TRANSPAL AUVERGNE
SIREN 440 899 128
Siège : ZAC DES PLANTADES, 2 rue DE CONDORCET, 63360 GERZAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 899 128 00019
- RCS
- RCS 440 899 128Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 440 899 128Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 430 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 février 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKMPG ENTREPRISESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- CHAPELLE HOLDING Via Olivier CHAPELLE
- OBJECTIMMO · cessée Via Olivier CHAPELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé49.41A—30 janvier 2002fermé le 14 novembre 2005440 899 128 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
- 19 septembre 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 7685
Fin du redressement judiciaire ou clôture Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15/09/2010 clôture du plan de cession. Date d'effet : 15/09/2010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→49.41A
- 29 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 3071
Remplacement d'un mandataire de justice JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/03/06 DESIGNE LA SELARL BAULAND ET GLADEL REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE ME VINCENT GLADEL Date d'effet : 24/03/2006
- 29 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 3073
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/03/06 DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63 CLERMONT-FD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GLADEL
- 23 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 5354
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/09/05 - ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - ARRETE LE PLAN DE CESSION SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE - DESIGNE POUR LA DUREE DU PLAN COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME VINCENT GLADEL. Date d'effet : 09/09/2005
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 août 2005Observation du greffeRCS · n° 4484
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/07/2005 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS SOIT JUSQU'AU 09.09.05. Date d'effet : 29/07/2005
- 28 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 667
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26.01.05 AUTORISONS LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE REPRESENTEE PAR MR OLIVIER CHAPELLE A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE THEMIS, UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DU DIREGEANT LEGAL. DISONS QUE LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE EST AUTORISEE, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE DANS LA LIMITE DE 100 000 EUROS OU SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 300 000 EUROS CHAQUE LIGNE ETANT ASSORTIE D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR LES REMISES ESCOMPTE ET DE 20 % SUR LES REMISES DAILLY. DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSCRITE PAR LES SOINS DE MR LE GREFFIER EN CHEF SUR LE REGISTRE TENU A CET EFFET AU GREFFE DU TRIBUNAL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 60 DU DECRET DU 27.12.85 AVEC MENTION DE L'IDENTITE DU DEBITEUR, DU MONTANT DES CONCOURS ET DES COORDONNEES DE L'ORGANISME PRETEUR. Date d'effet : 26/01/2005
- 28 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 666
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26.01.05 AUTORISONS LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE REPRESENTEE PAR MR OLIVIER CHAPELLE A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, AGENCE DES CARMES A CLERMONT FERRAND, UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DELA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DU DIRIGEANT LEGAL. DISONS QUE LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE EST AUTORISEE, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE DANS LA LIMITE DE 100 000 EUROS OU SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 230 000 EUROS L'ENSEMBLE ETANT ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE OU CESSION, PLAFONNEE A 10 % DE L'ENCOURS AUTORISE. DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSCRITE PAR LES SOINS DE MR LE GREFFIER EN CHEF SUR LE REGISTRE TENU A CET EFFET AU GREFFE DU TRIBUNAL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 60 DU DECRET DU 27.12.85 AVEC MENTION DE L'IDENTITE DU DEBITEUR, DU MONTANT DES CONCOURS ET DES COORDONNEES DE L'ORGANISME PRETEUR. Date d'effet : 26/01/2005
- 25 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 531
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/01/2005 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DESIGNE Monsieur Guy O'LANYER COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR GEORGES JULIEN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE Me Jean-Claude SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNE Me Vincent GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. FIXE AU 14/01/2005 LA DATE CE CESSATION DES PAIEMENTS- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS.
- 13 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 236
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/01/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAFRev1)
- 16 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 4761
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 25/07/2003
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).