TISSEL
SIREN 500 059 951
Dernier siège : 84 avenue DE LA FOSSE AUX CHENES, 59100 ROUBAIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 juin 2007
- Date de cessation
- 15 mars 2022
- Activité principale (NAF)
- 46.41ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de textilesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 500 059 951 00011
- RCS
- RCS Lille Métropole 500 059 951
- Capital social
- 717 798,60 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 février 2013717 798,60 €
- 13 juin 201210 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 octobre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 15 mars 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/03/2022.
Source : SIRENE · 15 mars 2022
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleVALAURIA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 6 juin 2014SIREN 434 804 878
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- TISS.COM Via Alain Paul Michel VANDEPUTTE, VALAURIA
- SCI ALO Via Alain Paul Michel VANDEPUTTE
- SCI CAROLA Via Alain Paul Michel VANDEPUTTE
- VALAURIA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain Paul Michel VANDEPUTTE
- CHRISOLI · cessée Via Alain Paul Michel VANDEPUTTE
- SAS DU NOUVEAU MONDE · cessée Via VALAURIA
- VATISS · cessée Via VALAURIA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- VALAURIA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alain Paul Michel VANDEPUTTE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé500 059 951 0001146.41Z—30 juin 2007fermé le 15 mars 202284 avenue DE LA FOSSE AUX CHENES, 59100 ROUBAIXSiègeSiège social Fermé· ROUBAIX2007 – 202284 avenue DE LA FOSSE AUX CHENES500 059 951 0001146.41Z3 changements ▾ ▴
- 14 juin 2018N'emploie plus de salariés
- 8 mars 2013Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4A (NAFRev1) → 46.41Z
- TISSEL Fermé500 059 951 0002946.41Z—28 décembre 2012fermé le 30 juin 201411 rue VIEILLE POISSONNERIE, 59300 VALENCIENNESTISSEL Fermé· VALENCIENNES2012 – 201411 rue VIEILLE POISSONNERIE500 059 951 0002946.41Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mars 2022Cessation de l'activité
- 15 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 38
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 15 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 36
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/03/2022 .
- 3 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 31
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 02-10-2018 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2016/1054 désigne comme liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT,
- 15 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 29
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 14/06/2018 arrête le plan de cession . Sous le n° 2016/1054.
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 27
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 20/03/2018, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT avec pour mission : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien , maintien la période d'observation jusqu'au 12/06/2018, fixe la date de cessation des paiements au : 20/03/2018.
- 22 février 2018Observation du greffeRCS · n° 24
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 20/02/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2018.
- 13 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 22
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 12/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2018.
- 31 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 20
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 30/05/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/12/2017.
- 13 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 18
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 12/12/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2016/1054 et a désigné administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, avec pour mission : d'assister. Mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/06/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
- 25 avril 2014Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 24 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 4
En date du 28/12/2012, apport partiel d'actif de sa branche d'activité "vente à distance" au profit de SONOTISS par la société TISSEL SAS sis 84 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 Roubaix (Rcs Lille Métropole 437 939 424)
- 28 décembre 2012Changement de dénominationSONOTISS→TISSEL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.4A (NAFRev1)→46.41Z
- 9 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Publication Légale : Le syndicat agri cole du 21/9/2007
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 décembre 2016 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 14 juin 2018 · close le 11 mars 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 11 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220057, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 26 juillet 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20190168, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 9 janvier 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20190026, annonce 1931 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 2 octobre 2018
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180194, annonce 2450 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 14 juin 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180119, annonce 2115 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 20 mars 2018
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/03/2018.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180062, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 20 février 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180051, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 12 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 12 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160249, annonce 3122 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160017, annonce 3569 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 717 798,60 €
- Administration
- nomination du Directeur général : Vandeputte, Alain
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150069, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique, l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 717 798,60 €
