TREFIMA SERMETA ANTILLES(TSA)
SIREN 350 587 028
- Siège :
- Zone industrielle DE JAULA, 97129 LAMENTIN
TREFIMA SERMETA ANTILLES (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 350 587 028, dont le siège est situé à Lamentin (97129). Son activité principale relève du code NAF 70.10Z (activités des sièges sociaux). Son capital social est de 900 928 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 11 544 466 € et une perte nette de 430 603 €. Elle est dirigée par Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (administrateur), FILA (administrateur) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteurSuivre les concurrents (971)
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 350 587 028 00027
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 350 587 028
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 350 587 028Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 900 928 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 900 928 €
- 1 820 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent, toute opération, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en matière fiscale et/ou d'investissement, à la gestion du patrimoine de la société, notamment de ses filiales. L'acquisition, la vente, la rénovation, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent, toute opération, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en matière fiscale et/ou d'investissement, à la gestion du patrimoine de la société, notamment de ses filiales. L'acquisition, la vente, la rénovation, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2019 : Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2022, TREFIMA SERMETA ANTILLES a réalisé 11,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 431 k €. Sa marge nette (-3,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (71,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (39 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 3,73 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-3,7 %
Médiane du secteur : 34,3 % · la moitié des entreprises entre 2,6 % et 108,7 %
Solidité
Autonomie financière71 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
71,4 %
Médiane du secteur : 63,4 % · la moitié des entreprises entre 31,3 % et 88,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 39 jours en moyenne.
39 jours
Médiane du secteur : 102 jours · la moitié des entreprises entre 39 jours et 228 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2022
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires11,5 M €-4,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation87,4 k €-84,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-431 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres9,1 M €-4,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières378 k €+18 333,9 %
378 k € · hors échelle 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie754 k €-4,7 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 11,5 M €-4,7 % | 12,1 M €+8,9 % | 11,1 M €-21,7 % | 14,2 M €-6,4 % | 15,2 M €+23,6 % |
| Valeur ajoutée | 1,9 M € | 2,4 M € | 1,9 M € | 2,6 M € | 2,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 87,4 k €-84,6 % | 569 k €-6,7 % | 610 k €-12,1 % | 694 k €+21,7 % | 570 k €+139,3 % |
| Charges de personnel | 2,0 M € | 2,2 M € | 2,1 M € | 2,5 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -394 k € | -306 k €-318,6 % | 140 k €-39,0 % | 230 k €+41 671,6 % | 550 €-97,9 % |
| Résultat financier | -32,8 k € | -23,2 k € | -3 635 € | -11,4 k € | -13,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -3 373 € | -45,6 k € | 690 € | -37,3 k € | 1,3 M € |
| Résultat net | -431 k € | -361 k €-341,3 % | 150 k €-10,6 % | 168 k €-86,9 % | 1,3 M €+5 154,7 % |
| Effectif moyen | 31 | 46 | 46 | 45 | 49 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € |
| Capitaux propres | 9,1 M €-4,6 % | 9,6 M €-3,7 % | 9,9 M €+1,4 % | 9,8 M €+1,7 % | 9,6 M €+16,7 % |
| Total du bilan | 12,8 M €-4,3 % | 13,4 M €+3,8 % | 12,9 M €+9,1 % | 11,8 M €-11,7 % | 13,4 M €+11,7 % |
| Dettes | 3,2 M € | 3,2 M € | 2,9 M € | 1,9 M € | 3,6 M € |
| dont dettes financières | 378 k € | 2 053 € | 1 500 € | 3 291 € | 2 920 € |
| Trésorerie | 754 k € | 791 k € | 1,4 M € | 553 k € | 553 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 0,8 % | 4,7 % | 5,5 % | 4,9 % | 3,8 % |
| Marge d'exploitation | -3,4 % | -2,5 % | 1,3 % | 1,6 % | 0,0 % |
| Marge nette | -3,7 % | -3,0 % | 1,3 % | 1,2 % | 8,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -4,7 % | -3,8 % | 1,5 % | 1,7 % | 13,3 % |
| Autonomie financière | 71,4 % | 71,6 % | 77,2 % | 83,0 % | 72,1 % |
