TPA
SIREN 404 179 160
Dernier siège : PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 22 février 1996
- Date de cessation
- 23 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 404 179 160 00035
- RCS
- RCS Rouen 404 179 160
- Capital social
- 260 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 2003
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au 28 octobre 2086
- Radiation
- 23 janvier 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/01/2019.
Source : SIRENE · 23 janvier 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé404 179 160 0003542.99Z—1 octobre 2003fermé le 23 janvier 2019PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRESiègeSiège social Fermé· LA RUE-SAINT-PIERRE2003 – 2019PARC D'ACTIVITE DU MOULIN404 179 160 0003542.99Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.99Z
- 2 février 2006Changement d'activité principale (NAF) : 52.4W (NAFRev1) → 45.2P (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé45.2P—22 février 1996fermé le 25 juillet 1996404 179 160 00019
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé404 179 160 0004345.2P—30 juin 2005fermé le 30 juin 2005PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERREÉtablissement Fermé· LA RUE-SAINT-PIERRE2005 – 2005PARC D'ACTIVITE DU MOULIN404 179 160 0004345.2P
- Établissement Fermé42.99Z—25 juillet 1996fermé le 10 mars 2010404 179 160 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.99Z
- 1 juillet 2005Réouverture de l'établissement
- 30 juin 2005Fermeture de l'établissement
- 30 juin 2005Devient employeur
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2019Cessation de l'activité
- 23 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 1070
Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019 En date du 22/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
- 16 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 3055
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession partielle de la SAS T.P.A. au profit de : - SA CREAVERT pour l'activité « entretien tennis », - SARL SPA C.E.P. pour l'activité « piscines ».
- 5 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1850
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois à compter du 28 janvier 2014, soit jusqu'au 28 avril 2014 de T.P.A. (SAS).
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 814
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 28/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4114062 et a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2014.
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1532
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 10010
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.
- 22 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 7455
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
- 24 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 2641
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
- 25 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 9073
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.
- 23 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 7333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2P (NAFRev1)→42.99Z
- 2 février 2006Changement d'activité principale (NAF)52.4W (NAFRev1)→45.2P (NAFRev1)
- 30 juin 2005Changement d'activité principale (NAF)45.2P (NAFRev1)→52.4W (NAFRev1)
- 30 juin 2005Transfert du siègenon renseigné→LA RUE-SAINT-PIERRE
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2P (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueEURL→SA à conseil d'administration
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 juillet 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 avril 2014 · close le 22 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20190021, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 22 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190020, annonce 3060 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140029, annonce 2475 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140083, annonce 3011 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 260 000 €
- Activité
- L'étude, la conception, la construction, l'entretien, l'installation, le négoce et la location de tous produits et matériels relatifs aux installations de terrains de tennis, piscines, terrains de sport et aménagements extérieurs et tous aménagements intérieurs et extérieurs se rapportant aux loisirs et au bien-être.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20130059, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MALLA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120103, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- Parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20110040, annonce 2540 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MORIN Laurent, Guy Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20100089, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100128, annonce 1754 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Siège
- parc d'Activité du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090193, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LUNOIR JEAN-PIERRE MARCEL EUGENE. Commissaire aux comptes titulaire : CM AUDIT ET ASSOCIES (SELARL). Commissaire aux comptes suppléant : CAUCHOIS Annick.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 8014 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).