- Administration
- nomination du Président : VALAURIA représenté par VANDEPUTTE Alain Adresse : 27 ter rue Mirabeau le Donjon 59420 Mouvaux, modification du Gérant Vandeputte, Alain, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : STC AUDIT & CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Schateman, Valérie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140108, annonce 680 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- TISSEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 717 798,60 €
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20130028, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SONOTISS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Distribution par tous moyens de tous produits textiles et accessoires et d'articles de maroquinerie
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 2269 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde TISSEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Début d'activité
- 20 novembre 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d'APPORT PARTIEL D'ACTIF (soumis au régime des scissions) : pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : SONOTISS SARL au capital de 10.000 EUR 84 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 ROUBAIX 500.059.951 RCS ROUBAIX TOURCOING,pour la société apporteuse : TISSEL SAS au capital de 2.802.184,63 EUR 84 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 ROUBAIX 437.939.424 RCS ROUBAIX TOURCOING.L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif est prévue : actif : 3.457.020,55 EUR,passif : 2.176.968,90 EUR.Le rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport effectué, il sera attribué à la société TISSEL 126.044 parts sociales de la société SONOTISS, correspondant à une augmentation de son capital de 712.148,60 EUR.Le montant prévu de la prime d'apport : 4,81 EUR.La date du projet commun d'apport partiel d'actif : Le 20 novembre 2012.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING Le 21 novembre 2012.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SONOTISS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Précédent propriétaire
- TISSEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120228, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde TISSEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Début d'activité
- 20 novembre 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d'APPORT PARTIEL D'ACTIF (soumis au régime des scissions) : pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : SONOTISS SARL au capital de 10.000 EUR 84 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 ROUBAIX 500.059.951 RCS ROUBAIX TOURCOING,pour la société apporteuse : TISSEL SAS au capital de 2.802.184,63 EUR 84 avenuede la Fosse aux Chênes 59100 ROUBAIX 437.939.424 RCS ROUBAIX TOURCOING.L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif est prévue : actif : 3.457.020,55 EUR,passif : 2.176.968,90 EUR.Le rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport effectué, il sera attribué à la société TISSEL 126.044 parts sociales de la société SONOTISS, correspondant à une augmentation de son capital de 712.148,60 EUR.Le montant prévu de la prime d'apport : 4,81 EUR.La date du projet commun d'apport partiel d'actif : Le 20 novembre 2012.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING Le 21 novembre 2012.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SONOTISS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Précédent propriétaire
- TISSEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120228, annonce 1389 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde TISSEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Début d'activité
- 5 juin 2012
- Descriptif
- Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : SONOTISS sarl au capital de 10.000e siège social 84 Avenue de la Fosse aux chênes 59100 ROUBAIX - 500 059 951 RCS ROUBAIX-TOURCOING. Pour la société apporteuse : TISSEL sas au capital de 2802184,63e siège social 84 Avenue de la Fosse aux chênes 59100 ROUBAIX -437 939 424 RCS ROUBAIX-TOURCOING. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif est prévue : actif : 6.624.299,66e. Passif : 2.836.759,07e diminuée du montant des provisions pour pertes intercalaires, d'un montant total de 3.185.669,18E. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué, il sera attribué à la société TISSEL 93.313 parts sociales de la société SONOTISS, correspondant à une augmentation de son capital de 601.868,85e. Le montant prévu de la prime d'apport : 2,56e. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 5 juin 2012. Les date et lieu du dépot au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing le 5/6/2012
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SONOTISS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Précédent propriétaire
- TISSEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120112, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde TISSEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Début d'activité
- 5 juin 2012
- Descriptif
- Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : SONOTISS sarl au capital de 10.000e siège social 84 Avenue de la Fosse aux chênes 59100 ROUBAIX - 500 059 951 RCS ROUBAIX-TOURCOING. Pour la société apporteuse : TISSEL sas au capital de 2802184,63e siège social 84 Avenue de la Fosse aux chenes 59100 ROUBAIX -437939424 RCS ROUBAIX-TOURCOING. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif est prévue : actif : 6.624.299,66e. Passif : 2.836.759,07e diminuée du montant des provisions pour pertes intercalaires, d'un montant total de 3.185.669,18E. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué, il sera attribué à la société TISSEL 93.313 parts sociales de la société SONOTISS, correspondant à une augmentation de son capital de 601.868,85e. Le montant prévu de la prime d'apport : 2,56e. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 5 juin 2012. Les date et lieu du dépot au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing le 5/6/2012
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SONOTISS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 84 avenue de la Fosse aux Chènes, 59100 Roubaix
- Précédent propriétaire
- TISSEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120112, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).