Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

TRANSFER ID

SIREN 519 688 923

Dernier siège : 35 rue DE MALACUSSY, 42100 SAINT-ETIENNE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 janvier 2010
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
519 688 923 00027
RCS
RCS Saint Etienne 519 688 923
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
25 janvier 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 janvier 2109
Particularités
Associé unique
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Négoce de tous produits et matières premières notamment le négoce de produits signalétiques.

Activité déclarée

  • Principale46.18ZCommerciale

    Négoce de tous produits et matières premières notamment le négoce de produits signalétiques.

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, TRANSFER ID a réalisé 977 k € de chiffre d'affaires et une perte de 2 938 €. Sa marge nette (-0,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (5,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (55 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-0,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,1 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 13,8 %

Solidité

Autonomie financière

5,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 48,2 % · la moitié des entreprises entre 23,4 % et 70,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

55 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 71 jours · la moitié des entreprises entre 39 jours et 121 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    977 k €+12,7 %
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Excédent brut d'exploitation
    50,8 k €
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Résultat net
    -2 938 €
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Capitaux propres
    25,4 k €-10,4 %
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Dettes financières
    280 k €+39,7 %
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Trésorerie
    81,3 k €-0,9 %
    2015’16’17’18’19’20’21’222023
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202331/12/2023202231/12/2022201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires977 k €+12,7 %867 k €+1,2 %442 k €+17,9 %375 k €+16,4 %322 k €
dont à l'export20,6 k €104 k €—26,6 k €—
Valeur ajoutée224 k €105 k €59,1 k €69,9 k €71,0 k €
Excédent brut d'exploitation50,8 k €-84,0 k €34,1 k €-25,7 %45,8 k €-28,1 %63,7 k €
Charges de personnel170 k €184 k €24,0 k €22,8 k €6 409 €
Résultat d'exploitation1 002 €-144 k €32,1 k €-25,6 %43,1 k €-31,6 %63,1 k €
Résultat financier-3 941 €-2 337 €———
Résultat exceptionnel0 €-542 €—156 €456 €
Résultat net-2 938 €-147 k €21,9 k €-25,0 %29,2 k €-31,3 %42,5 k €
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres25,4 k €-10,4 %28,3 k €-83,8 %176 k €+14,2 %154 k €+23,4 %125 k €
Total du bilan474 k €+8,2 %438 k €-26,2 %253 k €-10,4 %283 k €+27,4 %222 k €
Dettes449 k €410 k €77,4 k €129 k €97,1 k €
dont dettes financières280 k €200 k €143 €114 €103 €
Trésorerie81,3 k €82,1 k €127 k €137 k €110 k €
Ratios
Marge d'EBE5,2 %-9,7 %7,7 %12,2 %19,8 %
Marge d'exploitation0,1 %-16,6 %7,3 %11,5 %19,6 %
Marge nette-0,3 %-16,9 %5,0 %7,8 %13,2 %
Rentabilité des capitaux propres-11,6 %-517,7 %12,4 %18,9 %34,0 %
Autonomie financière5,3 %6,5 %69,5 %54,5 %56,3 %
Endettement financier1 102,6 %707,1 %0,1 %0,1 %0,1 %
Délai clients55 j18 j43 j71 j59 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 6 septembre 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 376 €2 376 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles65 730 €65 730 €0 €5 520 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 458 €1 458 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles16 987 €15 405 €1 583 €2 822 €
Total actif immobilisé86 552 €84 969 €1 583 €8 342 €
Stocks
Marchandises318 841 €99 779 €219 062 €300 066 €
Créances
Clients et comptes rattachés159 267 €12 521 €146 746 €42 525 €
Autres créances24 950 €0 €24 950 €3 796 €
Disponibilités et divers
Disponibilités81 342 €0 €81 342 €82 098 €
Charges constatées d'avance650 €0 €650 €1 561 €
Total actif circulant585 050 €112 299 €472 750 €430 047 €
Total général671 601 €197 268 €474 333 €438 389 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves0 €119 864 €
Report à nouveau-26 693 €0 €
Résultat de l'exercice-2 938 €-146 557 €
Total capitaux propres25 368 €28 307 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit101 €162 €
Emprunts et dettes financières divers279 617 €200 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 235 €4 086 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 337 €160 578 €
Dettes fiscales et sociales47 659 €39 135 €
Autres dettes16 €6 121 €
