Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 décembre 2024Radiée du registre le 12 décembre 2024

TOLEC

SIREN 409 688 231

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 2 impasse LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 octobre 1996
Date de cessation
12 décembre 2024
Activité principale (NAF)
25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
409 688 231 00029
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 409 688 231
Capital social
154 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 février 2012154 000 €
  2. 4 août 2010500 000 €
Date d'immatriculation
14 novembre 1996
Inscription au RCS
Le 14 novembre 1996, radiée le 13 décembre 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 novembre 2095
Radiation
12 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/12/2024.

    Source : SIRENE · 12 décembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, TOLEC a réalisé 2,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 138 k €. Sa marge nette est de -5,7 %, son autonomie financière est de -38,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 90 jours.

Rentabilité

Marge nette

-5,7 %

Solidité

Autonomie financière

-38,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

90 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2015 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016201531/12/2015
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,4 M €-0,0 %2,4 M €+1,1 %2,4 M €-30,0 %3,4 M €
dont à l'export—380 €3 678 €—
Valeur ajoutée1,4 M €1,3 M €1,4 M €1,9 M €
Excédent brut d'exploitation26,2 k €-144 k €-191 k €-299,2 %96,0 k €
Charges de personnel1,3 M €1,4 M €1,6 M €1,7 M €
Résultat d'exploitation-41,5 k €-180 k €-304 k €-5 290,4 %5 864 €
Résultat financier-8 443 €10,7 k €-8 065 €-9 827 €
Résultat exceptionnel-89,1 k €-8 749 €9 822 €-48,7 k €
Résultat net-138 k €-176 k €-301 k €-52,1 k €
Effectif moyen—36——
Bilan
Capital social154 k €154 k €154 k €154 k €
Capitaux propres-485 k €-347 k €-171 k €-231,0 %130 k €
Total du bilan1,3 M €-17,3 %1,5 M €+8,7 %1,4 M €-8,9 %1,5 M €
Dettes1,7 M €1,9 M €1,6 M €1,4 M €
dont dettes financières1 129 €—88,3 k €219 k €
Trésorerie98,5 k €138 k €78,1 k €38,5 k €
Ratios
Marge d'EBE1,1 %-5,9 %-7,9 %2,8 %
Marge d'exploitation-1,7 %-7,4 %-12,6 %0,2 %
Marge nette-5,7 %-7,3 %-12,5 %-1,5 %
Rentabilité des capitaux propres———-40,0 %
Autonomie financière-38,7 %-22,9 %-12,2 %8,5 %
Endettement financier———167,8 %
Délai clients90 j116 j97 j65 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 2 septembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires78 219 €78 219 €——
Fonds commercial16 982 €—16 982 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 576 575 €1 512 652 €63 923 €—
Autres immobilisations corporelles249 475 €211 432 €38 043 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières64 090 €—64 090 €—
Total actif immobilisé1 985 342 €1 802 303 €183 038 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements75 850 €660 €75 190 €—
En-cours de production de biens105 461 €—105 461 €—
Produits intermédiaires et finis1 592 €—1 592 €—
Créances
Clients et comptes rattachés639 491 €40 196 €599 295 €—
Autres créances156 444 €—156 444 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités99 648 €—99 648 €—
Charges constatées d'avance33 298 €—33 298 €—
Total actif circulant1 111 784 €40 855 €1 070 928 €—
Total général3 097 125 €1 843 159 €1 253 967 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel154 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 265 €—
Réserve légale15 400 €—
Autres réserves7 757 €—
Report à nouveau-529 484 €—
Résultat de l'exercice-137 822 €—
Total capitaux propres-484 884 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 129 €—
dont concours bancaires courants1 129 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés127 005 €—
Dettes fiscales et sociales334 851 €—
Autres dettes1 260 457 €—
Produits constatés d'avance15 408 €—
Total dettes1 738 851 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 308 668 €—
Total général1 253 967 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens2 431 856 €—
Chiffre d'affaires net2 431 856 €—
Production stockée27 199 €—
Production immobilisée30 185 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 919 €—
Autres produits70 €—
Total produits d'exploitation2 495 229 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises45 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements310 508 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-17 415 €—
Autres achats et charges externes810 852 €—
Impôts, taxes et versements assimilés54 511 €—
Salaires et traitements948 630 €—
Charges sociales355 918 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations72 881 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant660 €—
Autres charges160 €—
Total charges d'exploitation2 536 749 €—
Résultat d'exploitation-41 520 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 443 €—
Total charges financières8 443 €—
Résultat financier-8 443 €—
Résultat courant avant impôts-49 963 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 276 €—
