Registrius

TOUT CHAUD

SIREN 314 187 048

Siège : 34 2EME AVENUE ZAMIN, 59160 LILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : 98/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11J
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
314 187 048 00215
RCS
RCS Lille-Métropole 314 187 048
N° TVA intracommunautaire
FR 31 314 187 048
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
130 000 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1978
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 octobre 2028
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Fabrication et distribution de Viennoiseries et articles chauds (brioches etc..)

Activité déclarée

  • Principale56.10CCommerciale

    Fabrication et distribution de Viennoiseries et articles chauds (brioches etc..

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 98/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024
    100750
    seuil légal98
    201920202021202220232024

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (27,9 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière28 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 28,5 % · la moitié des entreprises entre 3,2 % et 54,5 %

Comptes annuels5 exercices déposés de 2019 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    702 k €-21,7 %
    2019202020212022202320242025
  • Dettes financières
    598 k €-30,5 %
    2019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    306 k €-39,3 %
    2019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202530/09/2025202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022201930/09/2019
Bilan
Capital social130 k €130 k €130 k €130 k €130 k €
Capitaux propres702 k €-21,7 %896 k €-10,6 %1,0 M €-17,2 %1,2 M €-0,9 %1,2 M €+4,1 %
Total du bilan2,5 M €-13,9 %2,9 M €-7,7 %3,2 M €-7,0 %3,4 M €-5,3 %2,5 M €+5,6 %
Dettes1,8 M €2,0 M €2,2 M €2,2 M €1,3 M €
dont dettes financières598 k €860 k €1,1 M €1,3 M €604 k €
Trésorerie306 k €505 k €676 k €719 k €494 k €
Ratios
Autonomie financière27,9 %30,7 %31,7 %35,6 %49,0 %
Endettement financier85,2 %96,0 %105,6 %105,5 %49,1 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 17 septembre 2025
    SIREN 500 849 427
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 29 décembre 2016
    Naissance : mars 1974
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 17 septembre 2025
    SIREN 784 824 153
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Jean François CLEMENT Président ?–2014
Jean François CLEMENT · Président · début inconnu → 4 avril 2014
TC CROISSANCE Président 2025–…
TC CROISSANCE · Président · 17 septembre 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs16 sur 25

  • SiègeSiège social· LILLEdepuis 2012
    34 2EME AVENUE ZAMIN314 187 048 0021556.10C6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 30 septembre 2025N'emploie plus de salariés
    2. 15 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF) : 52.10B → 56.10C
  • Établissement· SAINT-QUENTINdepuis 2019
    CCIAL LOCAL 103 RN29314 187 048 0025656.10C10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 31 décembre 2026N'emploie plus de salariés
    2. 2 décembre 2019Devient employeur
  • TOUT CHAUD· DUNKERQUEdepuis 2021
    27 place JEAN BART314 187 048 0027256.10C6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 30 septembre 2025N'emploie plus de salariés
  • TOUT CHAUD· FACHES-THUMESNILdepuis 2012
    HYPERMARCHE AUCHAN314 187 048 0020756.10C6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 30 septembre 2025N'emploie plus de salariés
  • TOUT CHAUD· WASQUEHALdepuis 2010
    LOCAL N 31-CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR314 187 048 0017356.10C6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 30 septembre 2025N'emploie plus de salariés
Voir les 25 établissements (11 autres actifs, 9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
AMIENS 1 étab. · 1 actif
00199 5 rue DE NOYON
TOUT CHAUD, 5 rue DE NOYON, AMIENS · actif du 20 juin 2011 à aujourd'hui
LILLE 2 étab. · 2 actifs
00215 34 2EME AVENUE ZAMIN
34 2EME AVENUE ZAMIN, LILLE · actif du 30 avril 2012 à aujourd'hui
00231 24 rue DU SEC AREMBAULT
TOUT CHAUD, 24 rue DU SEC AREMBAULT, LILLE · actif du 9 décembre 2013 à aujourd'hui
FACHES-THUMESNIL 1 étab. · 1 actif
00207 Route DE VENDEVILLE
TOUT CHAUD, Route DE VENDEVILLE, FACHES-THUMESNIL · actif du 1 mai 2012 à aujourd'hui
LIEVIN 1 étab. · 1 actif
00223 Rue MARIE LIETARD
TOUT CHAUD, Rue MARIE LIETARD, LIEVIN · actif du 12 mai 2012 à aujourd'hui
LENS 1 étab. · 1 actif
00249 Rue DE PARIS
TOUT CHAUD, Rue DE PARIS, LENS · actif du 1 juin 2018 à aujourd'hui
SAINT-QUENTIN 1 étab. · 1 actif
00256 Rue D'AMIENS
Rue D'AMIENS, SAINT-QUENTIN · actif du 1 novembre 2019 à aujourd'hui
ENGLOS 1 étab. · 1 actif
00264 352 rue D HAUBOURDIN GAL. MARCHANDE DU
352 rue D HAUBOURDIN GAL. MARCHANDE DU, ENGLOS · actif du 22 juin 2020 à aujourd'hui
DUNKERQUE 1 étab. · 1 actif
00272 27 place JEAN BART
TOUT CHAUD, 27 place JEAN BART, DUNKERQUE · actif du 30 juillet 2021 à aujourd'hui
ARRAS 1 étab. · 1 actif
00280 44 place DES HEROS
44 place DES HEROS, ARRAS · actif du 1 mars 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 25 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-QUENTIN : 1 établissement, actifPARIS : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, actif22 établissements, 14 actifs, dont le siège LILLE : 7 DUNKERQUE : 3 ARRAS : 2 DOUAI : 1 ENGLOS : 1 FACHES-THUMESNIL : 1 LAMBERSART : 1 LENS : 1 LIEVIN : 1 RONCQ : 1 TOURCOING : 1 VENDIN-LE-VIEIL : 1 et 1 autres communes : 122SAINT-QUENTINPARISAMIENSLILLE +12