Total dettes448 965 €410 082 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an448 965 €410 082 €
Total général474 333 €438 389 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises937 996 €812 581 €
Production vendue de services39 106 €54 135 €
Chiffre d'affaires net977 102 €866 716 €
dont à l'export20 557 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges56 726 €9 252 €
Autres produits58 €195 €
Total produits d'exploitation1 033 886 €876 163 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises592 730 €403 781 €
Variation de stock de marchandises30 971 €138 899 €
Autres achats et charges externes129 736 €218 606 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 570 €5 159 €
Salaires et traitements133 642 €146 489 €
Charges sociales36 681 €37 787 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 759 €18 947 €
Dotations aux provisions sur actif circulant99 779 €49 746 €
Autres charges15 €427 €
Total charges d'exploitation1 032 884 €1 019 840 €
Résultat d'exploitation1 002 €-143 677 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 941 €2 337 €
Total charges financières3 941 €2 337 €
Résultat financier-3 941 €-2 337 €
Résultat courant avant impôts-2 938 €-146 015 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion0 €542 €
Total charges exceptionnelles0 €542 €
Résultat exceptionnel0 €-542 €
Total des produits1 033 886 €876 163 €
Total des charges1 036 825 €1 022 720 €
Bénéfice ou perte-2 938 €-146 557 €
Renvois
Transferts de charges6 980 €9 252 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 376 €2 376 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles65 730 €60 210 €5 520 €21 930 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 458 €1 458 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles16 987 €14 165 €2 822 €2 333 €
Total actif immobilisé86 552 €78 210 €8 342 €24 263 €
Stocks
Marchandises349 812 €49 746 €300 066 €488 711 €
Créances
Clients et comptes rattachés55 046 €12 521 €42 525 €15 665 €
Autres créances3 796 €0 €3 796 €14 536 €
Disponibilités et divers
Disponibilités82 098 €0 €82 098 €41 368 €
Charges constatées d'avance1 561 €0 €1 561 €9 714 €
Total actif circulant492 314 €62 267 €430 047 €569 994 €
Total général578 865 €140 476 €438 389 €594 256 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves119 864 €140 121 €
Résultat de l'exercice-146 557 €-20 258 €
Total capitaux propres28 307 €174 864 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit162 €301 €
Emprunts et dettes financières divers200 000 €220 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 086 €4 587 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés160 578 €156 642 €
Dettes fiscales et sociales39 135 €32 803 €
Autres dettes6 121 €5 060 €
Total dettes410 082 €419 393 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an410 082 €419 393 €
Total général438 389 €594 256 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises812 581 €784 951 €
Production vendue de services54 135 €71 711 €
Chiffre d'affaires net866 716 €856 662 €
dont à l'export103 531 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 252 €22 126 €
Autres produits195 €134 €
Total produits d'exploitation876 163 €878 922 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises403 781 €462 605 €
Variation de stock de marchandises138 899 €-37 898 €
Autres achats et charges externes218 606 €243 204 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 159 €3 599 €
Salaires et traitements146 489 €162 666 €
Charges sociales37 787 €44 201 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 947 €19 330 €
Dotations aux provisions sur actif circulant49 746 €1 652 €
Autres charges427 €104 €
Total charges d'exploitation1 019 840 €899 463 €
Résultat d'exploitation-143 677 €-20 541 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 337 €442 €
Total charges financières2 337 €442 €
Résultat financier-2 337 €-442 €
Résultat courant avant impôts-146 015 €-20 984 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €726 €
Total produits exceptionnels0 €726 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion542 €0 €
Total charges exceptionnelles542 €0 €
Résultat exceptionnel-542 €726 €
Total des produits876 163 €879 648 €
Total des charges1 022 720 €899 906 €
Bénéfice ou perte-146 557 €-20 258 €
Renvois
Transferts de charges9 252 €18 805 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 551 €1 551 €—351 €
Autres immobilisations incorporelles9 800 €9 800 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 458 €743 €715 €1 007 €
Autres immobilisations corporelles7 166 €5 752 €1 414 €2 730 €
Immobilisations en cours6 700 €—6 700 €—
Total actif immobilisé26 674 €17 846 €8 829 €4 087 €
Stocks
Marchandises43 733 €—43 733 €44 379 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes277 €—277 €—
