Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025Radiée du registre le 31 décembre 2025

TIBCO TELECOMS

SIREN 423 261 692

Dernier siège : 2 route DE LA FORET, 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : 89/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 mai 1999
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20H
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
423 261 692 00010
RCS
RCS Nantes 423 261 692
Capital social
4 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 septembre 20114 000 000 €
  2. 28 juin 20118 022 400 €
Date d'immatriculation
18 juin 1999
Début d'activité
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juin 2098
Particularités
Associé unique
Dissolution
31 décembre 2025
Radiation
31 décembre 2025

Activité

Objet social

En ce qui concerne les télécommunications : la réparation et la maintenance de cartes, l'installation et la mise en service d'équipements de télécommunication, de commutation, de transmission et de téléphones mobiles, l'ingénierie, l'installation et l'aménagement de sites clés en main et de sites mobiles, de salles pour équipements de télécommunication, l'installation, le câblage et la maintenance de réseaux privés de postes téléphoniques, l'assistance technique en télécommunication ; En ce qui concerne les réseaux : l'ingénierie, l'installation, l'intégration de réseaux privés voix-données-images, la maintenance du matériel et des logiciels, l'ingénierie, l'installation, la maintenance et l'exploitation des systèmes et matériels de visioconférence ; En ce qui concerne l'ensemble de ces activités: les études, les conseils, la formation, la vente et la commercialisation de produits de télécommunication, communication, commutation, transmission, informatique, télématique et bureautique. Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Activité déclarée

  • Principale70.22ZCommerciale

    Conseil pour les affaires et la gestion, notamment dans le domaine des réseaux d'opérateurs en télé-communications, prestations de services informatiques et numériques aux opérateurs de télécommunications.

    Terminée le 31 décembre 2025

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2024
    100750
    seuil légal89
    2018201920202021202220232024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, TIBCO TELECOMS a réalisé 43,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,5 M €. Sa marge nette (3,5 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (25,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (121 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,49 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 15,3 %

Solidité

Autonomie financière25 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

25,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 47,9 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 72,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 121 jours en moyenne.

121 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 72 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 110 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    43,2 M €-0,1 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    3,1 M €+19,4 %
    20202021202220232024
  • Résultat net
    1,5 M €+27,8 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    6,9 M €+5,7 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    866 k €-3,0 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    1,1 M €+88,8 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires43,2 M €-0,1 %43,2 M €+0,7 %42,9 M €-3,1 %44,3 M €-1,1 %44,8 M €-4,3 %
dont à l'export1,3 M €1,2 M €845 k €560 k €627 k €
Valeur ajoutée19,9 M €19,0 M €19,5 M €20,3 M €18,3 M €
Excédent brut d'exploitation3,1 M €+19,4 %2,6 M €+13,8 %2,3 M €-28,1 %3,2 M €+44,4 %2,2 M €+40,4 %
Charges de personnel16,2 M €15,8 M €16,5 M €16,2 M €15,1 M €
Résultat d'exploitation2,7 M €+34,3 %2,0 M €-2,2 %2,0 M €-33,4 %3,1 M €+20,1 %2,5 M €+172,0 %
Résultat financier-157 k €16,8 k €97,8 k €34,5 k €-6 515 €
Résultat exceptionnel-88,4 k €-248 k €-19,6 k €-26,3 k €-7 407 €
Résultat net1,5 M €+27,8 %1,2 M €-17,2 %1,4 M €-22,0 %1,8 M €+33,4 %1,4 M €+43,2 %
Effectif moyen—311———
Bilan
Capital social4,0 M €4,0 M €4,0 M €4,0 M €4,0 M €
Capitaux propres6,9 M €+5,7 %6,5 M €-3,6 %6,7 M €-3,4 %7,0 M €+4,4 %6,7 M €+25,7 %
Total du bilan27,5 M €+2,7 %26,7 M €-4,4 %28,0 M €+2,5 %27,3 M €+3,7 %26,3 M €+2,5 %
Dettes19,1 M €18,8 M €19,9 M €19,0 M €18,7 M €
dont dettes financières866 k €893 k €1,8 M €3,3 M €2,6 M €
Trésorerie1,1 M €577 k €564 k €562 k €764 k €
Ratios
Marge d'EBE7,2 %6,0 %5,3 %7,2 %4,9 %
Marge d'exploitation6,2 %4,6 %4,7 %6,9 %5,7 %
Marge nette3,5 %2,7 %3,3 %4,1 %3,0 %
Rentabilité des capitaux propres21,9 %18,2 %21,1 %26,1 %20,5 %
Autonomie financière25,0 %24,2 %24,1 %25,5 %25,3 %
Endettement financier12,6 %13,8 %27,3 %47,3 %39,4 %
Délai clients121 j113 j110 j112 j139 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Paul Gilbert TERPEREAU Président ?–2014
Paul Gilbert TERPEREAU · Président · début inconnu → 2 novembre 2014
TIBCO HOLDING Président ?–…
TIBCO HOLDING · Président · début inconnu → aujourd'hui
Frederic Marc LE GUYADER Directeur général 2017–…
Frederic Marc LE GUYADER · Directeur général · 6 avril 2017 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 2 août 2018
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 2 novembre 2014
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 3 février 2012
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 3 février 2012

