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SIREN 349 980 193
Siège : LES JARDINS DE BREGUIERES, 6 rue DECONCHY, 06800 CAGNES SUR MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 mars 1989
- Activité principale (NAF)
- 74.7Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 980 193 00024
- RCS
- RCS 349 980 193Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 349 980 193Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 Francs
- Date d'immatriculation
- 10 mars 1989
- Inscription au RM
- Le 24 avril 1989, radiée le 15 mars 2006
- Début d'activité
- 10 mars 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- LE JULES VERNE Via Maurice SESOLIS
- LE JULES VERNE Via Maurice SESOLIS
- SCI LES JARDINS DE BREGUIERES Via Maurice SESOLIS
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREEN VALLEY Via Maurice SESOLIS
- SP PROMOTION Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maurice SESOLIS
- LE VERSAILLES · cessée Via Maurice SESOLIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé349 980 193 0002474.7Z—20 juillet 1993fermé le 21 juillet 1995LES JARDINS DE BREGUIERES, 6 rue DECONCHY, 06800 CAGNES SUR MERSiègeSiège social Fermé· CAGNES SUR MER1993 – 1995LES JARDINS DE BREGUIERES349 980 193 0002474.7Z2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- Établissement Fermé74.7Z—8 mars 1989fermé le 20 juillet 1993349 980 193 00016
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 6640
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/07/95 A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
- 25 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 6683
Radiation du RCS le 25/11/1999 avec effet au 05/11/1999 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
- 25 novembre 1999Observation du greffeRCS
AGE DU 18.10.93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 10 JUILLET 1995 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LE GERANT JGT TC ANTIBES 21.7.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D AVENA ET PH IPPOLITO- DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.7.1995- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - JGT TC ANTIBES 10.9.99 CONFIRMANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 5.11.99 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-
- 5 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 5442
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI MONSIEUR IPPOLITO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10/09/99 Date d'effet : 10/09/1999
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.7Z (NAF1993)
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 août 1995Observation du greffeRCS · n° 4685
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/07/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 10 juillet 1995Observation du greffeRCS · n° 3992
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 10/07/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 16 novembre 1993Observation du greffeRCS · n° 6132
A COMPTER DU 18/10/93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
- 2 août 1993Observation du greffeRCS · n° 4632
A COMPTER DU 20/07/93 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ST LAURENT DU VAR CHEMIN ST HUBERT A CAGNES SUR MER LES JARDINS DES BREGUIERES BAT B1 6 RUE FERDINAND DECONCHY
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 1995-07-10 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2006-03-13 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,18 1995-07-21 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-03-13 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,19 1995-07-21 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2006-03-13 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).