Sur opérations en capital2 950 €—
Total produits exceptionnels5 226 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion94 285 €—
Total charges exceptionnelles94 285 €—
Résultat exceptionnel-89 059 €—
Impôts sur les bénéfices-1 200 €—
Total des produits2 500 455 €—
Total des charges2 638 277 €—
Bénéfice ou perte-137 822 €—
Renvois
Transferts de charges4 735 €—
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires78 219 €66 386 €11 834 €—
Fonds commercial16 982 €—16 982 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 570 002 €1 462 409 €107 593 €—
Autres immobilisations corporelles213 518 €203 550 €9 968 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières65 390 €—65 390 €—
Total actif immobilisé1 944 112 €1 732 345 €211 767 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements78 892 €1 184 €77 709 €—
En-cours de production de biens78 168 €—78 168 €—
Produits intermédiaires et finis1 686 €—1 686 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes25 025 €—25 025 €—
Clients et comptes rattachés814 967 €40 196 €774 771 €—
Autres créances179 337 €—179 337 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités138 243 €—138 243 €—
Charges constatées d'avance29 280 €—29 280 €—
Total actif circulant1 345 597 €41 379 €1 304 218 €—
Total général3 289 709 €1 773 724 €1 515 985 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel154 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 265 €—
Réserve légale15 400 €—
Autres réserves7 757 €—
Report à nouveau-353 107 €—
Résultat de l'exercice-176 377 €—
Total capitaux propres-347 062 €—
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 148 €—
Dettes fiscales et sociales290 249 €—
Autres dettes1 458 466 €—
Produits constatés d'avance2 184 €—
Total dettes1 863 047 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 863 047 €—
Total général1 515 985 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens2 413 145 €—
Production vendue de services18 857 €—
Chiffre d'affaires net2 432 002 €—
dont à l'export380 €—
Production stockée-9 648 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges53 849 €—
Autres produits77 €—
Total produits d'exploitation2 476 279 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises319 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements257 228 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements7 871 €—
Autres achats et charges externes834 019 €—
Impôts, taxes et versements assimilés43 350 €—
Salaires et traitements1 047 359 €—
Charges sociales376 353 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations84 415 €—
Autres charges5 293 €—
Total charges d'exploitation2 656 206 €—
Résultat d'exploitation-179 927 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés19 188 €—
Total produits financiers19 188 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 489 €—
Total charges financières8 489 €—
Résultat financier10 699 €—
Résultat courant avant impôts-169 228 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion134 705 €—
Total produits exceptionnels134 705 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion143 454 €—
Total charges exceptionnelles143 454 €—
Résultat exceptionnel-8 749 €—
Impôts sur les bénéfices-1 600 €—
Total des produits2 630 172 €—
Total des charges2 806 549 €—
Bénéfice ou perte-176 377 €—
Renvois
Transferts de charges48 562 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires78 219 €52 149 €26 070 €38 952 €
Fonds commercial16 982 €—16 982 €16 982 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 557 704 €1 402 304 €155 400 €224 330 €
Autres immobilisations corporelles213 518 €193 477 €20 041 €24 199 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières62 096 €—62 096 €62 527 €
Total actif immobilisé1 928 520 €1 647 930 €280 590 €366 990 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements86 763 €1 289 €85 475 €90 384 €
En-cours de production de biens87 071 €—87 071 €65 232 €
Produits intermédiaires et finis2 431 €—2 431 €2 714 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes5 316 €—5 316 €—
Clients et comptes rattachés686 866 €45 378 €641 488 €608 940 €
Autres créances156 063 €—156 063 €293 892 €
Disponibilités et divers
Disponibilités78 135 €—78 135 €38 825 €
Charges constatées d'avance58 225 €—58 225 €63 524 €
Total actif circulant1 160 871 €46 666 €1 114 205 €1 163 511 €
Total général3 089 391 €1 694 596 €1 394 794 €1 530 501 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel154 000 €154 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 265 €5 265 €
Réserve légale15 400 €15 400 €
Autres réserves7 757 €7 757 €
Report à nouveau-52 097 €—
Résultat de l'exercice-301 010 €-52 097 €
Total capitaux propres-170 685 €130 325 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit78 565 €109 623 €
Emprunts et dettes financières divers9 693 €108 998 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 246 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés417 589 €305 543 €
Dettes fiscales et sociales480 351 €401 747 €
Autres dettes577 034 €474 265 €
