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TO.PRO.BAT

SIREN 408 167 856

Siège : 14 rue DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1996
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
408 167 856 00074
RCS
RCS Evreux 408 167 856
N° TVA intracommunautaire
FR 24 408 167 856
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
90 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 9 octobre 201390 000 €
  2. 16 juillet 20107 622,45 €
Inscription au RCS
Le 3 septembre 1999
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
47 ans

Activité

Objet social

Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics

Activité déclarée

  • 71.12BIndépendante

    Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI LIA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 917 459 372 · 27930 SACQUENVILLE
    Active

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 7

  • SiègeSiège social· EVREUXdepuis 2023
    14 rue DE LA COTE BLANCHE408 167 856 0007471.12B1 ou 2 salariés
Voir les 7 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
EVREUX 5 étab. · 1 actif
00017 15 rue DE COCHEREL
15 rue DE COCHEREL, EVREUX · actif du 1 juillet 1996 au 1 juin 1997
00033 2 rue JEAN BART
2 rue JEAN BART, EVREUX · actif du 1 juillet 1999 au 31 juillet 2007
00058 5 rue DE SACQUENVILLE
5 rue DE SACQUENVILLE, EVREUX · actif du 1 avril 2010 au 31 mai 2015
00066 12 rue WILLY BRANDT
12 rue WILLY BRANDT, EVREUX · actif du 1 juin 2015 au 29 novembre 2023
00074 14 rue DE LA COTE BLANCHE
14 rue DE LA COTE BLANCHE, EVREUX · actif du 30 novembre 2023 à aujourd'hui
LOUVIERS 1 étab.
00025 2 bis rue DE LA POSTE
2 bis rue DE LA POSTE, LOUVIERS · actif du 2 juin 1997 au 30 juin 1999
NORMANVILLE 1 étab.
00041 Route DE LOUVIERS
Route DE LOUVIERS, NORMANVILLE · actif du 1 août 2007 au 31 mars 2010

Carte

Actif Fermé Siège
7 établissements, 1 actif, dont le siège EVREUX : 5 LOUVIERS : 1 NORMANVILLE : 17EVREUX +2

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
4
Montant cumulé HT
382 k €
Notifiés
de 2023 à 2024

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2023
    Transfert du siège
    EVREUX, 12 rue WILLY BRANDT→EVREUX, 14 rue DE LA COTE BLANCHE
  2. 30 novembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 30 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 1 juin 2015
    Transfert du siège
    EVREUX, 5 rue DE SACQUENVILLE→EVREUX, 12 rue WILLY BRANDT
  5. 1 avril 2010
    Transfert du siège
    NORMANVILLE, Route DE LOUVIERS→EVREUX, 5 rue DE SACQUENVILLE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  2. 1 août 2007
    Transfert du siège
    EVREUX, 2 rue JEAN BART→NORMANVILLE, Route DE LOUVIERS
  3. 3 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 03/09/1999 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS - RCS 1997B00102 Publication : LA DEPECHE du 19.06.1997 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux à compter du 01.07.1999 Radiation à l'ancien siege $$$03/09/1999 JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER

  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Début d'activité
    2 juin 1997
    Dénomination
    TO.PRO.BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
    Siège
    14 Rue de la Côte Blanche, 27000 Évreux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20240022, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    TO. PRO. BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    12 rue Willy Brandt, 27000 Évreux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20150114, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    TO. PRO. BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    90 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20130195, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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