TRANS'MITIS
SIREN 520 267 394
Dernier siège : 71 rue LOUIS XIV LE GRAND, 39140 BLETTERANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2010
- Date de dissolution
- 22 mars 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 520 267 394 00028
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 520 267 394
- Nom commercial
- CAP LOGIS
- Capital social
- 6 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 février 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 février 2109
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale68.31ZCommerciale
Activité d'agence immobilière et plus particulièrement les transactions et la gestion immobilière.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 22/03/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 22 mars 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- AIS CONSEIL Via Michel Rene ROBERT
- CRISLOR IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Rene ROBERT
- OPTIMA BUSINESS SCHOOL Via Michel Rene ROBERT
- SCI SOUS LES COTES Via Michel Rene ROBERT
- SCI FRAMI · cessée Via Michel Rene ROBERT
- SCI JEANNE · cessée Via Michel Rene ROBERT
- VETTEX · cessée Via Michel Rene ROBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001427
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 22 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001442
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 2 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000051
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 7 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001639
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/09/2016
- 28 mai 2010Transfert du siègeCHAPELLE-VOLAND, LA DARGE→BLETTERANS, 71 rue LOUIS XIV LE GRAND
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 avril 2017 · close le 22 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 mars 2019
- Date du jugement
- 22 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Enseigne
- Cap Logis
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- agences immobilières
- Siège
- 71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190063, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 avril 2018
- Date du jugement
- 12 avril 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Enseigne
- Cap Logis
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- agences immobilières
- Siège
- 71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20180086, annonce 1850 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 avril 2018
- Date du jugement
- 5 avril 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Enseigne
- Cap Logis
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- agences immobilières
- Siège
- 71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20180072, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 avril 2017
- Date du jugement
- 7 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Enseigne
- Cap Logis
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- agences immobilières
- Siège
- 71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Activité d'agence immobilière et plus particulièrement les transactions et la gestion immobilière.
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Nom commercial
- CAP LOGIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Activité d'agence immobilière et plus particulièrement les transactions et la gestion immobilière.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120047, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde PHIMA CONSEIL IMMOBILIER · 30 000 €
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Descriptif
- Nouveau siège. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
- Publicité légale
- Le Jura agricole et rural, le 10 juin 2010
- Oppositions
- Monsieur François-Xavier CHRISTEN, Lieu-dit Les Brantus 39140 CHAPELLE-VOLAND
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Nom commercial
- CAP LOGIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 000 €
- Siège
- 71 rue Louis Le Grand, 39140 Bletterans
- Etablissement principal
- 71 rue Louis Le Grand, 39140 Bletterans Agence immobilière. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
- Précédent propriétaire
- PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20100127, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin, directeur général
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin nom d'usage : CHRISTEN Francois-Xavier n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20100074, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 000 €
- Administration
- Président : ROBERT Michel René nom d'usage : ROBERT Michel. Directeur général : CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin nom d'usage : CHRISTEN Francois-Xavier.
- Siège
- La Darge, 39140 Chapelle-Voland
- Établissement
- La société a pour objet directement ou indirectement en France et à l'étranger l'exercice des activités d'agent immobilier, le rapprochement pour cession et reprise d'entreprises et le conseil auprès des entreprises.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20100049, annonce 670 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).