MOUSSANS · actif du 24 septembre 1992 à aujourd'hui
MONTPELLIER 1 étab. · 1 actif
00023 1 rue D'ALBISSON
THT, 1 rue D'ALBISSON, MONTPELLIER · actif du 1 avril 2001 à aujourd'hui
LAY 1 étab. · 1 actif
00031 AUX ALLEES
AUX ALLEES, LAY · actif du 1 avril 2012 à aujourd'hui
LABASTIDE-ROUAIROUX 1 étab. · 1 actif
00049 CANTIGNOUS
CANTIGNOUS, LABASTIDE-ROUAIROUX · actif du 21 décembre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTPELLIER : 1 établissement, actifLAY : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs, dont le siège LABASTIDE-ROUAIROUX : 1 VERRERIES-DE-MOUSSANS : 12MONTPELLIERLAYLABASTIDE-ROUAIROUX +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
41
Montant cumulé HT
66,8 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique chirurgie digestive, gynécologique urologique, thoracique et pédiatrique - agrafage et plaques pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre - PLAQUE DE RENFORT SYNTHETIQUE A GRIP POUR CURE DE HERNIE INGUINALE COELIO

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    56,2 k €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48 offres · Département 61 · CPV 33140000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique chirurgie digestive, gynécologique urologique, thoracique et pédiatrique - agrafage et plaques pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre - IMPLANT INCONTINENCE URINAIRE PROMONTOFIXATION PREDECOUPE

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    29,6 k €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48 offres · Département 61 · CPV 33140000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique chirurgie digestive, gynécologique urologique, thoracique et pédiatrique - agrafage et plaques pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre - PLAQUE DE RENFORT SYNTHETIQUE BIFACE POUR EVENTRATION

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    5 309 €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48 offres · Département 61 · CPV 33140000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique chirurgie digestive, gynécologique urologique, thoracique et pédiatrique - agrafage et plaques pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre - PLAQUE DE RENFORT SYNTHETIQUE POLYPROPYLENE PREFENDU FORME HARICOT POUR HERNIE INGUINALE LAPARO

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    3 574 €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48 offres · Département 61 · CPV 33140000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique chirurgie digestive, gynécologique urologique, thoracique et pédiatrique - agrafage et plaques pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre - PLAQUE DE RENFORT SYNTHETIQUE NON MAILLEE RESORPTION LONGUE DUREE

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    494 €

    1 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48 offres · Département 61 · CPV 33140000-3

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 41)
  • La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implantables - DIG- PLAQUES POUR HERNIE INGUINALE COELIO ANATOMIQUES SANS FIXATION POUR ABORD LAPAROSCOPIQUE

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

    107 k €

    16 février 2026 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 76 · CPV 33140000-3

  • La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de sutures et de chirurgie digestive, nécessaires aux besoins des établissements du GH Rance Emeraude - Prothèse non résorbable synthétique autofixant abord coelioscopie

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE

    23,4 k €

    12 février 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 35 · CPV 33140000-3

  • Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est: Lot 41: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour hernie inguinale - Préformé anatomique 2D

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

    24,3 k €

    3 février 2026 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Région 44 · CPV 33184100-4

  • Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est: Lot 10: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour éventration

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

    35,1 k €

    2 février 2026 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Région 44 · CPV 33184100-4

  • Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est: Lot 51: Renfort paroi non résorbable polyester pour traitement du prolapsus

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

    2 610 €

    2 février 2026 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Région 44 · CPV 33184100-4

  • PDM18 AO2026 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 1

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

    67,2 k €

    15 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 63100 · CPV 33140000-3

  • FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX - RELANCE LOT INFRUCTUEUX - LOT 30 THT

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

    31,0 k €

    25 septembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 34 · CPV 33184100-4

  • INX DMS 2024-02 AO 092 fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles à usage unique \n*Casaque, drapage opératoire, compresse, instrument, cupule, tampon, set, pansement tous types, thérapie par pression négative, brosse chirurgicale, immobilisation, contention / compression, maintien.\n*Dialyse, aphérèse, immunophérèse\n*Biberon, lacs suspenseurs, dispositifs médicaux non implantables : médecine, chirurgie, électrophysiologie, radiologie, angioplastie, coronarographie.\n*Dispositifs médicaux implantables toutes spécialités - IMPLANT POLYPROPYLENE

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

    8 526 €

    11 août 2025 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 117 offres · Département 42 · CPV 33140000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

    395 k €

    15 juillet 2025 · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 56 · CPV 33140000-3

  • 27 mai 2025 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 210 offres · 38 · CPV 33140000-3

  • 2024-0352 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PROTHETIQUES IMPLANTABLES : FAMILLES ENDOSCOPIE DIGESTIVE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET REPARATRICE, ORL, PNEUMOLOGIE, UROLOGIE, GYNECOLOGIE - FAMDIV (2025-2029)

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

    800 k €

    27 mars 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 51 offres · 13354 · CPV 33184000-3

  • Fourniture de dispositifs médicaux d' Endo-urologie AO-2024-048

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

    36,5 k €

    25 février 2025 · 47 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59000 · CPV 33140000-3

  • DISP4/DM25-29 - LOTS 283/284/293

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

    254 k €

    21 février 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 33140000-3

  • DMIS25-GCS-THT BIO SCIENCE

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

    63,6 M €

    16 décembre 2024 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 34500 · CPV 33000000-0

  • FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CHIRURGIE 2024 LOTS 181 189 180 182

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    156 k €

    4 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 77 offres · Département 06 · CPV 33000000-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13766

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2023

  2. 2 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5790

    Jugement du tribunal de commerce de Béziers en date du 27 Octobre 2021 modifiant le plan de redressement.

