Registrius

TOMASO

SIREN 501 526 396

Siège : 6 rue DE NARVIK, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 18 octobre 2018, après un liquidation judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 novembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 526 396 00012
RCS
RCS Vienne 501 526 396
N° TVA intracommunautaire
FR 75 501 526 396
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 mai 20118 000 €
  2. 29 janvier 2008880 000 €
Date d'immatriculation
13 décembre 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 décembre 2106

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 18/10/2018. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/02/2019).

    Source : BODACC · 15 février 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MAURICE-L'EXILdepuis 2007
    6 rue DE NARVIK501 526 396 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAURICE-L'EXIL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MAURICE-L'EXIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/012334

    Jugement du Tribunal judiciaire de Vienne en date du 29/10/2020 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03

  2. 19 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001853

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 15/02/2019 de nomination des organes de la procédure suite à arrêt réformatif de la cour d'appel. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne , Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  3. 19 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001842

    Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 31/01/2019 infirmant le jugement de liquidation judiciaire, ouvrant la procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de grande instance de VIENNE pour nomination des organes de la procédure.

  4. 24 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/010729

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 18/10/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 29/06/2018

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 18 octobre 2018 · d'abord en liquidation judiciaire
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 février 2019)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Date du jugement
    15 février 2019
    Jugement
    par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007
    Dénomination
    SCI TOMASO
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition d’un bien immobilier
    Siège
    6 rue Narvik, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190041, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Date du jugement
    31 janvier 2019
    Jugement
    par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007
    Dénomination
    SCI TOMASO
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition d’un bien immobilier
    Siège
    6 rue Narvik, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190041, annonce 2032 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Date du jugement
    18 octobre 2018
    Jugement
    jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007
    Dénomination
    SCI TOMASO
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition d’un bien immobilier
    Siège
    6 rue de Narvik, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20180210, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).