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2

  • G2F COM
    Président
    SIREN 479 406 464 · 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
    Cessée
  • PROXYMEX
    Président
    SIREN 839 716 461 · 69007 LYON
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

  • TIBCO
    Via Frederic Marc LE GUYADER, TIBCO HOLDING
  • G2F COM · cessée
    Via Frederic Marc LE GUYADER, la société
  • ID2 · cessée
    Via Frederic Marc LE GUYADER, TIBCO HOLDING
  • PROXYMEX · cessée
    Via Frederic Marc LE GUYADER, la société
  • GIE TIBCO
    Via TIBCO HOLDING
  • SCI LA CROISETTE
    Via TIBCO HOLDING
  • 7IS · cessée
    Via TIBCO HOLDING
  • ID2 VAL DE LOIRE · cessée
    Via TIBCO HOLDING

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TIBCO HOLDING
    Dirigée par Diego JIMENEZ (Membre du conseil de surveillance), Frederic Hubert ROULLEAU (Membre du directoire, Directeur général), Jean-Pierre SANZ (Membre du conseil de surveillance), Gerard Maurice LE CALVE (Président du conseil de surveillance), Patrick VALLEE (Président du directoire), Christian Gérard Robert MANCEAU (Membre du conseil de surveillance) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 116

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU1999 – 2025
    2 route DE LA FORET423 261 692 0001070.22Z50 à 99 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
    2. 2 avril 2007Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAFRev1) → 74.1G (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • TIBCO Fermé· VALLAURIS2004 – 2007
    LES CARYATIDES BT B PORTE423 261 692 0048172.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2004Devient employeur
  • TIBCO Fermé· CASTAGNIERS2020 – 2025
    655 chemin DU ROGUEZ423 261 692 0099462.02A1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. 1 mars 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 62.02A
  • Établissement Fermé· VILLERS-SEMEUSE2001 – 2002
    1 bis rue CAMILLE DIDIER423 261 692 0034172.1Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAF1993)
  • TIBCO Fermé· SAINT-LYE2024 – 2025
    1 voie DE L'ARCADE423 261 692 0114162.02A
Voir les 116 établissements (111 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU 3 étab.
00010 2 route DE LA FORET
2 route DE LA FORET, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU · actif du 21 mai 1999 au 30 décembre 2025
00242 14 route DE LA FORET
14 route DE LA FORET, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU · actif du 1 janvier 2000 au 30 décembre 2025
00978 6 rue NUNGESSER ET COLI
TIBCO, 6 rue NUNGESSER ET COLI, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU · actif du 1 avril 2020 au 30 décembre 2025
RENNES 1 étab.
00838 28 rue DE LA DONELIERE
TIBCO TELECOMS, 28 rue DE LA DONELIERE, RENNES · actif du 1 février 2018 au 30 décembre 2025
CHAMPFLEURY 1 étab.
00911 Rue DES VERRIATS
TIBCO, Rue DES VERRIATS, CHAMPFLEURY · actif du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2025
SAINT-PRIEST 1 étab.
00929 21 rue ANDRE LWOFF
TIBCO, 21 rue ANDRE LWOFF, SAINT-PRIEST · actif du 1 juillet 2019 au 30 décembre 2025
BISCHHEIM 1 étab.
00937 2 avenue DE L'ENERGIE
TIBCO, 2 avenue DE L'ENERGIE, BISCHHEIM · actif du 1 juillet 2019 au 30 décembre 2025
GOUESNOU 1 étab.
00952 72 avenue BARON LACROSSE
TIBCO, 72 avenue BARON LACROSSE, GOUESNOU · actif du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2025
CASTAGNIERS 1 étab.
00994 655 chemin DU ROGUEZ
TIBCO, 655 chemin DU ROGUEZ, CASTAGNIERS · actif du 1 octobre 2020 au 30 décembre 2025
MARLY 1 étab.
01000 1 rue DU CHEMIN DE FER
TIBCO, 1 rue DU CHEMIN DE FER, MARLY · actif du 1 octobre 2020 au 30 décembre 2025

