Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2026

TRACE PLANS SASU

SIREN 809 410 434

Dernier siège : 45 rue DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT, 90400 DANJOUTIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 février 2015
Date de cessation
30 juin 2026
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
809 410 434 00017
RCS
RCS Belfort 809 410 434
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
5 février 2015
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 février 2114

Activité

Objet social

La conception et la maîtrise de la construction.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2026.

    Source : SIRENE · 30 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Philippe MASSIAS 2 mandats · en cours
Président ?–2026
Philippe MASSIAS · Président · début inconnu → 25 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Philippe MASSIAS · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 25 septembre 2026
    Naissance : avril 1959

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN2015 – 2026
    45 rue DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT809 410 434 0001771.12B3 changements ▾
    1. 31 mars 2020N'emploie plus de salariés
    2. 6 juillet 2019Changement d'activité principale (NAF) : 71.11Z → 71.12B
    3. 12 octobre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 71.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
DANJOUTIN : 1 établissement, fermé (siège)DANJOUTIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2026

  2. 30 juin 2026
    Cessation de l'activité
  3. 4 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 17/04/2026 sans disparition de la personne morale

  4. 17 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 17/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/04/2026, siège de la liquidation : 45 Rue du Docteur Jacquot 90400 Danjoutin, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 18/04/2026

  5. 6 juillet 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.11Z→71.12B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 12 octobre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.12B→71.11Z

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    TRACE PLANS SASU
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    5 000 €
    Siège
    45 Rue du Docteur Jacquot, 90400 Danjoutin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20260163, annonce 2323 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).