  3. 29 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 42564

    Jugement du tribunal de commerce de Béziers en date du 27 Octobre 2021 modifiant le plan de redressement.

  4. 28 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5676

    Jugement du tribunal de commerce de Béziers en date du 27 Octobre 2021 modifiant le plan de redressement.

  5. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    21.20Z→32.50A
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 7 février 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    13.92Z→21.20Z
  2. 31 octobre 2017
    Changement de dénomination
    TEXTILE HI-TEC→THT BIO-SCIENCE
  3. 31 octobre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    21.20Z→13.92Z
  4. 2 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 22169

    - Notification TC Béziers : Changement de dénomination

  5. 5 novembre 2010
    Changement de nom commercial
    non renseigné→SWING TECHNOLOGIES / ADVANCE ARTHRO-SYSTEMS
  6. 27 mars 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.4D (NAFRev1)→21.20Z
  8. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    17.5G (NAF1993)→24.4D (NAFRev1)
  9. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.5G (NAF1993)
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    25 2014-07-16 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-08-07 GREFFE T.C. BEZIERS GREFFE T.C. BEZIERS MAÎTRE SAINT ANTONIN GILLES,31 2013-03-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-04-18 GREFFE T.C. BEZIERS GREFFE T.C. BEZIERS MAÎTRE SAINT ANTONIN GILLES

Annonces BODACC19 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 27 mars 2013 · de plan de redressement le 16 juillet 2014
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (27 octobre 2021)
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Béziers
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE THT BIO-SCIENCE SAS au capital de 150.862,80 € 2 Cantignous 34220 Les Verreries de Moussans RCS BEZIERS 388 746 109 Société Absorbante : THT BIO-SCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 150.862,80 euros, dont le siège social est sis 2 Cantignous - 34220 Les Verreries de Moussans, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 388 746 109, Société Absorbée : SWING TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros, dont le siège social est sis 1, rue d’Albisson, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 443 676 192, Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce. Par acte sous-seing privé en date du 17/10/2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société SWING TECHNOLOGIES (« Société Absorbée ») par la société THT BIO-SCIENCE (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 1.024.480 € et d’un passif de (1.260.427) €, dégageant un actif net apporté de (235.947) € au 31/12/2023. La société SWING TECHNOLOGIES étant détenue en intégralité par la société THT BIO-SCIENCE : -il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -aucune prime de fusion ne sera constatée. La fusion aura un effet rétroactif, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par le dirigeant de la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 22/10/2024 pour SWING TECHNOLOGIES, -au Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 22/10/2024 pour THT BIO-SCIENCE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    THT BIO-SCIENCE
    Sigle
    THT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    150 862,80 €
    Siège
    2 Cantignous, 34220 Verreries-de-Moussans
    Rectifie l'annonce
    n° A20240208715 du 25 octobre 2024
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20240211, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectifiée depuis
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Béziers
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE THT BIO-SCIENCE SAS au capital de 150.862,80 € 2 Cantignous 34220 Les Verreries de Moussans RCS BEZIERS 388 746 109 Société Absorbante : THT BIO-SCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 150.862,80 euros, dont le siège social est sis 2 Cantignous - 34220 Les Verreries de Moussans, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 388 746 109, Société Absorbée : SWING TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros, dont le siège social est sis 1, rue d’Albisson, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 443 676 192, Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce. Par acte sous-seing privé en date du 17/10/2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société SWING TECHNOLOGIES (« Société Absorbée ») par la société THT BIO-SCIENCE (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 1.024.480 € et d’un passif de (1.260.427) €, dégageant un actif net apporté de (235.947) € au 31/12/2023. La société SWING TECHNOLOGIES étant détenue en intégralité par la société THT BIO-SCIENCE : -il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -aucune prime de fusion ne sera constatée. La fusion aura un effet rétroactif, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par le dirigeant de la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du XX/10/2024 pour SWING TECHNOLOGIES, -au Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 22/10/2024 pour THT BIO-SCIENCE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    THT BIO-SCIENCE
    Sigle
    THT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    150 862,80 €
    Siège
    2 Cantignous, 34220 Verreries-de-Moussans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20240208, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'homologation de l'accord
    Jugement du 28 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Béziers
    Date du jugement
    28 juillet 2023
    Jugement
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Dénomination
    THT BIO-SCIENCE
    Sigle
    THT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de préparations pharmaceutiques
    Siège
    2 Cantignous, 34220 Verreries-de-Moussans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20230167, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).