Registrius

TRANSDEV VALLEE SUD

SIREN 892 223 694

Siège : 3 rue ANDRAS BECK, 92140 CLAMART

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 décembre 2020
Activité principale (NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.31G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
892 223 694 00027
RCS
RCS Nanterre 892 223 694
N° TVA intracommunautaire
FR 35 892 223 694
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
267 000 €
Date d'immatriculation
18 décembre 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 décembre 2119
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries l'achat la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou déplacement la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités.

Activité déclarée

  • Principale49.39ACommerciale

    Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, TRANSDEV VALLEE SUD a réalisé 4,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2 690 €. Sa marge nette (0,1 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (12,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (119 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

0,1 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -1,1 % et 7,4 %

Solidité

Autonomie financière

12,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 20,6 % · la moitié des entreprises entre 8,4 % et 46,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

119 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 52 jours · la moitié des entreprises entre 21 jours et 141 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2020 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    4,9 M €-3,1 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    12,7 k €-92,9 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    2 690 €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    254 k €+1,1 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    397 €-1,0 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires4,9 M €-3,1 %5,1 M €+6,4 %4,8 M €+262,3 %1,3 M €—
Valeur ajoutée2,0 M €2,1 M €2,0 M €631 k €-3 214 €
Excédent brut d'exploitation12,7 k €-92,9 %180 k €-28,8 %252 k €-58,9 k €-3 214 €
Charges de personnel2,0 M €1,9 M €1,8 M €664 k €—
Résultat d'exploitation18,1 k €-59,4 %44,6 k €-19,9 k €-128,8 %69,2 k €-3 214 €
Résultat financier-15,4 k €-35,4 k €-30,2 k €-944 €—
Résultat exceptionnel0 €-23,0 k €———
Résultat net2 690 €-13,8 k €-49,4 k €-196,4 %51,2 k €-3 214 €
Bilan
Capital social267 k €267 k €267 k €267 k €10,0 k €
Capitaux propres254 k €+1,1 %251 k €-5,2 %265 k €-15,7 %314 k €+5 114,3 %6 027 €-34,8 %
Total du bilan2,0 M €-58,7 %4,8 M €+138,4 %2,0 M €+23,7 %1,6 M €+21 192,1 %7 657 €-23,4 %
Dettes1,7 M €4,5 M €1,7 M €1,3 M €1 630 €
dont dettes financières—0 €69,4 k €68 €—
Trésorerie397 €401 €-67,8 k €241 €7 657 €
Ratios
Marge d'EBE0,3 %3,5 %5,3 %-4,5 %—
Marge d'exploitation0,4 %0,9 %-0,4 %5,2 %—
Marge nette0,1 %-0,3 %-1,0 %3,9 %—
Rentabilité des capitaux propres1,1 %-5,5 %-18,6 %16,3 %-53,3 %
Autonomie financière12,8 %5,2 %13,1 %19,3 %78,7 %
Endettement financier—0,0 %26,2 %0,0 %—
Délai clients119 j321 j89 j247 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 17 août 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 659 €2 659 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles62 600 €59 741 €2 859 €246 €
Immobilisations corporelles
Constructions5 625 €5 625 €0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage82 328 €81 265 €1 063 €7 552 €
Autres immobilisations corporelles527 349 €457 697 €69 652 €0 €
Total actif immobilisé680 561 €606 987 €73 574 €7 798 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements7 064 €0 €7 064 €6 002 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €4 770 €
Clients et comptes rattachés1 606 853 €0 €1 606 853 €4 488 273 €
Autres créances264 627 €2 613 €262 013 €301 380 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement397 €0 €397 €401 €
Charges constatées d'avance34 022 €0 €34 022 €0 €
Total actif circulant1 912 962 €2 613 €1 910 349 €4 800 824 €
Total général2 593 523 €609 600 €1 983 923 €4 808 622 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel267 000 €267 000 €
Réserve légale2 401 €2 401 €
Report à nouveau-18 358 €-4 512 €
Résultat de l'exercice2 690 €-13 846 €
Total capitaux propres253 734 €251 043 €
Provisions
Provisions pour charges4 230 €23 899 €
Total provisions4 230 €23 899 €
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €32 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 012 447 €823 532 €
Dettes fiscales et sociales500 751 €448 157 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés7 576 €0 €
Autres dettes205 184 €3 229 991 €
Total dettes1 725 959 €4 533 680 €
Total général1 983 923 €4 808 622 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens4 937 355 €5 097 571 €
Chiffre d'affaires net4 937 355 €5 097 571 €
Subventions d'exploitation0 €38 961 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 711 €41 636 €
Autres produits25 993 €60 933 €
Total produits d'exploitation4 987 059 €5 239 101 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements146 832 €141 652 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements0 €4 784 €
Autres achats et charges externes2 747 164 €2 838 537 €
Impôts, taxes et versements assimilés59 765 €81 294 €
Salaires et traitements1 474 309 €1 441 115 €