Clients et comptes rattachés53 158 €771 €52 387 €72 410 €
Autres créances17 159 €—17 159 €20 589 €
Disponibilités et divers
Disponibilités126 707 €—126 707 €136 833 €
Charges constatées d'avance4 243 €—4 243 €4 521 €
Total actif circulant245 277 €771 €244 506 €278 732 €
Total général271 952 €18 617 €253 335 €282 819 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves99 081 €69 895 €
Résultat de l'exercice21 880 €29 186 €
Total capitaux propres175 961 €154 081 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit143 €114 €
dont concours bancaires courants—114 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours662 €55 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 570 €121 931 €
Dettes fiscales et sociales4 265 €6 374 €
Autres dettes735 €264 €
Total dettes77 374 €128 738 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an77 374 €128 738 €
Total général253 335 €282 819 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises422 882 €357 102 €
Production vendue de services18 847 €17 514 €
Chiffre d'affaires net441 729 €374 616 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges700 €—
Autres produits117 €54 €
Total produits d'exploitation442 545 €374 671 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises225 174 €175 891 €
Variation de stock de marchandises645 €-6 178 €
Autres achats et charges externes156 822 €135 028 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 054 €1 261 €
Salaires et traitements20 650 €17 454 €
Charges sociales3 330 €5 336 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 959 €2 639 €
Dotations aux provisions sur actif circulant771 €—
Autres charges38 €109 €
Total charges d'exploitation410 442 €331 540 €
Résultat d'exploitation32 104 €43 131 €
Résultat courant avant impôts32 104 €43 131 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—274 €
Total produits exceptionnels—274 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—118 €
Total charges exceptionnelles—118 €
Résultat exceptionnel—156 €
Impôts sur les bénéfices10 224 €14 101 €
Total des produits442 545 €374 945 €
Total des charges420 666 €345 759 €
Bénéfice ou perte21 880 €29 186 €
Renvois
Transferts de charges700 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 21 septembre 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 551 €1 200 €351 €—
Autres immobilisations incorporelles9 800 €9 800 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 458 €451 €1 007 €1 299 €
Autres immobilisations corporelles7 166 €4 436 €2 730 €3 576 €
Total actif immobilisé19 974 €15 887 €4 087 €4 874 €
Stocks
Marchandises44 379 €—44 379 €38 201 €
Créances
Clients et comptes rattachés72 410 €—72 410 €52 438 €
Autres créances20 589 €—20 589 €14 220 €
Disponibilités et divers
Disponibilités136 833 €—136 833 €109 804 €
Charges constatées d'avance4 521 €—4 521 €2 410 €
Total actif circulant278 732 €—278 732 €217 073 €
Total général298 706 €15 887 €282 819 €221 947 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves69 895 €27 434 €
Résultat de l'exercice29 186 €42 461 €
Total capitaux propres154 081 €124 895 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit114 €103 €
dont concours bancaires courants114 €103 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours55 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés121 931 €85 598 €
Dettes fiscales et sociales6 374 €9 354 €
Autres dettes264 €1 997 €
Total dettes128 738 €97 052 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an128 738 €97 052 €
Total général282 819 €221 947 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises357 102 €312 073 €
Production vendue de services17 514 €9 703 €
Chiffre d'affaires net374 616 €321 776 €
dont à l'export26 647 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—405 €
Autres produits54 €5 €
Total produits d'exploitation374 671 €322 186 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises175 891 €150 351 €
Variation de stock de marchandises-6 178 €-8 054 €
Autres achats et charges externes135 028 €108 472 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 261 €861 €
Salaires et traitements17 454 €6 009 €
Charges sociales5 336 €400 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 639 €1 080 €
Autres charges109 €7 €
Total charges d'exploitation331 540 €259 126 €
Résultat d'exploitation43 131 €63 060 €
Résultat courant avant impôts43 131 €63 060 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion274 €456 €
Total produits exceptionnels274 €456 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion118 €—
Total charges exceptionnelles118 €—
Résultat exceptionnel156 €456 €
Impôts sur les bénéfices14 101 €21 055 €
Total des produits374 945 €322 642 €
Total des charges345 759 €280 181 €
Bénéfice ou perte29 186 €42 461 €
Renvois
Transferts de charges—405 €

