TRAVAUX PUBLICS.COM(TPC)
SIREN 437 896 384
Dernier siège : 2387 route DE MARMAGNE, 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 mai 2001
- Date de cessation
- 23 août 2018
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 896 384 00017
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 437 896 384
- Nom commercial
- TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT ADDUCTION D'EAU MISE EN PLACE DE RESEAUX
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mai 2001
- Inscription au RM
- Le 1 juin 2001, radiée le 2 octobre 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 mai 2100
- Dissolution
- 13 novembre 2014
- Radiation
- 23 août 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/08/2018.
Source : SIRENE · 23 août 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DOMUS CONSTRUCTION Via Philippe DUMONT
- SCI DE LA VALLEE Via Philippe DUMONT
- ELISA.B · cessée Via Philippe DUMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.12A—21 mai 2001fermé le 23 août 2018437 896 384 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé43.12A—1 janvier 2004fermé le 23 août 2018437 896 384 00025
- 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
- 28 septembre 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 août 2018Cessation de l'activité
- 23 août 2018Observation du greffeRCS · n° 5505
Radiation du RCS le 23/08/2018 avec effet au 23/08/2018
- 23 août 2018Observation du greffeRCS · n° 5503
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 23/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL) (Procedure Ouverte Le 05/06/2014 ). Date d'effet : 23/08/2018
- 13 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4962
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2014
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2507
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 05/06/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL) sous le numero 41014120, et a désigné : Juge commissaire Monsieur Paul GUILLEMET, Juge commissaire suppleant Monsieur Georges-Henri DUCHESNE, Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 05/06/2014
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→43.12A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,SAUVEGARDE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 23 août 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- TRAVAUX PUBLICS.COM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 2387 route de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180163, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 23 août 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TRAVAUX PUBLICS.COM
- Sigle
- T.P.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 2387 route de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180162, annonce 2101 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 13 novembre 2014
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dénomination
- TRAVAUX PUBLICS.COM
- Sigle
- T.P.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 2387 route de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140226, annonce 2018 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 5 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 5 juin 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- TRAVAUX PUBLICS.COM
- Sigle
- T.P.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 2387 route de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140114, annonce 2761 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).