Charges sociales496 548 €449 570 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 594 €213 007 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 613 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges83 €23 367 €
Autres charges22 058 €1 190 €
Total charges d'exploitation4 968 966 €5 194 516 €
Résultat d'exploitation18 093 €44 585 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés663 €2 226 €
Total produits financiers663 €2 226 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées16 066 €37 656 €
Total charges financières16 066 €37 656 €
Résultat financier-15 403 €-35 431 €
Résultat courant avant impôts2 690 €9 154 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles0 €23 000 €
Résultat exceptionnel0 €-23 000 €
Total des produits4 987 722 €5 241 327 €
Total des charges4 985 032 €5 255 173 €
Bénéfice ou perte2 690 €-13 846 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 4 août 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires61 299 €61 299 €0 €929 €
Autres immobilisations incorporelles4 431 €4 185 €246 €24 555 €
Immobilisations corporelles
Constructions5 625 €5 625 €0 €2 738 €
Installations techniques, matériel et outillage81 104 €73 552 €7 552 €26 905 €
Autres immobilisations corporelles447 162 €447 162 €0 €149 860 €
Immobilisations en cours0 €0 €0 €7 884 €
Total actif immobilisé599 622 €591 824 €7 798 €212 871 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements6 002 €0 €6 002 €10 785 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes4 770 €0 €4 770 €1 921 €
Clients et comptes rattachés4 488 273 €0 €4 488 273 €1 172 416 €
Autres créances301 380 €0 €301 380 €613 223 €
Disponibilités et divers
Disponibilités401 €0 €401 €1 551 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €4 313 €
Total actif circulant4 800 826 €0 €4 800 826 €1 804 209 €
Total général5 400 446 €591 824 €4 808 622 €2 017 081 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel267 000 €267 000 €
Réserve légale2 401 €2 401 €
Report à nouveau-4 512 €44 862 €
Résultat de l'exercice-13 846 €-49 374 €
Total capitaux propres251 043 €264 889 €
Provisions
Provisions pour charges23 899 €6 220 €
Total provisions23 899 €6 220 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €69 363 €
dont concours bancaires courants0 €69 363 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours32 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés823 532 €723 279 €
Dettes fiscales et sociales448 157 €424 927 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €9 461 €
Autres dettes3 229 991 €68 909 €
Produits constatés d'avance0 €450 033 €
Total dettes4 533 680 €1 745 972 €
Total général4 808 622 €2 017 081 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services5 097 571 €4 790 601 €
Chiffre d'affaires net5 097 571 €4 790 601 €
Subventions d'exploitation38 961 €77 923 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges41 636 €38 400 €
Autres produits60 933 €0 €
Total produits d'exploitation5 239 101 €4 906 925 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements141 652 €161 211 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements4 784 €821 €
Autres achats et charges externes2 838 537 €2 612 845 €
Impôts, taxes et versements assimilés81 294 €77 205 €
Salaires et traitements1 441 115 €1 353 897 €
Charges sociales449 570 €410 340 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations213 007 €295 748 €
Dotations aux provisions pour risques et charges23 367 €3 236 €
Autres charges1 190 €11 570 €
Total charges d'exploitation5 194 516 €4 926 874 €
Résultat d'exploitation44 585 €-19 949 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés2 226 €3 055 €
Total produits financiers2 226 €3 055 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées37 656 €33 283 €
Total charges financières37 656 €33 283 €
Résultat financier-35 431 €-30 228 €
Résultat courant avant impôts9 154 €-50 177 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion23 000 €0 €
Total charges exceptionnelles23 000 €0 €
Résultat exceptionnel-23 000 €0 €
Impôts sur les bénéfices0 €-803 €
Total des produits5 241 327 €4 909 980 €
Total des charges5 255 173 €4 959 354 €
Bénéfice ou perte-13 846 €-49 374 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 9 août 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 659 €1 730 €929 €2 148 €
Autres immobilisations incorporelles62 690 €38 134 €24 555 €22 128 €
Immobilisations corporelles
Constructions5 625 €2 887 €2 738 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage73 552 €46 648 €26 905 €62 229 €
Autres immobilisations corporelles439 278 €289 418 €149 860 €291 533 €
Immobilisations en cours7 884 €0 €7 884 €1 250 €
Total actif immobilisé591 688 €378 817 €212 871 €379 287 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements10 785 €0 €10 785 €11 606 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 921 €0 €1 921 €0 €
Clients et comptes rattachés1 172 416 €0 €1 172 416 €893 006 €
Autres créances613 223 €0 €613 223 €334 537 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 551 €0 €1 551 €309 €
Charges constatées d'avance4 313 €0 €4 313 €11 591 €
Total actif circulant1 804 210 €0 €1 804 210 €1 251 050 €
Total général2 395 898 €378 817 €2 017 081 €1 630 336 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel267 000 €267 000 €
Réserve légale2 401 €0 €