Tous les 25 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    Parution dans la gazette du nord pas de Calais du 29-30 Juillet 1996 immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Lille RÉF. Greffe Lille : 78b371 Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Lourdez Joël S.A. - Brioche de l'étoile. Nouvelle dénomination : S.A.S. Lourdez

  2. 30 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8175

    Changement de dénomination à compter du 25/09/2013 Ancienne : SAS LOURDEZ Nouvelle : TOUT CHAUD

  3. 16 septembre 2013
    Transfert du siège
    LAMBERSART, 94 rue GABRIELLE BOUVEUR→LILLE, 34 2EME AVENUE ZAMIN
  4. 15 janvier 2013
    Changement de dénomination
    SAS LOURDEZ→TOUT CHAUD
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→56.10C
  2. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAFRev1)
  4. 28 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3607

    Changement de dénomination DE LOURDEZ JOEL SA EN SAS LOURDEZ CHANGMENT DE FORME DE SA EN SAS Date d'effet : 02/06/2003

  5. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    LOURDEZ JOEL SA-BRIOCHE DE L'ETOILE→SAS LOURDEZ
  6. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    LOURDEZ JOEL SA→LOURDEZ JOEL SA-BRIOCHE DE L'ETOILE
  7. 29 septembre 1984
    Reprise d'activité
  8. 29 septembre 1984
    Changement de nom commercial
    non renseigné→TOUT CHAUD
  9. 29 septembre 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  10. 29 septembre 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→LAMBERSART, 94 rue GABRIELLE BOUVEUR
  11. 20 octobre 1978
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 13 ET 14.9.1978 - MODIFICATION DU 30 /09/1996 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL BRIOCHE DE L'ETOILE DONT LE SIEGE EST A LILLE, 57 -61 RUE DE BETHUNE - RCS LILLE B 308 199 835 A DAT ER DU 20/07/1996

  12. 20 octobre 1978
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 5 pl ace DE BETHUNE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLO ITATION : 20/07/1996

  13. 20 octobre 1978
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 14-1 6 18 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 01/02/1989.