10 établissements sur 116 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERS-SEMEUSE : 1 établissement, ferméSAINTES : 1 établissement, ferméLANNION : 1 établissement, ferméAJACCIO : 1 établissement, ferméBEAUCOUZE : 1 établissement, ferméLAVAL : 1 établissement, ferméESQUERDES : 1 établissement, ferméRICHWILLER : 1 établissement, ferméNIORT : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, ferméMAUGUIO : 2 établissements, 0 actif2PLOUGOUMELEN : 2 établissements, 0 actif2LE MANS : 2 établissements, 0 actif2POITIERS : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif CASTAGNIERS : 1 VALLAURIS : 12LIMOGES : 3 établissements, 0 actif33 établissements, 0 actif SAINTE-SAVINE : 2 SAINT-LYE : 133 établissements, 0 actif REIMS : 2 CHAMPFLEURY : 133 établissements, 0 actif PAU : 2 MORLAAS : 133 établissements, 0 actif CHENOVE : 1 DIJON : 1 LONGVIC : 133 établissements, 0 actif GRENOBLE : 1 SAINT-EGREVE : 1 SEYSSINS : 133 établissements, 0 actif BISCHHEIM : 1 STRASBOURG : 1 WEYERSHEIM : 133 établissements, 0 actif BIHOREL : 1 GRAND-COURONNE : 1 ROUEN : 134 établissements, 0 actif MERIGNAC : 3 CANEJAN : 144 établissements, 0 actif RENNES : 3 CHANTEPIE : 144 établissements, 0 actif JOUE-LES-TOURS : 3 SAINT-PIERRE-DES-CORPS : 144 établissements, 0 actif AIX-EN-PROVENCE : 2 SEPTEMES LES VALLONS : 1 VITROLLES : 144 établissements, 0 actif BREST : 1 GOUESNOU : 1 GUIPAVAS : 1 LE RELECQ-KERHUON : 144 établissements, 0 actif BALMA : 1 FLOURENS : 1 L UNION : 1 TOULOUSE : 145 établissements, 0 actif SAINT-ANDRE-SUR-ORNE : 2 BOURGUEBUS : 1 CAEN : 1 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : 156 établissements, 0 actif SAINT-PRIEST : 4 BRON : 1 VAULX-EN-VELIN : 166 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU : 3 LA ROCHE-SUR-YON : 2 CARQUEFOU : 166 établissements, 0 actif INGRE : 2 ORLEANS : 2 BOIGNY-SUR-BIONNE : 1 SAINT-JEAN-DE-BRAYE : 168 établissements, 0 actif FLEVILLE-DEVANT-NANCY : 2 LUDRES : 2 MARLY : 2 METZ : 288 établissements, 0 actif LENS : 2 VILLENEUVE-D'ASCQ : 2 CAMBRAI : 1 CARVIN : 1 DENAIN : 1 WASQUEHAL : 189 établissements, 0 actif BEZONS : 1 BRESLES : 1 CERGY : 1 CHILLY-MAZARIN : 1 EPINAY-SUR-SEINE : 1 MALAKOFF : 1 NANTERRE : 1 PARIS : 1 THIAIS : 19VILLERS-SEMEUSESAINTESLANNIONAJACCIOESQUERDESNIORTPOITIERSLIMOGESPAU +1CHENOVE +2GRENOBLE +2MERIGNAC +1LENS +5

Tous les 116 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
30,6 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

  • Renouvellement annuel des licences office 365

    Acheteur : MEDUANE HABITAT

    30,6 k €

    21 juin 2023 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 53000 · CPV 48900000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 1 août 2024
    N'est plus société à mission
  3. 12 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4842

    Radiation du RCS de Dijon le 01/04/2024

  4. 24 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 13

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-01-2024

  5. 9 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 589

    Radiation du RCS Angers le 09/01/2024 avec effet au 01/01/2024

Voir les 22 changements plus anciens
  1. 8 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au 4 Rue Paul Langevin 62300 Lens - RCS ARRAS 2007B40500 - A compter du 01/07/2007. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Lille Métropole.