Report à nouveau44 862 €-3 973 €
Résultat de l'exercice-49 374 €51 236 €
Total capitaux propres264 889 €314 263 €
Provisions
Provisions pour charges6 220 €4 724 €
Total provisions6 220 €4 724 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit69 363 €68 €
dont concours bancaires courants69 363 €68 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés723 279 €443 921 €
Dettes fiscales et sociales424 927 €318 306 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés9 461 €8 430 €
Autres dettes68 909 €34 791 €
Produits constatés d'avance450 033 €505 833 €
Total dettes1 745 972 €1 311 350 €
Total général2 017 081 €1 630 336 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 790 601 €1 322 141 €
Chiffre d'affaires net4 790 601 €1 322 141 €
Subventions d'exploitation77 923 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges38 400 €8 958 €
Autres produits0 €206 300 €
Total produits d'exploitation4 906 925 €1 537 399 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements161 211 €58 772 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements821 €0 €
Autres achats et charges externes2 612 845 €632 718 €
Impôts, taxes et versements assimilés77 205 €25 762 €
Salaires et traitements1 353 897 €490 782 €
Charges sociales410 340 €173 044 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations295 748 €83 068 €
Dotations aux provisions pour risques et charges3 236 €675 €
Autres charges11 570 €3 347 €
Total charges d'exploitation4 926 874 €1 468 169 €
Résultat d'exploitation-19 949 €69 230 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés3 055 €457 €
Total produits financiers3 055 €457 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées33 283 €1 401 €
Total charges financières33 283 €1 401 €
Résultat financier-30 228 €-944 €
Résultat courant avant impôts-50 177 €68 286 €
Impôts sur les bénéfices-803 €17 050 €
Total des produits4 909 980 €1 537 856 €
Total des charges4 959 354 €1 486 621 €
Bénéfice ou perte-49 374 €51 236 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 3 juillet 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 659 €511 €2 148 €—
Autres immobilisations incorporelles27 474 €5 347 €22 128 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage73 552 €11 323 €62 229 €—
Autres immobilisations corporelles357 420 €65 888 €291 533 €—
Immobilisations en cours1 250 €—1 250 €—
Total actif immobilisé462 355 €83 069 €379 288 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements11 606 €—11 606 €—
Créances
Clients et comptes rattachés893 006 €—893 006 €—
Autres créances334 537 €—334 537 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités309 €—309 €7 657 €
Charges constatées d'avance11 591 €—11 591 €—
Total actif circulant1 251 049 €—1 251 049 €7 657 €
Total général1 713 404 €83 069 €1 630 337 €7 657 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel267 000 €10 000 €
Report à nouveau-3 973 €-759 €
Résultat de l'exercice51 236 €-3 214 €
Total capitaux propres314 263 €6 027 €
Provisions
Provisions pour charges4 724 €—
Total provisions4 724 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 €—
dont concours bancaires courants68 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés443 921 €1 630 €
Dettes fiscales et sociales318 306 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés8 430 €—
Autres dettes34 791 €—
Produits constatés d'avance505 833 €—
Total dettes1 311 349 €1 630 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 311 350 €1 630 €
Total général1 630 336 €7 657 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 322 141 €—
Chiffre d'affaires net1 322 141 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 958 €—
Autres produits206 300 €—
Total produits d'exploitation1 537 399 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises58 772 €—
Autres achats et charges externes632 718 €3 214 €
Impôts, taxes et versements assimilés25 762 €—
Salaires et traitements490 782 €—
Charges sociales173 044 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations83 068 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges675 €—
Autres charges3 347 €—
Total charges d'exploitation1 468 168 €3 214 €
Résultat d'exploitation69 230 €-3 214 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés457 €—
Total produits financiers457 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 401 €—
Total charges financières1 401 €—
Résultat financier-944 €—
Résultat courant avant impôts68 286 €-3 214 €
Impôts sur les bénéfices17 050 €—
Total des produits1 537 856 €—
Total des charges1 486 620 €3 214 €
Bénéfice ou perte51 236 €-3 214 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 9 septembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Disponibilités et divers
Disponibilités7 657 €—7 657 €10 000 €
Total actif circulant7 657 €—7 657 €10 000 €
Total général7 657 €—7 657 €10 000 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau-759 €—
Résultat de l'exercice-3 214 €-759 €
Total capitaux propres6 027 €9 241 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 €759 €
Total dettes1 630 €759 €
Total général7 657 €10 000 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes3 214 €759 €
Total charges d'exploitation3 214 €759 €
Résultat d'exploitation-3 214 €-759 €
Résultat courant avant impôts-3 214 €-759 €
Total des charges3 214 €759 €
Bénéfice ou perte-3 214 €-759 €

