TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
SIREN 402 421 259
Dernier siège : ZI DE GREZAN, 315 rue CHARLES TELLIER, 30000 NIMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 octobre 1995
- Date de dissolution
- 24 novembre 2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 32.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 421 259 00043
- RCS
- RCS Nîmes 402 421 259
- Capital social
- 835 822,72 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 septembre 2011835 822,72 €
- 10 juillet 2008554 160 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 1997
- Inscription au RM
- Le 26 novembre 1997, radiée le 21 janvier 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 juillet 2096
- Dissolution
- 31 décembre 2004
Activité
Objet social
Etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
Activités déclarées
- Principale32.50ACommerciale
Etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- 32.50AArtisanale
CONCEPTION FTION ADAPTATION TOUS MATERIELS DE PRODUITS OU SERVICES MEDICAUX A USAGE HUMAIN OU VETERINAIRE AUTRES QUE LES PRODUITS
Terminée le 21 janvier 2005
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 24/11/2021. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 24 novembre 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI AJORO · cessée Via Joseph Guy ASENCIO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeSiège social32.50A—2 août 2004402 421 259 00043
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.1B (NAFRev1)
- TRANSYSTEME SA402 421 259 0005032.50A—2 février 2009VILLA CLAIRIERE, 25 rue DU REVEREND PERE PINCHON, 97200 FORT-DE-FRANCETRANSYSTEME SA· FORT-DE-FRANCEdepuis 2009VILLA CLAIRIERE402 421 259 0005032.50A
Chronologie
Carte
5 établissements sur 6 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/040654
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 4 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/010752
Par ordonnance en date du 03/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 9 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/015468
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/12/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de SAS MENIX GROUP dont le siège social est 85 Avenue des BRUYERES 69153 DECINES-CHARPIEU inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 800 865 693 avec faculté de substitution au profit de la SAS TRANSYSTEME SN dont le siège social : 315 rue Charles Tellier - Z.I. de Grézan - 30000 NIMES Et maintenant la Selarl de SAINT RAPT et BERTHOLET pris en la personne de Maître BERTHOLET Administrateur judiciaire, dans ses fonctions d'administrateur pour une durée de 3 mois à compter du présent jugement, pour l'établissement des actes de cession.
- 9 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/015469
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/12/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
- 10 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/011184
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, représentée par Bruno BERTHOLET LES PORTES DU FORUM II 125 RUE DE L'HOSTELLERIE 30900 NIMES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2014
Voir les 9 changements plus anciens
- 12 août 2014Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - LE COMMERCIAL DU GARD du 10 juin 1997 - L'HERAULT JUDICIAIRE DU 12.6.97
- 12 août 2014Observation du greffeRCS
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS TC MONTPELLIER LE 28.9.95 N. A 4350 JAL CONSTITUTION : L'HERAULT JUDICIAIRE DET COMMERCIAL DU 21.9.95
- 9 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/011023
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - JMT IMPLANTS 83 Rue de l'Espoir 30900 NIMES, 384 960 381 RCS GTC Nîmes, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
- 9 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/011024
A compter du 01.01.2011 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 30900 NIMES 83 Rue de l'Espoir
- 27 juin 2008Observation du greffeRCS · n° F08/007344
A compter du 11.06.2008 : Modification relative au capital social ancien : 350000 €.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.1B (NAFRev1)→32.50A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.1B (NAFRev1)
- 2 août 2004Changement de dénominationTRANSYSTEME→TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- 2 août 2004Transfert du siègenon renseigné→NIMES, 315 rue CHARLES TELLIER
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 septembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 9 décembre 2014 · close le 24 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 24 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- ZI de Grézan, 315 rue Charles Tellier, 30000 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20210235, annonce 2107 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 5 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- Zi de Grézan, 315 rue Charles Tellier, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20160183, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 27 octobre 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- Zi de Grézan, 315 rue Charles Tellier, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20150213, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 9 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 9 décembre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SAS MENIX GROUP dont le siège social est 85 Avenue des BRUYERES 69153 DECINES-CHARPIEU inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 800 865 693 avec faculté de substitution au profit de la SAS TRANSYSTEME SN dont le siège social : 315 rue Charles Tellier - Z.I. de Grézan - 30000 NIMESMAINTIENT la Selarl de SAINT RAPT et BERTHOLET pris en la personne de Maître BERTHOLET Administrateur judiciaire, dans ses fonctions d'administrateur pour une durée de 3 mois à compter du présent jugement, pour l'établissement des actes de cession.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- 315 rue Charles Tellier-Zi de Grézan, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140248, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 9 décembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- 315 rue Charles Tellier-Zi de Grézan, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140248, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 10 septembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet, Représentée par Bruno Bertholet les portes du forum ii 125 rue de l'Hostellerie 30900 Nîmes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
- Siège
- 315 rue Charles Tellier-Zi de Grézan, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140179, annonce 696 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : JMT IMPLANTS Société à respo…
- Dénomination · TRANSYSTEME SA → TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Capital · 554 160 € → 835 822,72 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES- Modification
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : JMT IMPLANTS Société à responsabilité limitée RCS B 384960381, 83 Rue de l'Espoir 30900 NIMES.
- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 835 822,72 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20110185, annonce 317 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 554 160 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES- Dénomination
- TRANSYSTEME SA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 554 160 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20080121, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).