Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mai 2024Radiée du registre le 31 mai 2024

TREFILACTION(CF)

SIREN 592 034 631

Dernier siège : ZONE AEROPOLE, 410 chemin DE SAINT-ESTEVE, 30128 GARONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2020 : 89/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
31 mai 2024
Activité principale (NAF)
46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
592 034 631 00172
RCS
RCS Nîmes 592 034 631
Capital social
4 619 800 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans
Dissolution
31 mai 2024
Radiation
31 mai 2024

Activité

Objet social

Toutes opérations commerciales, l'achat et la vente de tous objets, marchandises se rapportant au bricolage en générale sans exception ni réserve.

Activité déclarée

  • Principale46.74ACommerciale

    Toutes opérations commerciales, l'achat et la vente de tous objets, marchandises se rapportant au bricolage en générale sans exception ni réserve.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2020 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2020
    100750
    seuil légal89
    20192020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/05/2024.

    Source : SIRENE · 31 mai 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, TREFILACTION a réalisé 18,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,8 M €. Sa marge nette (10,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (52,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (17 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 9,96 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

10,0 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 2,8 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 6,2 %

Solidité

Autonomie financière52 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

52,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 52,1 % · la moitié des entreprises entre 33,2 % et 67,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 17 jours en moyenne.

17 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 71 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    18,3 M €-7,3 %
    20192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    -21,2 k €
    20192020202120222023
  • Résultat net
    1,8 M €+16,9 %
    20192020202120222023
  • Capitaux propres
    9,6 M €+2,8 %
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    3,3 M €-5,8 %
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    2,6 M €+242,1 %
    20192020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires18,3 M €-7,3 %19,7 M €-2,9 %20,3 M €-1,8 %20,7 M €+11,2 %18,6 M €-5,9 %
dont à l'export101 k €131 k €122 k €131 k €90,0 k €
Valeur ajoutée2,3 M €2,0 M €3,2 M €3,0 M €2,1 M €
Excédent brut d'exploitation-21,2 k €-181 k €-120,0 %906 k €+59,9 %566 k €-531 k €-414,7 %
Charges de personnel2,2 M €2,1 M €2,2 M €2,3 M €2,6 M €
Résultat d'exploitation51,7 k €-411 k €-151,8 %793 k €+10,7 %717 k €-489 k €-415,7 %
Résultat financier1,7 M €1,9 M €1,4 M €4,1 M €-41,4 k €
Résultat exceptionnel29,7 k €17,9 k €-106 k €-131 k €144 k €
Résultat net1,8 M €+16,9 %1,6 M €-18,9 %1,9 M €-58,9 %4,7 M €-386 k €-153,1 %
Effectif moyen————63
Bilan
Capital social4,6 M €4,6 M €4,6 M €4,6 M €4,6 M €
Capitaux propres9,6 M €+2,8 %9,4 M €+0,6 %9,3 M €+11,0 %8,4 M €+125,0 %3,7 M €-9,4 %
Total du bilan18,5 M €-5,2 %19,5 M €-8,2 %21,3 M €+2,0 %20,9 M €+38,3 %15,1 M €+2,1 %
Dettes8,6 M €9,8 M €11,5 M €12,2 M €11,1 M €
dont dettes financières3,3 M €3,5 M €5,1 M €5,4 M €5,1 M €
Trésorerie2,6 M €777 k €3,1 M €478 k €466 k €
Ratios
Marge d'EBE-0,1 %-0,9 %4,5 %2,7 %-2,9 %
Marge d'exploitation0,3 %-2,1 %3,9 %3,5 %-2,6 %
Marge nette10,0 %7,9 %9,5 %22,6 %-2,1 %
Rentabilité des capitaux propres18,9 %16,6 %20,6 %55,6 %-10,4 %
Autonomie financière52,0 %48,0 %43,8 %40,2 %24,7 %
Endettement financier34,1 %37,3 %54,5 %64,7 %137,1 %
Délai clients17 j—19 j18 j19 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 22 février 2024
    Naissance : février 1970
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 484 754 700
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 632 013 843
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
TREFIL PARTENARIAT Administrateur ?–2018
TREFIL PARTENARIAT · Administrateur · début inconnu → 6 mai 2018
FINANCIERE TV Administrateur ?–2019
FINANCIERE TV · Administrateur · début inconnu → 26 septembre 2019
Hervé HACOT 2 mandats
Administrateur ?–2024
Hervé HACOT · Administrateur · début inconnu → 22 février 2024
Président du conseil d'administration ?–2024
Hervé HACOT · Président du conseil d'administration · début inconnu → 22 février 2024
VT FASTWARE Administrateur 2018–2024
VT FASTWARE · Administrateur · 6 mai 2018 → 22 février 2024
SA à conseil d'administration VYNEX Administrateur 2019–2024
SA à conseil d'administration VYNEX · Administrateur · 26 septembre 2019 → 22 février 2024
Sebastian LAUS Directeur général 2024–…
Sebastian LAUS · Directeur général · 22 février 2024 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 11

