Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 22 mars 2019Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

TRANS'MITIS

SIREN 520 267 394

Dernier siège : 71 rue LOUIS XIV LE GRAND, 39140 BLETTERANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2010
Date de dissolution
22 mars 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
520 267 394 00028
RCS
RCS Lons-le-Saunier 520 267 394
Nom commercial
CAP LOGIS
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
20 février 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 février 2109

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Activité d'agence immobilière et plus particulièrement les transactions et la gestion immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 22/03/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 22 mars 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Francois-Xavier Gilles Martin CHRISTEN Directeur général ?–2010
Francois-Xavier Gilles Martin CHRISTEN · Directeur général · début inconnu → 16 avril 2010
Michel Rene ROBERT Président ?–…
Michel Rene ROBERT · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeCAP LOGIS· BLETTERANSdepuis 2010
    71 rue LOUIS XIV LE GRAND520 267 394 0002868.31Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
CHAPELLE-VOLAND 1 étab.
00010 LA DARGE
LA DARGE, CHAPELLE-VOLAND · actif du 1 mars 2010 au 27 mai 2010
BLETTERANS 1 étab. · 1 actif
00028 71 rue LOUIS XIV LE GRAND
CAP LOGIS, 71 rue LOUIS XIV LE GRAND, BLETTERANS · actif du 28 mai 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BLETTERANS : 1 CHAPELLE-VOLAND : 12BLETTERANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001427

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 22 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001442

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 2 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000051

    Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 7 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001639

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/09/2016

  5. 28 mai 2010
    Transfert du siège
    CHAPELLE-VOLAND, LA DARGE→BLETTERANS, 71 rue LOUIS XIV LE GRAND

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 avril 2017 · close le 22 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 mars 2019
    Date du jugement
    22 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    TRANS'MITIS
    Enseigne
    Cap Logis
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    agences immobilières
    Siège
    71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190063, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 avril 2018
    Date du jugement
    12 avril 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TRANS'MITIS
    Enseigne
    Cap Logis
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    agences immobilières
    Siège
    71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20180086, annonce 1850 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 avril 2018
    Date du jugement
    5 avril 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TRANS'MITIS
    Enseigne
    Cap Logis
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    agences immobilières
    Siège
    71 rue Louis le Grand, 39140 Bletterans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20180072, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).