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 8 mars 2020
    SIREN 538 126 251
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Didier TRUTTA Président ?–2010
Didier TRUTTA · Président · début inconnu → 12 décembre 2010
Jacques Alain François BERGER Président ?–2020
Jacques Alain François BERGER · Président · début inconnu → 8 mars 2020
Daniel Eugène Christian PATAUD Président 2010–2018
Daniel Eugène Christian PATAUD · Président · 12 décembre 2010 → 23 août 2018
FLEXDEV Président 2020–…
FLEXDEV · Président · 8 mars 2020 → aujourd'hui
Vincent René Auguste LEFER Directeur général 2021–2023
Vincent René Auguste LEFER · Directeur général · 17 janvier 2021 → 19 février 2023

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FLEXDEV
    Dirigée par Jocelyn Maurice ROBIOT (Directeur général), ID UNLIMITED HOLDINGS SAS (Président)
  • ID UNLIMITED HOLDINGS SAS À surveiller
    Dirigée par Classico Holdings 2 B.V. (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE2018 – 2024
    35 rue DE MALACUSSY519 688 923 0002746.18Z3 à 5 salariés
  • Établissement Fermé· LYON2010 – 2018
    112 rue GARIBALDI519 688 923 0001946.18Z2 changements ▾
    1. 1 septembre 2015Devient employeur
    2. 10 novembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 62.01Z → 46.18Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
LYON 1 étab.
00019 112 rue GARIBALDI
112 rue GARIBALDI, LYON · actif du 15 janvier 2010 au 20 décembre 2018
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00027 35 rue DE MALACUSSY
35 rue DE MALACUSSY, SAINT-ETIENNE · actif du 21 décembre 2018 au 30 décembre 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 28 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/018394

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siege social 112 Rue Garibaldi 69006 LYON au 35 Rue De Malacussy BP 20173 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 à compter du 21/12/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 27/03/2019 sous le numéro A2019/002607)

  4. 21 décembre 2018
    Transfert du siège
    LYON, 112 rue GARIBALDI→SAINT-ETIENNE, 35 rue DE MALACUSSY
  5. 10 novembre 2010
    Changement de dénomination
    LMMG→TRANSFER ID
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 10 novembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.01Z→46.18Z
  2. 16 février 2010
    Changement de dénomination
    non renseigné→LMMG

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    TRANSFER ID
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    35 Rue De Malacussy, BP 20173, 42012 Saint-Étienne cedex 2
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Descriptif
    TRANSFER ID Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 35 rue de Malacussy - BP 20173 - 42012 Saint-Étienne Cedex 2 519 688 923 RCS Saint-Étienne ______ AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société Absorbante : CHEMICA, société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Malacussy - 42012 Saint-Étienne Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 328 006 556. Sociétés Absorbée : TRANSFER ID, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Malacussy - BP 20173 - 42012 Saint-Étienne Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 519 688 923. Par un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société TRANSFER ID par la société CHEMICA. La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 474 333 euros, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 448 965 euros, soit un actif net apporté égal à 25 368 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société FLEXDEV, société par actions simplifiée au capital 9 915 167 euros, dont le siège social est situé 30 bis rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 538 126 251, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société CHEMICA et aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n'a été calculé. ? La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la décision du Président de la société CHEMICA constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 31 décembre 2024 au plus tard. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Saint-Étienne le 18 novembre 2024 tant au nom de la société CHEMICA qu'au nom de la société TRANSFER ID. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    TRANSFER ID
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    35 Rue De Malacussy, BP 20173, 42012 Saint-Étienne cedex 2
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20240224, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    TRANSFER ID
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée EUREX AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FAYARD Jean-Luc Marie nom d'usage : FAYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20230159, annonce 1447 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).