  • SiègeSiège social Fermé· GARONS1993 – 2024
    ZONE AEROPOLE592 034 631 0017246.74A0 salarié3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-VICTORET1970 – 1995
    Boulevard BARTHELEMY ABBADIE592 034 631 0005751.5H2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NIMES1993 – 1993
    ZI DE GREZAN592 034 631 0016451.5H2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LAFOX1988 – 2014
    ROC DE MONTEIL592 034 631 0011546.74A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ANGERS1988 – 2013
    ZONE INDUSTRIELLE ECOUFLAN592 034 631 0014946.74A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
Voir les 11 établissements (6 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
SAINT-VICTORET 1 étab.
00057 Boulevard BARTHELEMY ABBADIE
Boulevard BARTHELEMY ABBADIE, SAINT-VICTORET · actif du 1 octobre 1970 au 14 septembre 1995
PARIS 1 étab.
00107 11 rue DE CAMBRAI
11 rue DE CAMBRAI, PARIS · actif du 5 janvier 1981 au 30 juillet 1996
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00131 440 rue ALEXANDRE RICHETTA
440 rue ALEXANDRE RICHETTA, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 décembre 1987 au 29 juin 2014
LAFOX 1 étab.
00115 Lieu-dit PRADES
Lieu-dit PRADES, LAFOX · actif du 7 juillet 1988 au 29 juin 2014
ANGERS 1 étab.
00149 Boulevard DE L'INDUSTRIE
Boulevard DE L'INDUSTRIE, ANGERS · actif du 1 décembre 1988 au 30 mars 2013
FRAIZE 1 étab.
00156 ZONE INDUSTRIELLE DE LA GA
ZONE INDUSTRIELLE DE LA GA, FRAIZE · actif du 1 avril 1989 au 30 septembre 2013
GARONS 1 étab.
00172 410 chemin DE SAINT-ESTEVE
410 chemin DE SAINT-ESTEVE, GARONS · actif du 10 juillet 1993 au 30 mai 2024
AUBERVILLIERS 1 étab.
00180 45 avenue VICTOR HUGO
45 avenue VICTOR HUGO, AUBERVILLIERS · actif du 31 juillet 1996 au 30 mars 2013
DAMMARTIN-EN-GOELE 1 étab.
00198 28 avenue DU MARECHAL LECLERC
28 avenue DU MARECHAL LECLERC, DAMMARTIN-EN-GOELE · actif du 1 septembre 1996 au 27 avril 2000
VERRIERES-EN-ANJOU 1 étab.
00206 1 rue MAISON NEUVE
1 rue MAISON NEUVE, VERRIERES-EN-ANJOU · actif du 31 mars 2013 au 29 juin 2014

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VICTORET : 1 établissement, ferméLAFOX : 1 établissement, ferméVILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, ferméFRAIZE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège GARONS : 1 NIMES : 122 établissements, 0 actif ANGERS : 1 VERRIERES-EN-ANJOU : 123 établissements, 0 actif AUBERVILLIERS : 1 DAMMARTIN-EN-GOELE : 1 PARIS : 13SAINT-VICTORETLAFOXVILLEFRANCHE-SUR-SAONEFRAIZEGARONS +1ANGERS +1AUBERVILLIERS +2

