Registrius

TRANSPORTS PLANE

SIREN 493 680 797

Siège : LES VIGNES DU MONTEL, ZONE INDUSTRIELLE LADOUX, 63118 CEBAZAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 janvier 2007
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 680 797 00013
RCS
RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
N° TVA intracommunautaire
FR 37 493 680 797
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 045 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 février 20081 045 000 €
  2. 6 février 200877 000 €
Date d'immatriculation
12 janvier 2007
Début d'activité
27 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 janvier 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41ACommerciale

    transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeSiège social· CEBAZATdepuis 2007
    LES VIGNES DU MONTEL493 680 797 0001349.41A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 27 décembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 60.2L (NAFRev1)
    4. 27 décembre 2007Devient employeur
  • Établissement· STRASBOURGdepuis 2008
    27 rue DE CALAIS493 680 797 0002149.41B
  • Établissement· THIAISdepuis 2008
    1 rue DES ALOUETTES493 680 797 0003949.41A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CEBAZAT 1 étab. · 1 actif
00013 ZONE INDUSTRIELLE LADOUX
ZONE INDUSTRIELLE LADOUX, CEBAZAT · actif du 9 janvier 2007 à aujourd'hui
STRASBOURG 1 étab. · 1 actif
00021 27 rue DE CALAIS
27 rue DE CALAIS, STRASBOURG · actif du 1 janvier 2008 à aujourd'hui
THIAIS 1 étab. · 1 actif
00039 1 rue DES ALOUETTES
1 rue DES ALOUETTES, THIAIS · actif du 1 janvier 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CEBAZAT : 1 établissement, actif (siège)STRASBOURG : 1 établissement, actifTHIAIS : 1 établissement, actifCEBAZATSTRASBOURGTHIAIS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale TC Clermont-Ferrand 2007 B 27

  2. 17 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12822

    Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 14 octobre 2013 prononce la liquidation judiciaire de TRANSPORTS PLANE Sas - Nomme Me Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de liquidateur

  3. 16 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8873

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/10/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE et désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge-Commissaire suppléant. DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 14/10/2013

  4. 10 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6099

    Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, par jugement du 2 mai 2013 renouvelle exceptionnellement la période d'observation de la Société TRANSPORTS PLANE Sas pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 octobre 2013.

  5. 6 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4034

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 02/05/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 19/10/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 26 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 13388

    Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 19 octobre 2012 renouvelle la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12 avril 2013

  2. 24 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8586

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/10/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/04/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 19/10/2012

  3. 3 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8720

    Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand par jugement du 22 juin 2012 ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 octobre 2012

  4. 9 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6096

    Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 27 avril 2012 ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TRANSPORTS PLANE Sas - Fixe à ce jour la date de cessation des paiements - Désigne Me PETAVY 29 Bld Berthelot 63400 Chamalières en qualité de mandataire judiciaire - Désigne la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Me GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand en qualité d'administrateur

  5. 2 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4016

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 27/04/2012

  6. 19 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5668

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2010

  7. 21 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 426

    Augmentation de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 77000 EUR Nouveau : 1045000 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat A COMPTER DU 01/01/2008 ANCIENNE : LE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES NOUVELLE : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Apport de fonds de commerce ou artisanal à compter du 01/01/2008 : Activité : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Adresse : ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat ETABLISSEMENT PRINCIPAL acquis par apport au prix stipulé de 968000 EUR Précédent propriétaire : transports plane RCS CLERMONT FD 325 193 175 Déclarations de créances : au Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41A
  9. 27 décembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→60.2L (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 27 avril 2012 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 novembre 2014)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Date du jugement
    17 novembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TRANSPORTS PLANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Siège
    les Vignes du Montel Rd 402, Zone Industrielle de Ladoux, 63118 Cébazat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20140234, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 14 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Date du jugement
    14 octobre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
    Dénomination
    TRANSPORTS PLANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Siège
    les Vignes du Montel Rd 402, Zone Industrielle de Ladoux, 63118 Cébazat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20130209, annonce 2437 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Date du jugement
    27 avril 2012
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TRANSPORTS PLANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Siège
    les Vignes du Montel Rd 402, Zone Industrielle de Ladoux, 63118 Cébazat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20120102, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).