TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
SIREN 304 941 214
Siège : ZI DU TERROIR, Impasse GUTEMBERG, 31140 ST ALBAN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 juillet 2026), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 1985
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 304 941 214 00021
- RCS
- RCS Toulouse 304 941 214
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 304 941 214Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TRANSPORTS DUFAUR
- Capital social
- 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 janvier 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 9 janvier 2036
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
Activité déclarée
- Principale49.41ACommerciale
Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable · déclaré par l'UES THELEME Holding
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/07/2025. Plan arrêté le 06/07/2026 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (06/07/2026).
Source : BODACC · 6 juillet 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES a réalisé 11,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 14,5 k €. Sa marge nette (0,1 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (11,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (61 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,13 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,1 %
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 4,4 %
Solidité
Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
11,7 %
Médiane du secteur : 37,4 % · la moitié des entreprises entre 20,7 % et 54,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 61 jours en moyenne.
61 jours
Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 75 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires11,3 M €-2,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-42,6 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net14,5 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres475 k €-59,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières388 k €-3,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie383 k €+29,1 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 11,3 M €-2,3 % | 11,6 M €+9,4 % | 10,6 M €+10,8 % | 9,6 M €+24,6 % | 7,7 M €-1,1 % |
| dont à l'export | 16,5 k € | 10,7 k € | 500 € | — | 120 € |
| Valeur ajoutée | 3,2 M € | 3,0 M € | 2,6 M € | 2,7 M € | 2,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -42,6 k € | -231 k €-536,5 % | 52,9 k €-15,0 % | 62,2 k €-73,5 % | 235 k €+35,0 % |
| Charges de personnel | 3,4 M € | 3,3 M € | 2,6 M € | 2,7 M € | 2,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -45,1 k € | -317 k €-668,9 % | 55,6 k €+426,3 % | 10,6 k €-94,6 % | 195 k €+47,7 % |
| Résultat financier | -11,1 k € | -5 593 € | -7 341 € | -1 748 € | -1 717 € |
| Résultat exceptionnel | 70,7 k € | 189 k € | 98,5 k € | 14,0 k € | 32,1 k € |
| Résultat net | 14,5 k € | -131 k €-195,4 % | 137 k €+503,3 % | 22,8 k €-89,9 % | 225 k €+135,6 % |
| Effectif moyen | — | 82 | — | — | 60 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € |
| Capitaux propres | 475 k €-59,7 % | 1,2 M €-16,4 % | 1,4 M €+10,8 % | 1,3 M €+1,8 % | 1,3 M €+22,0 % |
| Total du bilan | 4,1 M €-10,1 % | 4,5 M €-3,9 % | 4,7 M €+5,7 % | 4,5 M €+0,3 % | 4,4 M €+23,1 % |
| Dettes | 3,6 M € | 3,3 M € | 3,3 M € | 3,2 M € | 3,2 M € |
| dont dettes financières | 388 k € | 403 k € | 490 k € | 499 k € | 559 k € |
| Trésorerie | 383 k € | 297 k € | 366 k € | 613 k € | 882 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,4 % | -2,0 % | 0,5 % | 0,6 % | 3,1 % |
| Marge d'exploitation | -0,4 % | -2,7 % | 0,5 % | 0,1 % | 2,5 % |
| Marge nette | 0,1 % | -1,1 % | 1,3 % | 0,2 % | 2,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,0 % | -11,1 % | 9,7 % | 1,8 % | 18,0 % |
| Autonomie financière | 11,7 % | 26,1 % | 30,0 % | 28,6 % | 28,2 % |
| Endettement financier | 81,7 % | 34,1 % | 34,7 % | 39,2 % | 44,7 % |
| Délai clients | 61 j | 60 j | 66 j | 67 j | 78 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleTHELEME HOLDINGLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 17 juin 2016SIREN 789 892 908
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET PIERRE KULPACommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia THELEME HOLDING
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- THELEME HOLDING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Franck SCHAWLB (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 5
- SiègeSiège social304 941 214 0002149.41A50 à 99 salariés1 septembre 1985ZI DU TERROIR, Impasse GUTEMBERG, 31140 ST ALBANSiègeSiège social· ST ALBANdepuis 1985ZI DU TERROIR304 941 214 0002149.41A50 à 99 salariés4 changements ▾ ▴
- 6 juillet 2026N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juillet 2026Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 24 juin 2026 remplaçant en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra BLANCH par la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra BLANCH.
- 6 juillet 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 06/07/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6,
- 6 juillet 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 06/07/2026 arrêtant le plan de cession au profit de SAS LABATUT GROUPE,.
