Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

TO 7 D

SIREN 497 509 737

Dernier siège :
8 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

TO 7 D (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 497 509 737, dont le siège était situé à Besancon (25000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 74.90A (activité des économistes de la construction). Son capital social est de 28 800 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
497 509 737 00050
RCS
RCS Besançon 497 509 737
Capital social
28 800 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
88 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique
Dissolution
Cessation d'activité
Mise en sommeil
Clôture de la liquidation
Radiation

Activité

Objet social

La réalisation et le suivi de toutes études techniques, financières ou commerciales tendant à la production de tous travaux de construction

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2022 – 2025
    8 rue MADELEINE BRES497 509 737 0005074.90A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 74.90A
  • Établissement Fermé· BESANCON2011 – 2016
    15 avenue EDOUARD DROZ497 509 737 0002774.90A2 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· MULHOUSE2007 – 2011
    23 rue DE LA BATAILLE497 509 737 0001974.90A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 74.90A
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-RAPHAEL2016 – 2019
    536 avenue DU VAL DES OISEAUX497 509 737 0003574.90A
  • Établissement Fermé· SAINT-RAPHAEL2019 – 2022
    476 boulevard SAINT SEBASTIEN497 509 737 0004371.12B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.90A → 71.12B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MULHOUSE 1 étab.
00019 23 rue DE LA BATAILLE
23 rue DE LA BATAILLE, MULHOUSE · actif du 1 mai 2007 au 30 juin 2011
BESANCON 2 étab.
00027 15 avenue EDOUARD DROZ
15 avenue EDOUARD DROZ, BESANCON · actif du 1 juillet 2011 au 30 octobre 2016
00050 8 rue MADELEINE BRES
8 rue MADELEINE BRES, BESANCON · actif du 22 mars 2022 au 31 mai 2025
SAINT-RAPHAEL 2 étab.
00035 536 avenue DU VAL DES OISEAUX
536 avenue DU VAL DES OISEAUX, SAINT-RAPHAEL · actif du 31 octobre 2016 au 31 juillet 2019
00043 476 boulevard SAINT SEBASTIEN
476 boulevard SAINT SEBASTIEN, SAINT-RAPHAEL · actif du 1 août 2019 au 21 mars 2022

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, ferméBESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINT-RAPHAEL : 2 établissements, 0 actif2MULHOUSEBESANCONSAINT-RAPHAEL

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  2. Cessation de l'activité
  3. Formalité au RNE

    Dissolution

  4. Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    71.12B→74.90A
Voir les 11 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 5671

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du du 476 Boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël au 8 Rue Madeleine Brès 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 476 Boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 8 Rue Madeleine Brès 25000 Besançon Changement de dénomination à compter du Ancienne valeur : to 7 D Nouvelle valeur : TO 7 D

  2. Changement de dénomination
    TO 7D→TO 7 D
  3. Transfert du siège
    SAINT-RAPHAEL, 476 boulevard SAINT SEBASTIEN→BESANCON, 8 rue MADELEINE BRES
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    74.90A→71.12B
  5. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  6. Transfert du siège
    SAINT-RAPHAEL, 536 avenue DU VAL DES OISEAUX→SAINT-RAPHAEL, 476 boulevard SAINT SEBASTIEN
  7. Changement de dénomination
    PRESTI CONSTRUCTION→TO 7D
  8. Transfert du siège
    BESANCON, 15 avenue EDOUARD DROZ→SAINT-RAPHAEL, 536 avenue DU VAL DES OISEAUX
  9. Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  10. Transfert du siège
    MULHOUSE, 23 rue DE LA BATAILLE→BESANCON, 15 avenue EDOUARD DROZ
  11. Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→74.90A

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    TO 7 D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    28 800 €
    Siège
    8 Rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250144, annonce 843 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    to 7 D
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    28 800 €
    Administration
    Gérant : PALISSOT François
    Siège
    15 avenue du Val des Oiseaux, 83700 Saint-Raphaël
    Etablissement principal
    15 avenue du Val des Oiseaux, 83700 Saint-Raphaël La réalisation et le suivi de toutes études techniques financières ou commerciales tendant à la production de tous travaux de construction Origine : transfert
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20160240, annonce 1650 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    PRESTI CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    28 800 €
    Administration
    Gérant associé : PALISSOT François
    Siège
    15 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    15 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon Ingénierie en bâtiment promotion immobilière
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110162, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).