TO.PRO.BAT
SIREN 408 167 856
Siège : 14 rue DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 1996
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 408 167 856 00074
- RCS
- RCS Evreux 408 167 856
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 408 167 856Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 90 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 octobre 201390 000 €
- 16 juillet 20107 622,45 €
- Inscription au RCS
- Le 3 septembre 1999
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 47 ans
Activité
Objet social
Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
Activité déclarée
- 71.12BIndépendante
Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI LIA Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 7
- SiègeSiège social71.12B1 ou 2 salariés30 novembre 2023408 167 856 00074
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 382 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE ORBEC 1 marché
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 1 marché
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES 1 marché
- CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE 1 marché
- 167 k €
MAITIRSE OEUVRE REHABILITATION 7 LOGEMENTS RUE DES CHAMPS
Acheteur : COMMUNE DE ORBEC
30 septembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 14290 · CPV 20240000-1
En groupement avec CABINET LEVILLAIN ECONOMISTES, SIREN 448589747
- 57,0 k €
Mission de maitrise d oeuvre pour l extension de la maison medicale
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
19 août 2024 · 17 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 76660 · CPV 71240000-2
En groupement avec WOR INGENIERIE, V3D CONCEPT
- 111 k €
Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de restructuration sur la Résidence pour Personnes Agées "Marguerite Thibert" à SAINT PIERRE LES ELBEUF
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
4 mars 2024 · 35 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76320 · CPV 71300000-1
En groupement avec ACOUSTIBEL, TECHNIC CONSULT
- 47,6 k €
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé à La Neuve Lyre
Acheteur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
15 novembre 2023 · 20 mois · Procédure adaptée · 27130 · CPV 71200000-0
En groupement avec TECHNIC CONSULT, NCL ARCHITECTES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 novembre 2023Transfert du siègeEVREUX, 12 rue WILLY BRANDT→EVREUX, 14 rue DE LA COTE BLANCHE
- 30 novembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 30 novembre 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 1 juin 2015Transfert du siègeEVREUX, 5 rue DE SACQUENVILLE→EVREUX, 12 rue WILLY BRANDT
- 1 avril 2010Transfert du siègeNORMANVILLE, Route DE LOUVIERS→EVREUX, 5 rue DE SACQUENVILLE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 août 2007Transfert du siègeEVREUX, 2 rue JEAN BART→NORMANVILLE, Route DE LOUVIERS
- 3 septembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 03/09/1999 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS - RCS 1997B00102 Publication : LA DEPECHE du 19.06.1997 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux à compter du 01.07.1999 Radiation à l'ancien siege $$$03/09/1999 JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce d'Evreux
- Début d'activité
- 2 juin 1997
- Dénomination
- TO.PRO.BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
- Siège
- 14 Rue de la Côte Blanche, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20240022, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- TO. PRO. BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 12 rue Willy Brandt, 27000 Évreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20150114, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- TO. PRO. BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 90 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date d'effet
- 1 avril 2010
- Début d'activité
- 2 juin 1997
- Dénomination
- TO.PRO.BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Administration
- Gérant : LEBRETON Anthony Karl
- Activité
- Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
- Siège
- les Terrasses de Saint Michel, 5 rue de Sacquenville Appt 105, 27000 Evreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20100136, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).