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mai 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 mai 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 19 décembre 2023
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 19 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  5. 1 mars 2013
    Transfert du siège
    AUBERVILLIERS, 45 avenue VICTOR HUGO→GARONS, 410 chemin DE SAINT-ESTEVE
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5H (NAFRev1)→46.74A
  2. 31 janvier 2006
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SA à conseil d'administration
  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5H (NAFRev1)
  5. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    non renseigné→TREFILACTION

Annonces BODACC15 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Dénomination
    TREFILACTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    410 Chemin De Saint Estève, 30128 Garons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20240143, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VYNEX · Tribunal de Commerce de Sedan
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS DE FUSION l/ Par acte sous seing privé signé électroniquement le 03 avril 2024, les sociétés VYNEX (785 620 725 RCS SEDAN), TREFILACTION (592 034 631 R.C.S. NIMES) et VT FASTWARE (833 036 890 RCS SEDAN) ont établi un projet de fusions aux termes duquel les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE feraient apport à la société VYNEX, à titre de fusions-absorptions, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusions, de tous les éléments d'actif et de passif constituant leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions ; l'universalité de patrimoines des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE devant être dévolue à la société VYNEX dans l'état où chacun de ces patrimoines se trouvent à la date de réalisation des fusions. 2/ Les comptes des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3/ Fusion-absorption de la société TREFILACTION par la société VYNEX Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l'envers : conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 18.509.742 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.878.150 euros, soit un actif net apporté égal à 9.631.592 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société VYNEX pour 289 actions de la société TREFILACTION. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TREFILACTION, la société VYNEX procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.364.664,70 euros, par création de 31.970 actions ordinaires nouvelles d'environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TREFILACTION et le montant de l'augmentation de capital, égale à 8.266.927,30 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (6.402.858 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (l. 000.000 d'euros), différence égale à 5.402.858 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 2.864.069,30 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 4/ Fusion-absorption de la société VT FASTWARE par la société VYNEX Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l'envers : conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 17.032.331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 352.611 euros, soit un actif net apporté égal à 16.679.720 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de la société VYNEX pour 59 actions de la société VT FASTWARE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société VT FASTWARE, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.808.682,29 euros, par création de 42.372 actions ordinaires nouvelles d'environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société VT FASTWARE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 14.871.037,71 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions transmises par la société TREFILACTION (que cette dernière aura reçues dans le cadre de l'absorption de la société TREFILACTION), lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (12.334.412 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.364.664,70 euros), différence égale à 10.969.747,30 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 3.901.290,41 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 5/ Le montant définitif de la prime de fusion à comptabiliser dans les comptes de la société VYNEX après absorption des société TREFILACTION et VT FASTWARE s'élève en conséquence à 6.765.359,71 euros. 6/ Le projet de fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE par la société VYNEX a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation, par l'associé unique de la société TREFILACTION, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société TREFILACTION du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (ii) approbation, par l'associé unique de la société VT FASTWARE, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société VT FASTWARE du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (iii) approbation, par l'associé unique de la société VYNEX, du projet de fusions, du traité de fusions et des augmentations et réductions de capital de la société VYNEX corrélatives. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de l'associé unique concernée. La constatation matérielle de la réalisation définitive des présentes fusions pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 7/ Les fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE auront une date juridique différée au 31 mai 2024 à minuit, nonobstant la date des décisions de l'associé unique de VYNEX constatant la réalisation de chacune des fusions. Les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société VYNEX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées à cette date. Toutefois, comptablement et fiscalement, les fusions prendront effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE depuis le 1er janvier 2024 et le jour de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées selon le cas au profit ou à la charge de la société VYNEX et considérées comme accomplies par la société VYNEX depuis le 1er janvier 2024. 8/ Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusions a été déposé ( l ) le 05 avril 2024 au nom des sociétés VYNEX et VT FASTWARE, auprès du greffe du tribunal de commerce de SEDAN et (2) le 08 avril 2024 au nom de la société TREFILACTION, auprès du greffe du tribunal de commerce de NIMES. 9/ Les créanciers des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution dudit avis présentée devant le tribunal de commerce compétent sous la forme d'une assignation. Pour avis.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    TREFILACTION