Annonces BODACC43 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TC LILLE BETHUNE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    TOUT CHAUD, SAS au capital de 130.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 314.187.048 RCS LILLE METROPOLE. TC LILLE BETHUNE, SARL au capital de 1.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 991.442.005 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. TOUT CHAUD (Société apporteuse) et TC LILLE BETHUNE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 15.09.2025 à LOMME un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, TOUT CHAUD ferait apport à TC LILLE BETHUNE de son activité de restauration rapide située à LILLE, 5 place de Béthune, constituant une branche complète et autonome d'activité. Pour établir les conditions de l'opération, Monsieur Jean-François CLEMENT a arrêté une situation comptable intermédiaire TOUT CHAUD au 30.06.2025, utilisée pour établir les conditions de l'opération. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2025. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 257.739 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 37.739 euros, soit un actif net apporté égal à 220.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TOUT CHAUD, il sera attribué à TOUT CHAUD 220.000 parts nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par TC LILLE BETHUNE par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de TC LILLE BETHUNE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par TOUT CHAUD et la valeur nominale des parts sociales créées par TC LILLE BETHUNE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er octobre 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. TC LILLE BETHUNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2025. L'apport consenti par TOUT CHAUD et l'augmentation de capital puis la réduction de capital de TC LILLE BETHUNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de TOUT CHAUD et de TC LILLE BETHUNE le 01/12/2025.
    Oppositions
    Article L.236-30 et Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    TOUT CHAUD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250232, annonce 191 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TC LILLE BETHUNE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    TOUT CHAUD, SAS au capital de 130.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 314.187.048 RCS LILLE METROPOLE. TC LILLE BETHUNE, SARL au capital de 1.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 991.442.005 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. TOUT CHAUD (Société apporteuse) et TC LILLE BETHUNE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 15.09.2025 à LOMME un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, TOUT CHAUD ferait apport à TC LILLE BETHUNE de son activité de restauration rapide située à LILLE, 5 place de Béthune, constituant une branche complète et autonome d'activité. Pour établir les conditions de l'opération, Monsieur Jean-François CLEMENT a arrêté une situation comptable intermédiaire TOUT CHAUD au 30.06.2025, utilisée pour établir les conditions de l'opération. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2025. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 257.739 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 37.739 euros, soit un actif net apporté égal à 220.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TOUT CHAUD, il sera attribué à TOUT CHAUD 220.000 parts nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par TC LILLE BETHUNE par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de TC LILLE BETHUNE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par TOUT CHAUD et la valeur nominale des parts sociales créées par TC LILLE BETHUNE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er octobre 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. TC LILLE BETHUNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2025. L'apport consenti par TOUT CHAUD et l'augmentation de capital puis la réduction de capital de TC LILLE BETHUNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de TOUT CHAUD et de TC LILLE BETHUNE le 01/12/2025.
    Oppositions
    Article L.236-30 et Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    TOUT CHAUD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250232, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TC LIEVIN · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    TOUT CHAUD, SAS au capital de 130.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 314.187.048 RCS LILLE METROPOLE. TC LIEVIN, SARL au capital de 1.000 €, 34, 2ème avenue Z.A.M.I.N à LOMME (59160), 991.386.368 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : TOUT CHAUD (Société apporteuse) et TC LIEVIN (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 15.09.2025 à LOMME un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, TOUT CHAUD ferait apport à TC LIEVIN de son activité de restauration rapide située au Centre commercial CARREFOUR à LIEVIN constituant une branche complète et autonome d'activité. Pour établir les conditions de l'opération, Monsieur Jean-François CLEMENT a arrêté une situation comptable intermédiaire TOUT CHAUD au 30.06.2025, utilisée pour établir les conditions de l'opération. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2025. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 52.080 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 37.080 euros, soit un actif net apporté égal à 15.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TOUT CHAUD, il sera attribué à TOUT CHAUD 15.000 parts nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par TC LIEVIN par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de TC LIEVIN étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par TOUT CHAUD et la valeur nominale des parts sociales créées par TC LIEVIN à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er octobre 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. TC LIEVIN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2025. L'apport consenti par TOUT CHAUD et l'augmentation de capital puis la réduction de capital de TC LIEVIN qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de TOUT CHAUD et de TC LIEVIN le 02/12/2025.
    Oppositions
    Article L.236-30 et Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    TOUT CHAUD
    Acquéreur
    TC LIEVIN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250232, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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