Total dettes1 565 479 €1 400 176 €
Total général1 394 794 €1 530 501 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens2 377 816 €3 435 941 €
Production vendue de services28 881 €—
Chiffre d'affaires net2 406 696 €3 435 941 €
dont à l'export3 678 €—
Production stockée21 556 €-303 160 €
Production immobilisée—44 176 €
Subventions d'exploitation667 €333 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 318 €22 286 €
Autres produits14 €9 €
Total produits d'exploitation2 437 252 €3 199 585 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises343 €430 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements242 344 €338 620 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements4 909 €3 768 €
Autres achats et charges externes750 140 €930 814 €
Impôts, taxes et versements assimilés57 837 €70 235 €
Salaires et traitements1 153 898 €1 264 642 €
Charges sociales410 723 €472 769 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations95 698 €111 145 €
Dotations aux provisions sur actif circulant25 714 €1 289 €
Autres charges12 €8 €
Total charges d'exploitation2 741 618 €3 193 721 €
Résultat d'exploitation-304 366 €5 864 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés43 €988 €
Total produits financiers43 €988 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 108 €10 815 €
Total charges financières8 108 €10 815 €
Résultat financier-8 065 €-9 827 €
Résultat courant avant impôts-312 432 €-3 963 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion10 000 €4 486 €
Sur opérations en capital83 €800 €
Total produits exceptionnels10 083 €5 286 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion261 €4 057 €
Sur opérations en capital—49 896 €
Total charges exceptionnelles261 €53 953 €
Résultat exceptionnel9 822 €-48 667 €
Impôts sur les bénéfices-1 600 €-533 €
Total des produits2 447 378 €3 205 859 €
Total des charges2 748 388 €3 257 956 €
Bénéfice ou perte-301 010 €-52 097 €
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 23 janvier 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires76 245 €37 293 €38 952 €—
Fonds commercial16 982 €—16 982 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 556 522 €1 332 191 €224 330 €—
Autres immobilisations corporelles207 446 €183 248 €24 199 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières62 527 €—62 527 €—
Total actif immobilisé1 919 723 €1 552 732 €366 990 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements91 672 €1 289 €90 384 €—
En-cours de production de biens65 232 €—65 232 €—
Produits intermédiaires et finis2 714 €—2 714 €—
Créances
Clients et comptes rattachés628 604 €19 664 €608 940 €—
Autres créances293 892 €—293 892 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités38 825 €—38 825 €—
Charges constatées d'avance63 524 €—63 524 €—
Total actif circulant1 184 463 €20 953 €1 163 511 €—
Total général3 104 186 €1 573 685 €1 530 501 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel154 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 265 €—
Réserve légale15 400 €—
Autres réserves7 757 €—
Résultat de l'exercice-52 097 €—
Total capitaux propres130 325 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit109 623 €—
dont concours bancaires courants345 €—
Emprunts et dettes financières divers108 998 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés305 543 €—
Dettes fiscales et sociales401 747 €—
Autres dettes474 265 €—
Total dettes1 400 176 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 321 850 €—
Total général1 530 501 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens3 435 941 €—
Chiffre d'affaires net3 435 941 €—
Production stockée-303 160 €—
Production immobilisée44 176 €—
Subventions d'exploitation333 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 286 €—
Autres produits9 €—
Total produits d'exploitation3 199 585 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises430 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements338 620 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements3 768 €—
Autres achats et charges externes930 814 €—
Impôts, taxes et versements assimilés70 235 €—
Salaires et traitements1 264 642 €—
Charges sociales472 769 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations111 145 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant1 289 €—
Autres charges8 €—
Total charges d'exploitation3 193 721 €—
Résultat d'exploitation5 864 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés988 €—
Total produits financiers988 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées10 815 €—
Total charges financières10 815 €—
Résultat financier-9 827 €—
Résultat courant avant impôts-3 963 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion4 486 €—
Sur opérations en capital800 €—
Total produits exceptionnels5 286 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion4 057 €—
Sur opérations en capital49 896 €—
Total charges exceptionnelles53 953 €—
Résultat exceptionnel-48 667 €—
Impôts sur les bénéfices-533 €—
Total des produits3 205 859 €—
Total des charges3 257 956 €—
Bénéfice ou perte-52 097 €—
Renvois
Transferts de charges22 146 €—

