Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 janvier 2019Radiée du registre le 23 janvier 2019

TPA

SIREN 404 179 160

Dernier siège : PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 février 1996
Date de cessation
23 janvier 2019
Activité principale (NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 179 160 00035
RCS
RCS Rouen 404 179 160
Capital social
260 000 €
Date d'immatriculation
29 octobre 2003
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
83 ans, jusqu'au 28 octobre 2086
Radiation
23 janvier 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/01/2019.

    Source : SIRENE · 23 janvier 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· LA RUE-SAINT-PIERRE2003 – 2019
    PARC D'ACTIVITE DU MOULIN404 179 160 0003542.99Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 2 février 2006Changement d'activité principale (NAF) : 52.4W (NAFRev1) → 45.2P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· QUINCAMPOIX1996 – 1996
    2600 route DE NEUFCHATEL404 179 160 0001945.2P2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA RUE-SAINT-PIERRE2005 – 2005
    PARC D'ACTIVITE DU MOULIN404 179 160 0004345.2P
  • Établissement Fermé· LES GRANDES-VENTES1996 – 2010
    6 rue DE LA SAUSSAYE404 179 160 0002742.99Z7 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 1 juillet 2005Réouverture de l'établissement
    3. 30 juin 2005Fermeture de l'établissement
    4. 30 juin 2005Devient employeur
    5. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    6. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
    7. 25 décembre 1996Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
QUINCAMPOIX 1 étab.
00019 2600 route DE NEUFCHATEL
2600 route DE NEUFCHATEL, QUINCAMPOIX · actif du 22 février 1996 au 24 juillet 1996
LES GRANDES-VENTES 1 étab.
00027 6 rue DE LA SAUSSAYE
6 rue DE LA SAUSSAYE, LES GRANDES-VENTES · actif du 25 juillet 1996 au 29 juin 20056 rue DE LA SAUSSAYE, LES GRANDES-VENTES · actif du 1 juillet 2005 au 9 mars 2010
LA RUE-SAINT-PIERRE 2 étab.
00035 Adresse non diffusée
LA RUE-SAINT-PIERRE · actif du 1 octobre 2003 au 22 janvier 2019
00043 Adresse non diffusée
LA RUE-SAINT-PIERRE · 30 juin 2005 → 30 juin 2005

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège LA RUE-SAINT-PIERRE : 2 LES GRANDES-VENTES : 1 QUINCAMPOIX : 14LA RUE-SAINT-PIERRE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2019
    Cessation de l'activité
  2. 23 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1070

    Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019 En date du 22/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

  3. 16 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3055

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession partielle de la SAS T.P.A. au profit de : - SA CREAVERT pour l'activité « entretien tennis », - SARL SPA C.E.P. pour l'activité « piscines ».

  4. 5 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1850

    Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois à compter du 28 janvier 2014, soit jusqu'au 28 avril 2014 de T.P.A. (SAS).

  5. 29 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 814

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 28/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4114062 et a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2014.

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 16 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1532

    Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  2. 22 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 10010

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.

  3. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7455

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

  4. 24 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2641

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

  5. 25 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9073

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.

  6. 23 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7333

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2P (NAFRev1)→42.99Z
  8. 2 février 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4W (NAFRev1)→45.2P (NAFRev1)
  9. 30 juin 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2P (NAFRev1)→52.4W (NAFRev1)
  10. 30 juin 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→LA RUE-SAINT-PIERRE
  11. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  12. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2P (NAFRev1)
  13. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    EURL→SA à conseil d'administration

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 juillet 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 avril 2014 · close le 22 janvier 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    T.P.A.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190021, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    22 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    T.P.A.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Siège
    Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190020, annonce 3060 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    T.P.A.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Siège
    Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20140029, annonce 2475 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).