    Acquéreur
    VYNEX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
    Référence
    BODACC A n° 20240073, annonce 86 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Descriptif
    VYNEX Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 22, Grand Rue – 08350 THELONNE 785 620 725 RCS SEDAN TREFILACTION Société par actions simplifiée au capital de 4.619.800 euros Siège social : 410 Chemin de Saint-Estève 30128 GARONS 592 034 631 R.C.S. NIMES VT FASTWARE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 22 Grand Rue – 08350 THELONNE 833 036 890 RCS SEDAN AVIS DE FUSION 1/ Par acte sous seing privé signé électroniquement le 03 avril 2024, les sociétés VYNEX (785 620 725 RCS SEDAN), TREFILACTION (592 034 631 R.C.S. NIMES) et VT FASTWARE (833 036 890 RCS SEDAN) ont établi un projet de fusions aux termes duquel les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE feraient apport à la société VYNEX, à titre de fusions-absorptions, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusions, de tous les éléments d'actif et de passif constituant leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions ; l'universalité de patrimoines des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE devant être dévolue à la société VYNEX dans l'état où chacun de ces patrimoines se trouvent à la date de réalisation des fusions. 2/ Les comptes des sociétés VYNEX, REFILACTION et VT FASTWARE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3/ Fusion-absorption de la société TREFILACTION par la société VYNEX – Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l’envers : conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 18.509.742 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.878.150 euros, soit un actif net apporté égal à 9.631.592 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société VYNEX pour 289 actions de la société TREFILACTION. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société TREFILACTION, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 1.364.664,70 euros, par création de 31.970 actions ordinaires nouvelles d’environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société TREFILACTION et le montant de l’augmentation de capital, égale à 8.266.927,30 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (6.402.858 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.000.000 d’euros), différence égale à 5.402.858 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 2.864.069,30 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 4/ Fusion-absorption de la société VT FASTWARE par la société VYNEX – Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l’envers : conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 17.032.331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 352.611 euros, soit un actif net apporté égal à 16.679.720 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de la société VYNEX pour 59 actions de la société VT FASTWARE. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société VT FASTWARE, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 1.808.682,29 euros, par création de 42.372 actions ordinaires nouvelles d’environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société VT FASTWARE et le montant de l’augmentation de capital, égale à 14.871.037,71 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions transmises par la société TREFILACTION (que cette dernière aura reçues dans le cadre de l’absorption de la société TREFILACTION), lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (12.334.412 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.364.664,70 euros), différence égale à 10.969.747,30 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 3.901.290,41 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 5/ Le montant définitif de la prime de fusion à comptabiliser dans les comptes de la société VYNEX après absorption des société TREFILACTION et VT FASTWARE s’élève en conséquence à 6.765.359,71 euros. 6/ Le projet de fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE par la société VYNEX a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation, par l’associé unique de la société TREFILACTION, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société TREFILACTION du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (ii) approbation, par l’associé unique de la société VT FASTWARE, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société VT FASTWARE du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (iii) approbation, par l’associé unique de la société VYNEX, du projet de fusions, du traité de fusions et des augmentations et réductions de capital de la société VYNEX corrélatives. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de l’associé unique concernée. La constatation matérielle de la réalisation définitive des présentes fusions pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 7/ Les fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE auront une date juridique différée au 31 mai 2024 à minuit, nonobstant la date des décisions de l’associé unique de VYNEX constatant la réalisation de chacune des fusions. Les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société VYNEX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées à cette date. Toutefois, comptablement et fiscalement, les fusions prendront effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE depuis le 1er janvier 2024 et le jour de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées selon le cas au profit ou à la charge de la société VYNEX et considérées comme accomplies par la société VYNEX depuis le 1er janvier 2024. 8/ Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusions a été déposé le 05 avril 2024 (1) au nom des sociétés VYNEX et VT FASTWARE, auprès du greffe du tribunal de commerce de SEDAN, et (2) au nom de la société TREFILACTION, auprès du greffe du tribunal de commerce de NIMES. 9/ Les créanciers des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution dudit avis présentée devant le tribunal de commerce compétent sous la forme d'une assignation. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    TREFILACTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    4 619 800 €
    Siège
    410 Chemin De Saint Estève, 30128 Garons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20240071, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr

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