ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1954
Activité principale (NAF)
36.1J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 420 181 00034
RCS
RCS 415 420 181
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 93 415 420 181
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
210 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
53 ans
Activité
Objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Boulevard DE L'INDUSTRIE415 420 181 0003436.1J3 changements ▾ ▴
31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
25 décembre 1996Devient employeur
Établissement Fermé
415 420 181 00042
ZI, 6 rue NICEPHORE NIEPCE, 71400 AUTUN
36.1J—1 juillet 1999fermé le 1 juillet 2004
Établissement Fermé· AUTUN1999 – 2004
ZI415 420 181 0004236.1J2 changements ▾ ▴
31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
AUTUN2 étab.
AUTUN · 25 février 1983 → 1 juillet 2004
00034Boulevard DE L'INDUSTRIE
Boulevard DE L'INDUSTRIE, AUTUN · actif du 25 février 1983 au 30 juin 2004
000426 rue NICEPHORE NIEPCE
6 rue NICEPHORE NIEPCE, AUTUN · actif du 1 juillet 1999 au 30 juin 2004
Carte
Actif Fermé Siège
AUTUN : 2 établissements, 0 actif (siège)2AUTUN
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28 février 2008
Observation du greffeRCS · n° 376
Cessation totale d'activité suite jugement du Tribunal de Commerce du CREUSOT en date du 01/07/2004 A compter du 01/09/2004
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→36.1J (NAFRev1)
9 juillet 2004
Observation du greffeRCS · n° 1217
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP JEAN DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 01/07/2004
Voir les 19 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
30 juin 2004
Observation du greffeRCS · n° 1131
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 29 JUIN 2004 Date d'effet : 29/06/2004
14 mars 2003
Observation du greffeRCS · n° 480
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 27/02/2003
6 septembre 2002
Observation du greffeRCS · n° 1313
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR PLAN POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 22/08/2002
7 mars 2002
Observation du greffeRCS · n° 371
Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR NODE-LANGLOIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JOUBERT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 31 JANVIER 2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX BP3 71640 GIVRY Date d'effet : 28/02/2002
5 février 2002
Observation du greffeRCS · n° 145
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 31 JANVIER 2002 Date d'effet : 31/01/2002
6 juillet 1989
Observation du greffeRCS · n° 382
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET CE A COMPTER DU 23 JUIN 1989
1 janvier 1989
Changement de dénomination
SIEGES ET MEUBLES METALLIQUES TOLIX→TOLIX
20 février 1986
Observation du greffeRCS · n° 68
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20 FEVRIER 1986 HOMOLO- GUANT LE CONCORDAT PASSE ENTRE LA SA TOLIX ET SES CREANCIERS
16 janvier 1986
Observation du greffeRCS · n° 16
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 16 JANVIER 1986 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'A L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT
19 septembre 1985
Observation du greffeRCS · n° 373
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 19 SEPTEMBRE 1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 23 DECEMBRE 1985
21 mars 1985
Observation du greffeRCS · n° 106
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21 MARS 1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 1985
20 septembre 1984
Observation du greffeRCS
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1984 AUTO- RISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 23 MARS 1985
12 avril 1984
Observation du greffeRCS · n° 148
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12 AVRIL 1984 AUTORI- SANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUS- QU'AU 23 SEPTEMBRE 1984
20 octobre 1983
Observation du greffeRCS
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 20 OCTOBRE 1983 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT DU 23 SEPTEMBRE 1983 AU 23 MARS 1984
13 juillet 1983
Observation du greffeRCS · n° 256
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27 JUIN 1983 AUTORISANT LA POUR- SUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 23 JUIN 1983 SOIT JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 1983
23 juin 1983
Observation du greffeRCS · n° 231
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 23 JUIN 1983 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE : MR BOVET ; SYNDIC : ME BOUILLOT 71640 GIVRY; DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 JUIN 1983
25 février 1983
Reprise d'activité
25 février 1983
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA à conseil d'administration
25 février 1983
Transfert du siège
non renseigné→AUTUN, Boulevard DE L'INDUSTRIE
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).