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHALON-SUR-SAONE1996 – 2019
    ZONE INDUSTRIELLE409 688 231 0002925.62B4 changements ▾
    1. 21 novembre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.62B
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· MACON1996 – 1997
    409 rue DES FRERES LUMIERE409 688 231 0001174.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MACON 1 étab.
00011 409 rue DES FRERES LUMIERE
409 rue DES FRERES LUMIERE, MACON · actif du 18 octobre 1996 au 30 décembre 1997
CHALON-SUR-SAONE 1 étab.
00029 2 impasse LOUIS JACQUES THENARD
2 impasse LOUIS JACQUES THENARD, CHALON-SUR-SAONE · actif du 18 octobre 1996 au 20 novembre 2019

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10469

    None

  2. 13 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10422

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/12/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TOLEC (SAS) (Procedure Ouverte Le 21/11/2019 ).Date d'effet : 12/12/2024

  3. 12 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  4. 3 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1458

    Cessation totale d'activité à compter du 21/11/2019 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire

  5. 30 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 682

    Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 27/01/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/07/2017 SUR TOLEC (SAS).Date d'effet : 27/01/2020

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 19 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7347

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS HOLDING MD SUR LA PROCEDURE TOLEC (SAS).Date d'effet : 18/12/2019

  2. 21 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6736

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TOLEC (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-SaôneET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L’ACTIVITE JUSQU'AU 21/01/2020 Maître Rémy BOURTOURAULTDate d'effet : 21/11/2019

  3. 5 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4535

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/06/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TOLEC (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Rémy BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/06/2018

  4. 21 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6294

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/12/2017

  5. 6 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3342

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/07/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de TOLEC (SAS) sous le numéro 41017159, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/07/2017

  6. 30 décembre 2011
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→25.62B
  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAFRev1)
  9. 9 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2767

    ACHAT DU FONDS RELATIF A UN FONDS INDUSTRIEL DE MECANIQUE - PRECEDENT PROPRIETAIRE : VIMEC PRECISION RCS CHALON SUR SAONE B 343 616 462 - PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET - PRIX : 1 037 000 FRS A COMPTER DU 18/10/96

  10. 9 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2766

    ACHAT DU FONDS RELATIF AU PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE SOCIETES COMMERCIALES AINSI QUE LA CREATION L'ACQUISITION TANT EN FRANCE ET QU'A L'ETRANGER D'ORGANISATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE GESTION DE TOUS SERVICES COMMUNS AUX DIFFERENTES ACTIVITES EXERCEES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE AUX ENTREPRISES DE REALISATION DE TOUTES ETUDES TECHNIQUES OU COMMERCIALES OU TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES PRECEDENT PROPRIETAIRE : GROUPE TOLEC RCS CHALON SUR SAONE B 385 210 349 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE,1 RUE DEWET - PRIX : 38 000 FRS A COMPTER DU 18/10/96

  11. 9 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2765

    ACHAT DU FONDS D'ETUDE FABRICATION ET INSTALLATION DE TOUS ENSEMBLES DE TOLERIE ET DE TOUS ENSEMBLES ELECTRIQUES ET MECANIQUES - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA TOLEC RCS CHALON SUR SAONE B 726 420 128 - PUBLICATION DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE,1 RUE DEWET - PRIX : 433 300 FRS A COMPTER DU 18/10/96

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 juillet 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 18 décembre 2019 · close le 12 décembre 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    18 décembre 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TOLEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    impasse Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20250006, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    TOLEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    154 000 €
    Activité
    L'étude, la fabrication, le négoce et l'installation de tous ensembles de tôlerie, de mécanique, de précision ou générale et plus généralement de tous matériels industriels.
    Siège
    Impasse Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240248, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    9 décembre 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TOLEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    impasse Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20240243, annonce 2972 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour
    Déposé le 10 février 2012
  • Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour
    Déposé le 10 février 2012
  • Rapport du commissaire à la transformation
    Déposé le 22 décembre 2011
  • Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 juillet 2010
  • Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 juillet 2010
Voir les 8 actes plus anciens
  • Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 juillet 2010
  • Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 juillet 2010
  • Procès-verbal d'assemblée
    Déposé le 3 juin 2008
  • Procès-verbal d'assemblée
    Déposé le 26 janvier 2005
  • Divers, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 19 juillet 2000
  • Procès-verbal d'assemblée
    Déposé le 2 mai 2000
  • Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 15 janvier 1998
  • Acte
    Déposé le 7 novembre 1996

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).