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CLAMARTdepuis 2022
    3 rue ANDRAS BECK892 223 694 0002749.39A20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202120222023202420252026
ISSY-LES-MOULINEAUX 1 étab.
00019 3 allee DE GRENELLE
3 allee DE GRENELLE, ISSY-LES-MOULINEAUX · actif du 18 décembre 2020 au 29 septembre 2025
CLAMART 1 étab. · 1 actif
00027 3 rue ANDRAS BECK
3 rue ANDRAS BECK, CLAMART · actif du 25 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CLAMART : 1 ISSY-LES-MOULINEAUX : 12CLAMART +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 11 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 29 août 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.39A→49.31Z
  4. 29 août 2022
    Transfert du siège
    ISSY-LES-MOULINEAUX, 3 allee DE GRENELLE→CLAMART, 3 rue ANDRAS BECK
  5. 19 avril 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→49.39A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 9 février 2022
    Changement de dénomination
    CXT 125→TRANSDEV VALLEE SUD

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    TRANSDEV VALLEE SUD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers réguliers de voyageurs
    Siège
    3 Rue Andras Beck, 92140 Clamart
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250140, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Dénomination
    TRANSDEV VALLEE SUD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : DUBOIS Pierre-Edouard
    Activité
    Transports routiers réguliers de voyageurs
    Siège
    3 Allée de Grenelle, 92130 Issy-les-Moulineaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20230071, annonce 3671 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    mise en activité de la société
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Début d'activité
    19 avril 2022
    Dénomination
    TRANSDEV VALLEE SUD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers réguliers de voyageurs
    Siège
    3 Allée de Grenelle, 92130 Issy-les-Moulineaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20220103, annonce 3761 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).