- 30 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 30/03/2026, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra BLANCH 12 Rue Saint-Bernard 31000 TOULOUSE Administrateur judiciaire avec pour mission : de surveiller, Mandataire judiciaire SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- 12 janvier 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 12/01/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Voir les 5 changements plus anciens
- 29 septembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 29-09-2025 modifiant la mission de l'Administrateur. Nouvelle mission de assistance
- 28 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 28/07/2025, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra BLANCH 12 Rue Saint-Bernard 31000 TOULOUSE, , avec pour mission : de surveiller, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→49.41A
- 30 avril 2007Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 juillet 2025 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 6 juillet 2026Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (6 juillet 2026)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 6 juillet 2026
- Date du jugement
- 6 juillet 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et Notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
- Siège
- place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir, 31140 Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260137, annonce 3237 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 juillet 2026
- Date du jugement
- 6 juillet 2026
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et Notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
- Siège
- place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir, 31140 Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260137, annonce 3228 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 30 mars 2026
- Date du jugement
- 30 mars 2026
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, désignant Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse Administrateur judiciaire avec pour mission : de surveiller .
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et Notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
- Siège
- place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir, 31140 Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260072, annonce 2563 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 28 juillet 2025
- Date du jugement
- 28 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Administrateur Judiciaire : Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et Notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
- Siège
- place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir, 31140 Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250154, annonce 1239 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede TRANSPORTS BARRERE · 60 000 €
- Début d'activité
- 1 juillet 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Toulouse le 02/07/2021, Dossier 2021 00024569. Référence : 3104p61 2021 A04228. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Le Moulin RD 632 31350 PEGUILHAN. Adresse du nouveau propriétaire : Place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir 31140 SAINT-ALBAN. Le prix global de 60.000 € comprend deux fonds de commerce, l'un sis à Boulogne sur Gesse, Boulevard du Midi, l'autre sis à Peguilhan, lieudit le Moulin RD 632. L'activité de location de véhicules automobiles de transports de marchandises est achetée mais non exercée. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 9 juillet 2021
- Oppositions
- Cabinet Juridique Couturier CJC, société d'avocats 65 avenue de l'Isle 31800 SAINT GAUDENS
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Zone Industrielle du Terroir, Place Gutenberg, 31140 Saint-Alban
- Etablissement complémentaire
- Boulevard Du Midi, 31350 Boulogne-sur-Gesse Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Précédent propriétaire
- TRANSPORTS BARRERE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210144, annonce 295 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede TRANSPORTS BARRERE · 60 000 €
- Début d'activité
- 1 juillet 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Toulouse le 02/07/2021, Dossier dossier 2021 00024569. Référence : 3104P61 2021 A 04228. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Le Moulin RD 632 31350 PEGUILHAN. Adresse du nouveau propriétaire : Place Gutenberg Zone Industrielle du Terroir 31140 SAINT-ALBAN. Le prix de 60.000€ comprend la cession de deux fonds de commerce : l'un sis lieudit le Moulin RD 632 31350 PEGUILHAN, l'autre sis Boulevard du Midi 31350 BOULOGNE SUR GESSE.L'activité de location de véhicules automobiles de transports de marchandises est achetée mais non exercée. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 9 juillet 2021
- Oppositions
- Cabinet Juridique Coutirier, CJC Société d'avocats, 65 avenue de l'Isle 31800 SAINT GAUDENS
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Zone Industrielle du Terroir, Place Gutenberg, 31140 Saint-Alban
- Etablissement complémentaire
- Rd 632, Lieu-dit Le Moulin, 31350 Péguilhan Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Précédent propriétaire
- TRANSPORTS BARRERE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210144, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : THELEME HOLDING succède à SCHAWLB Franck Denis Claude
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Nom commercial
- TRANSPORTS DUFAUR
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SCHAWLB Franck Denis Claude nom d'usage : SCHAWLB n'est plus président. Sté par actions simplifiée THELEME HOLDING devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160119, annonce 798 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES (TPC), Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 euros, siège social : Place Gutenberg, Zone Industrielle du Terroir, 31140 SAINT ALBAN 304 941 214 RCS TOULOUSE - TRANSPORTS MERIC JEAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros siège social : Impasse Gutenberg, Zone Industrielle du Terroir 31140 SAINT ALBAN 351 543 319 RCS TOULOUSE - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ALBAN du 8 novembre 2013, la Société TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES (TPC), Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 euros dont le siège social est sis Place Gutenberg, Zone Industrielle du Terroir 31140 SAINT ALBAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 304 941 214 et la société TRANSPORTS MERIC JEAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est sis Impasse Gutenberg, Zone Industrielle du Terroir 31140 SAINT ALBAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 351 543 319, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS MERIC JEAN par la Société TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES (TPC) à qui la société TRANSPORTS MERIC JEAN ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1 402 980 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 1 198 842 euros soit un apport net d'un montant de 204 138 euros. La Société TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES (TPC), société absorbante détenant la totalité des actions de la société TRANSPORTS MERIC JEAN, société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion est de 52 405 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TRANSPORTS MERIC JEAN depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES (TPC). Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société absorbante et de l'avis favorable du Comité d'Entreprise de la société absorbante. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, aux noms des deux sociétés, en date du 13 novembre 2013. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Zone Industrielle du Terroir, place Gutenberg, 31140 Saint-Alban
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130224, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notyamment aux…
- Dénomination
- TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES
- Nom commercial
- TRANSPORTS DUFAUR
- Sigle
- TPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Transports routiers : services de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport et notyamment aux opérations de groupage, d'affrètement de marchandises et d'organisation.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130021, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).