TREFILACTION(CF)
SIREN 592 034 631
Dernier siège : ZONE AEROPOLE, 410 chemin DE SAINT-ESTEVE, 30128 GARONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 31 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 592 034 631 00172
- RCS
- RCS Nîmes 592 034 631
- Capital social
- 4 619 800 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans
- Dissolution
- 31 mai 2024
- Radiation
- 31 mai 2024
Activité
Objet social
Toutes opérations commerciales, l'achat et la vente de tous objets, marchandises se rapportant au bricolage en générale sans exception ni réserve.
Activité déclarée
- Principale46.74ACommerciale
Toutes opérations commerciales, l'achat et la vente de tous objets, marchandises se rapportant au bricolage en générale sans exception ni réserve.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2020 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2020 2019 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2024.
Source : SIRENE · 31 mai 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, TREFILACTION a réalisé 18,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,8 M €. Sa marge nette (10,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (52,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (17 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 9,96 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
10,0 %
Médiane du secteur : 2,8 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 6,2 %
Solidité
Autonomie financière52 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,0 %
Médiane du secteur : 52,1 % · la moitié des entreprises entre 33,2 % et 67,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 17 jours en moyenne.
17 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 71 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires18,3 M €-7,3 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-21,2 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net1,8 M €+16,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres9,6 M €+2,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières3,3 M €-5,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie2,6 M €+242,1 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 18,3 M €-7,3 % | 19,7 M €-2,9 % | 20,3 M €-1,8 % | 20,7 M €+11,2 % | 18,6 M €-5,9 % |
| dont à l'export | 101 k € | 131 k € | 122 k € | 131 k € | 90,0 k € |
| Valeur ajoutée | 2,3 M € | 2,0 M € | 3,2 M € | 3,0 M € | 2,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -21,2 k € | -181 k €-120,0 % | 906 k €+59,9 % | 566 k € | -531 k €-414,7 % |
| Charges de personnel | 2,2 M € | 2,1 M € | 2,2 M € | 2,3 M € | 2,6 M € |
| Résultat d'exploitation | 51,7 k € | -411 k €-151,8 % | 793 k €+10,7 % | 717 k € | -489 k €-415,7 % |
| Résultat financier | 1,7 M € | 1,9 M € | 1,4 M € | 4,1 M € | -41,4 k € |
| Résultat exceptionnel | 29,7 k € | 17,9 k € | -106 k € | -131 k € | 144 k € |
| Résultat net | 1,8 M €+16,9 % | 1,6 M €-18,9 % | 1,9 M €-58,9 % | 4,7 M € | -386 k €-153,1 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 63 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € |
| Capitaux propres | 9,6 M €+2,8 % | 9,4 M €+0,6 % | 9,3 M €+11,0 % | 8,4 M €+125,0 % | 3,7 M €-9,4 % |
| Total du bilan | 18,5 M €-5,2 % | 19,5 M €-8,2 % | 21,3 M €+2,0 % | 20,9 M €+38,3 % | 15,1 M €+2,1 % |
| Dettes | 8,6 M € | 9,8 M € | 11,5 M € | 12,2 M € | 11,1 M € |
| dont dettes financières | 3,3 M € | 3,5 M € | 5,1 M € | 5,4 M € | 5,1 M € |
| Trésorerie | 2,6 M € | 777 k € | 3,1 M € | 478 k € | 466 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,1 % | -0,9 % | 4,5 % | 2,7 % | -2,9 % |
| Marge d'exploitation | 0,3 % | -2,1 % | 3,9 % | 3,5 % | -2,6 % |
| Marge nette | 10,0 % | 7,9 % | 9,5 % | 22,6 % | -2,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 18,9 % | 16,6 % | 20,6 % | 55,6 % | -10,4 % |
| Autonomie financière | 52,0 % | 48,0 % | 43,8 % | 40,2 % | 24,7 % |
| Endettement financier | 34,1 % | 37,3 % | 54,5 % | 64,7 % | 137,1 % |
| Délai clients | 17 j | — | 19 j | 18 j | 19 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 4 avril 2019
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- VYNEX Via Sebastian LAUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 11
- SiègeSiège social Fermé46.74A0 salarié10 juillet 1993fermé le 31 mai 2024592 034 631 00172
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
- Établissement Fermé592 034 631 0005751.5H—1 octobre 1970fermé le 15 septembre 1995Boulevard BARTHELEMY ABBADIE, 13700 SAINT-VICTORETÉtablissement Fermé· SAINT-VICTORET1970 – 1995Boulevard BARTHELEMY ABBADIE592 034 631 0005751.5H2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
- Établissement Fermé51.5H—1 février 1993fermé le 10 juillet 1993592 034 631 00164
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
- Établissement Fermé592 034 631 0011546.74A—7 juillet 1988fermé le 30 juin 2014ROC DE MONTEIL, Lieu-dit PRADES, 47240 LAFOXÉtablissement Fermé· LAFOX1988 – 2014ROC DE MONTEIL592 034 631 0011546.74A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
- Établissement Fermé46.74A—1 décembre 1988fermé le 31 mars 2013592 034 631 00149
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5H (NAF1993) → 46.74A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5H (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2024Cessation de l'activité
- 31 mai 2024Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 19 décembre 2023Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 19 décembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 1 mars 2013Transfert du siègeAUBERVILLIERS, 45 avenue VICTOR HUGO→GARONS, 410 chemin DE SAINT-ESTEVE
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5H (NAFRev1)→46.74A
- 31 janvier 2006Changement de forme juridiqueSA à directoire→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5H (NAFRev1)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationnon renseigné→TREFILACTION
Annonces BODACC15 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nîmes
