TRANSMAVIN(TMV)

MENTION D'OFFICE : Par jugement du 05/11/2013 le Tribunal de Commerce de BASTIA a prononcé la Liquidation Judiciaire - A nommé Juge-Comissaire : Mr Philippe MARCHIONI - Juge-Commissaire Suppléant : Mme MA FOUQUET et Liquidateur : Maitre PP DE MORO GIAFFERI Immeuble U Boscu d'Oru Bât B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 05/11/2013

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/07/2013. A COMPTER DU 23/08/2013

MENTION D'OFFICE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 décide le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/07/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/08/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A compter du 29/07/2013

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M.Philippe MARCHIONI ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme M.A FOUQUET. NOMME Me P.P DE MORO GIAFFERI IMM.U BOSCU D'ORU BAT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/01/2013. A COMPTER DU 29/01/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia (20) en date du 29/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BÂTIMENT B PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BÂTIMENT A 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE MARCHIONI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAITRE MA FOUQUET MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE GEAUVALLE - BAT 4 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154008, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET-GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE-BAT A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/01/2013

Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT "TRANSMAVIN" (ANCIENNEMENT "TRANSPORTS MARSEILLAIS VINICOLES") A COMPTER DU 04/05/98