TO 7 D
SIREN 497 509 737
- Dernier siège :
- 8 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
TO 7 D (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 497 509 737, dont le siège était situé à Besancon (25000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 74.90A (activité des économistes de la construction). Son capital social est de 28 800 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 497 509 737 00050
- RCS
- RCS Besançon 497 509 737
- Capital social
- 28 800 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 88 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- Cessation d'activité
- Mise en sommeil
- Clôture de la liquidation
- Radiation
Activité
Objet social
La réalisation et le suivi de toutes études techniques, financières ou commerciales tendant à la production de tous travaux de construction
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- NHAILI CHOLLEY INGENIERIE - NCI BIM TO D · cessée Via Francois PALISSOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- Établissement Fermé74.90A—fermé le497 509 737 00035
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Disparition de la personne morale
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Dissolution
- Formalité au RNE
Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale
- Changement d'activité principale (NAF)71.12B→74.90A
Voir les 11 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 5671
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du du 476 Boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël au 8 Rue Madeleine Brès 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 476 Boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 8 Rue Madeleine Brès 25000 Besançon Changement de dénomination à compter du Ancienne valeur : to 7 D Nouvelle valeur : TO 7 D
- Changement de dénominationTO 7D→TO 7 D
- Transfert du siègeSAINT-RAPHAEL, 476 boulevard SAINT SEBASTIEN→BESANCON, 8 rue MADELEINE BRES
- Changement d'activité principale (NAF)74.90A→71.12B
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeSAINT-RAPHAEL, 536 avenue DU VAL DES OISEAUX→SAINT-RAPHAEL, 476 boulevard SAINT SEBASTIEN
- Changement de dénominationPRESTI CONSTRUCTION→TO 7D
- Transfert du siègeBESANCON, 15 avenue EDOUARD DROZ→SAINT-RAPHAEL, 536 avenue DU VAL DES OISEAUX
- Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- Transfert du siègeMULHOUSE, 23 rue DE LA BATAILLE→BESANCON, 15 avenue EDOUARD DROZ
- Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→74.90A
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- TO 7 D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 28 800 €
- Siège
- 8 Rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250144, annonce 843 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- to 7 D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 28 800 €
- Administration
- Gérant : PALISSOT François
- Siège
- 15 avenue du Val des Oiseaux, 83700 Saint-Raphaël
- Etablissement principal
- 15 avenue du Val des Oiseaux, 83700 Saint-Raphaël La réalisation et le suivi de toutes études techniques financières ou commerciales tendant à la production de tous travaux de construction Origine : transfert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20160240, annonce 1650 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- PRESTI CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 28 800 €
- Administration
- Gérant associé : PALISSOT François
- Siège
- 15 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 15 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon Ingénierie en bâtiment promotion immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110162, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).