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 410 Chemin De Saint Estève, 30128 Garons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20240143, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VYNEX · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE FUSION l/ Par acte sous seing privé signé électroniquement le 03 avril 2024, les sociétés VYNEX (785 620 725 RCS SEDAN), TREFILACTION (592 034 631 R.C.S. NIMES) et VT FASTWARE (833 036 890 RCS SEDAN) ont établi un projet de fusions aux termes duquel les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE feraient apport à la société VYNEX, à titre de fusions-absorptions, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusions, de tous les éléments d'actif et de passif constituant leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions ; l'universalité de patrimoines des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE devant être dévolue à la société VYNEX dans l'état où chacun de ces patrimoines se trouvent à la date de réalisation des fusions. 2/ Les comptes des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3/ Fusion-absorption de la société TREFILACTION par la société VYNEX Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l'envers : conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 18.509.742 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.878.150 euros, soit un actif net apporté égal à 9.631.592 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société VYNEX pour 289 actions de la société TREFILACTION. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TREFILACTION, la société VYNEX procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.364.664,70 euros, par création de 31.970 actions ordinaires nouvelles d'environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TREFILACTION et le montant de l'augmentation de capital, égale à 8.266.927,30 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (6.402.858 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (l. 000.000 d'euros), différence égale à 5.402.858 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 2.864.069,30 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 4/ Fusion-absorption de la société VT FASTWARE par la société VYNEX Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l'envers : conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 17.032.331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 352.611 euros, soit un actif net apporté égal à 16.679.720 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de la société VYNEX pour 59 actions de la société VT FASTWARE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société VT FASTWARE, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.808.682,29 euros, par création de 42.372 actions ordinaires nouvelles d'environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société VT FASTWARE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 14.871.037,71 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions transmises par la société TREFILACTION (que cette dernière aura reçues dans le cadre de l'absorption de la société TREFILACTION), lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (12.334.412 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.364.664,70 euros), différence égale à 10.969.747,30 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 3.901.290,41 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 5/ Le montant définitif de la prime de fusion à comptabiliser dans les comptes de la société VYNEX après absorption des société TREFILACTION et VT FASTWARE s'élève en conséquence à 6.765.359,71 euros. 6/ Le projet de fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE par la société VYNEX a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation, par l'associé unique de la société TREFILACTION, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société TREFILACTION du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (ii) approbation, par l'associé unique de la société VT FASTWARE, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société VT FASTWARE du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (iii) approbation, par l'associé unique de la société VYNEX, du projet de fusions, du traité de fusions et des augmentations et réductions de capital de la société VYNEX corrélatives. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de l'associé unique concernée. La constatation matérielle de la réalisation définitive des présentes fusions pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 7/ Les fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE auront une date juridique différée au 31 mai 2024 à minuit, nonobstant la date des décisions de l'associé unique de VYNEX constatant la réalisation de chacune des fusions. Les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société VYNEX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées à cette date. Toutefois, comptablement et fiscalement, les fusions prendront effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE depuis le 1er janvier 2024 et le jour de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées selon le cas au profit ou à la charge de la société VYNEX et considérées comme accomplies par la société VYNEX depuis le 1er janvier 2024. 8/ Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusions a été déposé ( l ) le 05 avril 2024 au nom des sociétés VYNEX et VT FASTWARE, auprès du greffe du tribunal de commerce de SEDAN et (2) le 08 avril 2024 au nom de la société TREFILACTION, auprès du greffe du tribunal de commerce de NIMES. 9/ Les créanciers des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution dudit avis présentée devant le tribunal de commerce compétent sous la forme d'une assignation. Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TREFILACTION
- Acquéreur
- VYNEX
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20240073, annonce 86 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nîmes
- Descriptif
