Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 août 2018Radiée du registre le 20 août 2018

TOILES & STRUCTURES

SIREN 390 968 220

Dernier siège : ZA PARC HORIZON SUD, Rue PIERRE LEPINE, 34110 FRONTIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
19 avril 1993
Date de cessation
20 août 2018
Activité principale (NAF)
17.4C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 968 220 00033
RCS
RCS Montpellier 390 968 220
Capital social
178 365,35 €
Date d'immatriculation
3 mai 1993
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mai 2092
Radiation
20 août 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/08/2018.

    Source : SIRENE · 20 août 2018

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : mai 1946
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Naissance : avril 1946
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 350 788 816
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SA SOFRACO
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· FRONTIGNAN2003 – 2007
    ZA PARC HORIZON SUD390 968 220 0003317.4C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.4C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· SETE1993 – 1993
    20 boulevard DE VERDUN390 968 220 0001717.4C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.4C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SETE1993 – 2003
    ZONE INDUSTRIELLE390 968 220 0002517.4C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.4C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SETE 2 étab.
00017 20 boulevard DE VERDUN
20 boulevard DE VERDUN, SETE · actif du 19 avril 1993 au 30 juin 1993
00025 ZI DES EAUX BLANCHES
ZI DES EAUX BLANCHES, SETE · actif du 1 juillet 1993 au 30 avril 2003
FRONTIGNAN 1 étab.
00033 Rue PIERRE LEPINE
Rue PIERRE LEPINE, FRONTIGNAN · actif du 1 mai 2003 au 27 septembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SETE : 2 FRONTIGNAN : 13SETE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 août 2018
    Cessation de l'activité
  2. 20 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 15894

    Radiation du RCS le 20/08/2018 avec effet au 27/07/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

  3. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR

  4. 7 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 867

    Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de Mme Odette ARTIGNAN JEANJEAN

  5. 2 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2253

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), A DESIGNE : MANDATAIRE Liquidateur : Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE. A CONFIRME ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 21 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2121

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA SOCOTEX OU TOUTE PERSONNE MORALE SUBSTITUE SUR LA PROCEDURE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), ET DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/2007

  2. 21 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2120

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 16.09.07 Date d'effet : 16/08/2007

  3. 20 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 709

    EN DATE DU 16/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TOILES ET STRUCTURES SA (SA) SOUS LE NUMERO 4167021, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 09/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  4. 16 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2050

    SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE AU PARC D'ACTIVITES HORIZON SUD RUE PIERRE LEPINE 34110 FRONTIGNAN Date d'effet : 01/05/2003

  5. 16 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2051

    PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR COUE FRANCOIS (ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MME BACH EP COUE ROSELYNE (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL) Date d'effet : 30/06/2003

  6. 4 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 907

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA CESSION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DE SNBBS (RCS SETE B 320.528.920) A TOILES ET STRUCTURES AVEC EFFET AU 1.05.96 DATE DE FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/05/96

  7. 2 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 268

    CAPITAL PORTE DE 770.000 FRANCS A 1.170.000 FRANCS A COMPTER DU 30/12/97

  8. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.4C (NAF1993)
  9. 26 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 773

    ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE FRANCOIS ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : COUE FRANCOIS A COMPTER DU 05/03/96 ANCIENS ADMINISTRATEURS : DORIEZ BERNARD ET DORIEZ EDITH A COMPTER DU 06/03/96

  10. 20 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 426

    ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR MICHEL ALAIN NOUVEL ADMINISTRATEUR : DORIEZ BERNARD A COMPTER DU 05/04/95

  11. 20 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 427

    ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE ROSELYNE NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : MME COUE ROSELYNE (EGALEMENT ADMINISTRATEUR) A COMPTER DU 01/01/96 NOMINATION DE MR COUE FRANCOIS ET DORIEZ EDITH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/11/95 NOMINATION DE MR FRANCOIS COUE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL / A COMPTER DU 01/12/95

  12. 14 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 849

    SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 20 BD DE VERDUN 34200 SETE AU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE - LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT A COMPTER DU 01.07.93

  13. 27 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2558

    CAPITAL SOCIAL PORTE DE 570000.00 FRANCS A 770000.00 FRANCS A COMPTER DU 19.11.93

Annonces BODACC4 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 13 décembre 2015
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    TOILES ET STRUCTURES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    Parc d'Activités Horizon Sud rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20180163, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Date du jugement
    27 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    TOILES ET STRUCTURES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
    Siège
    Parc d'Activités Horizon Sud, rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20180148, annonce 2130 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Dénomination
    TOILES ET STRUCTURES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
    Siège
    Parc d'Activités Horizon Sud, rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20150240, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).