  2. 8 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 98

    Radiation du RCS de Saintes le 01/01/2024

  3. 8 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 277

    Radiation du RCS Le Mans le 08/01/2024 avec effet au 01/01/2024 suite à la suppression du fonds.

  4. 4 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 15230

    Radiation du RCS de Nancy le 01/09/2023

  5. 26 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5714

    Nom du domaine internet : tibco.fr

  6. 24 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5153

    Mise à jour de l'adresse du siège social par décision municipale suite à notification intergreffe du TC de Nantes reçue le 30/09/2021 avec effet au 24/04/2019

  7. 9 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11672

    Radiation du RCS de Laval le 31/12/2021

  8. 9 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 51793

    Radiation du RCS de Montpellier le 31/12/2021

  9. 17 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 106

    PRECISION SUR L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : LE PATIS MARION LANDE DU CHENE POINTU 44860 ST AIGNAN DE GRANDLIEU SUITE A DECISION MUNICIPALE DEVIENT 14 ROUTE DE LA FORET 44860 ST AIGNAN DE GRANDLIEU

  10. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.21A→62.02A
  11. 3 avril 2018
    Observation du greffeRCS

    Immatriculée au Tribunal de Commerce de NANTES sous 1999B746

  12. 9 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 749

    Ouverture de l'établissement secondaire situé boulevard de Galilée - ZI les Morandieres 53000 Laval à compter du 01/02/2018

  13. 31 décembre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→43.21A
  14. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→62.02A
  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z
  16. 2 avril 2007
    Changement de dénomination
    TIBCO TELECOM RESEAU→TIBCO TELECOMS
  17. 2 avril 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAFRev1)→74.1G (NAFRev1)
  18. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.1Z (NAFRev1)
  19. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  20. 1 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 57699

    Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Bobigny

  21. 18 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé Le B ois Cholet 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu : - OR IGINE : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'AC- TIF (SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS) DE LA SOCIE- TE T IBCO, 329 095 640 RCS NANTES PUBLICITE : OUEST FRA NCE DU 8.1.2000

  22. 18 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION : OUEST-FRA NCE --------- Mention du 29/01/2001 : ANCIEN CAPIT AL SOCIAL : 25.000.000 F (PV EN DATE DU 15.12.2000 ) --------------- Mention du 08/02/2002 : FUSION-A BSORPTION DE LA STE MAINTENANCE ET RESO SARL - SIE GE SOCIAL A ST AIGNAN DE GRANDLIEU-44860 LE BOIS C HOLET, 409 086 618 RCS NANTES, CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCT : S.A. A CONSEIL D'ADMI- NISTRAT ION, A COMPTER DU 14.12.2001.

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  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    TIBCO TELECOMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    2 route de la Forêt, 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260029, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 07 octobre 2025, La société TIBCO TELECOMS, SASU au capital de 4 000 000 €, dont le siège social est 2 route de la Forêt 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 423 261 692 et la société TIBCO, SAS au capital de 6 000 000 €, dont le siège social est 2 route de la Forêt 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU, immatriculée au RCS NANTES sous le N° 490 697 927, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TIBCO TELECOMS par la société TIBCO. La société TIBCO TELECOMS ferait apport à la société TIBCO de la totalité de son actif, soit 27 471 921 €, à charge de la totalité de son passif, soit 22 120 861 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 351 060 €. La société TIBCO HOLDING, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 033 850 €, dont le siège social est 2 route de la Forêt 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° 423 495 704, société mère des sociétés absorbante et absorbée, détient 125 000 actions, soit 100 % des actions, de la société TIBCO TELECOMS et détient 594 741 actions, soit 99,1235 % des actions, de la société TIBCO. En rémunération de l'apport net, 120 000 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TIBCO à titre d'augmentation de son capital social de 1 200 000 € et attribuées à la société TIBCO HOLDING, associée unique de la société TIBCO TELECOMS. La différence entre la valeur nette des biens apportés (5 351 060 €) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (1 200 000 €), soit 4 151 060 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des Associés anciens et nouveaux de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TIBCO TELECOMS depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TIBCO. La fusion sera réalisée à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante. La société TIBCO TELECOMS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 08 octobre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    TIBCO TELECOMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    4 000 000 €
    Siège
    2 route de la Forêt, 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20250196, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    TIBCO TELECOMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    4 000 000 €
    Activité
    Conseil pour les affaires et la gestion, notamment dans le domaine des réseaux d'opérateurs en télé-communications, prestations de services informatiques et numériques aux opérateurs de télécommunications.
    Siège
    2 route de la Forêt, 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240175, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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