- VYNEX Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 22, Grand Rue – 08350 THELONNE 785 620 725 RCS SEDAN TREFILACTION Société par actions simplifiée au capital de 4.619.800 euros Siège social : 410 Chemin de Saint-Estève 30128 GARONS 592 034 631 R.C.S. NIMES VT FASTWARE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 22 Grand Rue – 08350 THELONNE 833 036 890 RCS SEDAN AVIS DE FUSION 1/ Par acte sous seing privé signé électroniquement le 03 avril 2024, les sociétés VYNEX (785 620 725 RCS SEDAN), TREFILACTION (592 034 631 R.C.S. NIMES) et VT FASTWARE (833 036 890 RCS SEDAN) ont établi un projet de fusions aux termes duquel les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE feraient apport à la société VYNEX, à titre de fusions-absorptions, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusions, de tous les éléments d'actif et de passif constituant leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions ; l'universalité de patrimoines des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE devant être dévolue à la société VYNEX dans l'état où chacun de ces patrimoines se trouvent à la date de réalisation des fusions. 2/ Les comptes des sociétés VYNEX, REFILACTION et VT FASTWARE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3/ Fusion-absorption de la société TREFILACTION par la société VYNEX – Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l’envers : conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 18.509.742 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.878.150 euros, soit un actif net apporté égal à 9.631.592 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société VYNEX pour 289 actions de la société TREFILACTION. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société TREFILACTION, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 1.364.664,70 euros, par création de 31.970 actions ordinaires nouvelles d’environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société TREFILACTION et le montant de l’augmentation de capital, égale à 8.266.927,30 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (6.402.858 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.000.000 d’euros), différence égale à 5.402.858 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 2.864.069,30 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 4/ Fusion-absorption de la société VT FASTWARE par la société VYNEX – Ces deux sociétés sont sous contrôle commun et la fusion est réalisée à l’envers : conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, les apports de la société sont évalués à leur valeur comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 17.032.331 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 352.611 euros, soit un actif net apporté égal à 16.679.720 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de la société VYNEX pour 59 actions de la société VT FASTWARE. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société VT FASTWARE, la société VYNEX procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 1.808.682,29 euros, par création de 42.372 actions ordinaires nouvelles d’environ 42,686 euros de nominal chacune. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société VT FASTWARE et le montant de l’augmentation de capital, égale à 14.871.037,71 euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société VYNEX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions transmises par la société TREFILACTION (que cette dernière aura reçues dans le cadre de l’absorption de la société TREFILACTION), lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (12.334.412 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (1.364.664,70 euros), différence égale à 10.969.747,30 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui ressortira finalement, au passif du bilan de la société VYNEX, à 3.901.290,41 euros et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 5/ Le montant définitif de la prime de fusion à comptabiliser dans les comptes de la société VYNEX après absorption des société TREFILACTION et VT FASTWARE s’élève en conséquence à 6.765.359,71 euros. 6/ Le projet de fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE par la société VYNEX a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation, par l’associé unique de la société TREFILACTION, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société TREFILACTION du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (ii) approbation, par l’associé unique de la société VT FASTWARE, du projet de fusions, du traité de fusions et de la dissolution anticipée sans liquidation de la société VT FASTWARE du fait et sous réserve de la réalisation de la fusion ; (iii) approbation, par l’associé unique de la société VYNEX, du projet de fusions, du traité de fusions et des augmentations et réductions de capital de la société VYNEX corrélatives. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de l’associé unique concernée. La constatation matérielle de la réalisation définitive des présentes fusions pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 7/ Les fusions par absorption des sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE auront une date juridique différée au 31 mai 2024 à minuit, nonobstant la date des décisions de l’associé unique de VYNEX constatant la réalisation de chacune des fusions. Les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société VYNEX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées à cette date. Toutefois, comptablement et fiscalement, les fusions prendront effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés TREFILACTION et VT FASTWARE depuis le 1er janvier 2024 et le jour de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées selon le cas au profit ou à la charge de la société VYNEX et considérées comme accomplies par la société VYNEX depuis le 1er janvier 2024. 8/ Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusions a été déposé le 05 avril 2024 (1) au nom des sociétés VYNEX et VT FASTWARE, auprès du greffe du tribunal de commerce de SEDAN, et (2) au nom de la société TREFILACTION, auprès du greffe du tribunal de commerce de NIMES. 9/ Les créanciers des sociétés VYNEX, TREFILACTION et VT FASTWARE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution dudit avis présentée devant le tribunal de commerce compétent sous la forme d'une assignation. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 619 800 €
