TOILES & STRUCTURES
SIREN 390 968 220
Dernier siège : ZA PARC HORIZON SUD, Rue PIERRE LEPINE, 34110 FRONTIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 19 avril 1993
- Date de cessation
- 20 août 2018
- Activité principale (NAF)
- 17.4C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 390 968 220 00033
- RCS
- RCS Montpellier 390 968 220
- Capital social
- 178 365,35 €
- Date d'immatriculation
- 3 mai 1993
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 mai 2092
- Radiation
- 20 août 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/08/2018.
Source : SIRENE · 20 août 2018
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSA SOFRACOCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EUROTELEDYNAMIE Dirigée par Roselyne COUE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé390 968 220 0003317.4C—1 mai 2003fermé le 28 septembre 2007ZA PARC HORIZON SUD, Rue PIERRE LEPINE, 34110 FRONTIGNANSiègeSiège social Fermé· FRONTIGNAN2003 – 2007ZA PARC HORIZON SUD390 968 220 0003317.4C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé390 968 220 0002517.4C—1 juillet 1993fermé le 1 mai 2003ZONE INDUSTRIELLE, ZI DES EAUX BLANCHES, 34200 SETEÉtablissement Fermé· SETE1993 – 2003ZONE INDUSTRIELLE390 968 220 0002517.4C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.4C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 août 2018Cessation de l'activité
- 20 août 2018Observation du greffeRCS · n° 15894
Radiation du RCS le 20/08/2018 avec effet au 27/07/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
- 17 novembre 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR
- 7 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 867
Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de Mme Odette ARTIGNAN JEANJEAN
- 2 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 2253
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), A DESIGNE : MANDATAIRE Liquidateur : Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE. A CONFIRME ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2121
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA SOCOTEX OU TOUTE PERSONNE MORALE SUBSTITUE SUR LA PROCEDURE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), ET DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/2007
- 21 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2120
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 16.09.07 Date d'effet : 16/08/2007
- 20 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 709
EN DATE DU 16/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TOILES ET STRUCTURES SA (SA) SOUS LE NUMERO 4167021, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 09/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 16 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2050
SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE AU PARC D'ACTIVITES HORIZON SUD RUE PIERRE LEPINE 34110 FRONTIGNAN Date d'effet : 01/05/2003
- 16 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2051
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR COUE FRANCOIS (ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MME BACH EP COUE ROSELYNE (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL) Date d'effet : 30/06/2003
- 4 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 907
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA CESSION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DE SNBBS (RCS SETE B 320.528.920) A TOILES ET STRUCTURES AVEC EFFET AU 1.05.96 DATE DE FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/05/96
- 2 février 1998Observation du greffeRCS · n° 268
CAPITAL PORTE DE 770.000 FRANCS A 1.170.000 FRANCS A COMPTER DU 30/12/97
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→17.4C (NAF1993)
- 26 mars 1996Observation du greffeRCS · n° 773
ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE FRANCOIS ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : COUE FRANCOIS A COMPTER DU 05/03/96 ANCIENS ADMINISTRATEURS : DORIEZ BERNARD ET DORIEZ EDITH A COMPTER DU 06/03/96
- 20 février 1996Observation du greffeRCS · n° 426
ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR MICHEL ALAIN NOUVEL ADMINISTRATEUR : DORIEZ BERNARD A COMPTER DU 05/04/95
- 20 février 1996Observation du greffeRCS · n° 427
ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE ROSELYNE NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : MME COUE ROSELYNE (EGALEMENT ADMINISTRATEUR) A COMPTER DU 01/01/96 NOMINATION DE MR COUE FRANCOIS ET DORIEZ EDITH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/11/95 NOMINATION DE MR FRANCOIS COUE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL / A COMPTER DU 01/12/95
- 14 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 849
SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 20 BD DE VERDUN 34200 SETE AU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE - LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT A COMPTER DU 01.07.93
- 27 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 2558
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 570000.00 FRANCS A 770000.00 FRANCS A COMPTER DU 19.11.93
Annonces BODACC4 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 juillet 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 13 décembre 2015Jugement de clôture pour extinction du passif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- TOILES ET STRUCTURES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Parc d'Activités Horizon Sud rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180163, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 27 juillet 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TOILES ET STRUCTURES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Siège
- Parc d'Activités Horizon Sud, rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180148, annonce 2130 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dénomination
- TOILES ET STRUCTURES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Siège
- Parc d'Activités Horizon Sud, rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20150240, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TOILES ET STRUCTURES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Siège
- Parc d'Activités Horizon Sud, rue Pierre Lépine, 34110 Frontignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Référence
- BODACC A n° 20080141, annonce 1378 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).