- Siège
- 410 Chemin De Saint Estève, 30128 Garons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20240071, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Nîmes
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société de droit étranger SUKI.INTERNATIONAL GmbH devient président. LAUS Sebastian nom d'usage : LAUS devient directeur général. HACOT Hervé nom d'usage : HACOT n'est plus président du conseil d'administration. HACOT Hervé nom d'usage : HACOT devient directeur général. HACOT Hervé nom d'usage : HACOT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée VT FASTWARE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration VYNEX n'est plus administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20240037, annonce 941 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Nîmes
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VT FASTWARE Sté par actions simplifiée : BESSON Marc Jean nom d'usage : BESSON n'est plus représentant permanent; LAUS Sebastian nom d'usage : LAUS devient représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20220159, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Sté par actions simplifiée FINANCIERE TV n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration VYNEX devient administrateur représenté(e) par LEPERT Thierry nom d'usage : LEPERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20190186, annonce 520 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à conseil d'administration AXIOME AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20190067, annonce 1292 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Sté par actions simplifiée TREFIL PARTENARIAT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée VT FASTWARE devient administrateur représenté(e) par BESSON Marc Jean nom d'usage : BESSON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20180087, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FINANCIERE TV Sté par actions simplifiée : TAILLET Daniel nom d'usage : TAILLET n'est plus représentant permanent; LEPERT Thierry Raymond Pascal nom d'usage : LEPERT devient représentant permanent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20180047, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Siège
- Zone Aéropole, chemin de Saint Estève, 30128 Garons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20130080, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : FINANCIERE TV représenté par TAILLET Daniel modification le 11 Mai 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : AXIOME 3A en fonction le 11 Août 2006 Président du c. a. directeur général et administrateur : HACOT Hervé modification le 10 Février 2009 Administrateur : TREFIL PARTENARIAT représenté par GABET Christian, François, Camille en fonction le 05 Mai 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Juillet 2012 Co-commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Juillet 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20120134, annonce 2970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : OPPENHEIM FREDERIC modification le 10 Février 2009 Administrateur : FINANCIERE TV représenté par TAILLET Daniel modification le 11 Mai 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : AXIOME 3A en fonction le 11 Août 2006 Président du c. a. directeur général et administrateur : HACOT Hervé modification le 10 Février 2009 Administrateur : TREFIL PARTENARIAT représenté par GABET Christian, François, Camille en fonction le 05 Mai 2011 Co-commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 09 Août 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20110159, annonce 1976 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : OPPENHEIM FREDERIC modification le 10 Février 2009 Administrateur : FINANCIERE TV représenté par TAILLET Daniel modification le 11 Mai 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 11 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : AXIOME 3A en fonction le 11 Août 2006 Président du c. a. directeur général et administrateur : HACOT Hervé modification le 10 Février 2009 Administrateur : TREFIL PARTENARIAT représenté par GABET Christian, François, Camille en fonction le 05 Mai 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20110094, annonce 2262 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Administrateur : OPPENHEIM FREDERIC modification le 10 Février 2009. Administrateur : FINANCIERE TV représenté par TAILLET Daniel modification le 11 Mai 2009. Administrateur : KIENER Jean Michel en fonction le 02 Juin 2006. Co-commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes titulaire : AXIOME 3A en fonction le 11 Août 2006. Président du c. a. directeur général et administrateur : HACOT Hervé modification le 10 Février 2009.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20090095, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- TREFILACTION
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Administrateur : OPPENHEIM FREDERIC modification le 10 Février 2009. Administrateur : FINANCIERE TV représenté par LEPERT Thierry modification le 10 Février 2009. Administrateur : KIENER Jean Michel en fonction le 02 Juin 2006. Co-commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 11 Août 2006. Co-commissaire aux comptes titulaire : AXIOME 3A en fonction le 11 Août 2006. Président du c. a. directeur général et administrateur : HACOT Hervé modification le 10 Février 2009.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 4754 · Voir sur bodacc.fr
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