| Endettement financier | 4,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Délai clients | 39 j | 41 j | 61 j | 44 j | 46 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueAdministrateur · Président du conseil d'administrationNaissance : août 1961
- Personne morale
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis leNaissance : février 1964
Voir les 1 autres
- Personne moraleRENOLAÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurDepuis leSIREN 850 458 670
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- NAHOE LOC 07Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 482 998 309 · 97231 LE ROBERT
- Active
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- NAHOE LOC 07 Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, la société
- SCI BIO IMMO Via RENOLA, la société
- ACIER ENVIRONNEMENT Via FILA
- ACOMA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FILA
- ACOMA SERVICES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FILA
- ACOMA TRADING Via FILA
- AGRIPROTEC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FILA
- ARMATURES DE SAINT MARTIN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
- AVALON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
- BIOCHIM IMPORT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FILA
- BIOLABAIL Via la société
- BIOMETAL Via FILA
- BIOMETAL FINANCE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
- BIOMETAL GUADELOUPE Via FILA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- FILA Dirigée par Lionel Laurent Guy Jose DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Président)
- RENOLA À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Renaud Laurent Yves José LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Président du conseil de surveillance), France SIMONNET (Membre du conseil de surveillance), Mathieu LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Membre du conseil de surveillance), Lionel Laurent Guy Jose LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Président), Augustin Raoul Frederic LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Membre du conseil de surveillance)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeTREFIMA GUADELOUPE350 587 028 0002770.10Z—Zone industrielle DE JAULA, 97129 LAMENTINSiègeTREFIMA GUADELOUPE· LAMENTINdepuis 1988Zone industrielle DE JAULA350 587 028 0002770.10Z7 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 24.34Z → 70.10Z
- Changement de nom commercial : non renseigné → TREFIMA GUADELOUPE
- Changement d'activité principale (NAF) : 24.32Z → 24.34Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 24.34Z → 24.32Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 27.3G (NAFRev1) → 24.34Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 27.3G (NAFRev1)
- Devient employeur
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)24.34Z→70.10Z
Voir les 14 changements plus anciens
- Changement de dénominationBIOMETAL GUADELOUPE→TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 13 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 981 837.22 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)24.32Z→24.34Z
- Changement d'activité principale (NAF)24.34Z→24.32Z
- Observation du greffeRCS · n° 3522
Modification autreADM PARTANT : HAYOT JOSE / CC SUP PARTANT : MARRAUD DES GROTTES JOSE / NOUVEAU CC SUP : CABINET JOSE MARRAUD DES GROTTES SELARL REPRES PAR MARRAUD DES GROTTES JOSEDate d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)27.3G (NAFRev1)→24.34Z
- Observation du greffeRCS · n° 3943
Modification sur les dirigeantsDIRECTEUR GENERAL PARTANT / RIMBAUD ANDRE MARIE JOSEPHL ADS : LAGUARIGUE SA DEVENUE GLSA (SAS) AVEC TRANSFERT DE SIEGE ET D ETS DE CENTRE COMMERCIAL DILLON 97200 FORT DE FRANCE A PLACE D ARMES 97232 LAMENTIN AVEC CGT DE REPRESENTANT : MR ERNOULT HENRI REPRESENTE PAR DE MR DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS LIONEL A CPTER DU 31 03 97JAL /ANTILLA DU 26 07 06PV DU 17 02 97 , PV DU 02 08 99Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→27.3G (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° 1529
Modification autreANCIEN CAPITAL : 1 981 837,22 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 1 820 000 A COMPTER DU 31 12 01
- Observation du greffeRCS · n° 3164
Réduction du capitalCAPITAL PORTE DE 15 000 000 A 0, PUIS DE 0 A 13 000 000 F CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL EN DATE DU
- Observation du greffeRCS · n° 1397
Modification de la composition du conseil d'administrationDEMISSION DE Mrs HAYOT Yves, de LAVIGNE de SAINTE-SUZANNE Pierre, HAYOT Emile, PETIT JEAN-ROGET Bernard, DES SA SGCA, ETS RENE COTTRELL, ETS ROBERT HUYGHUES DESPOINTES, PIERRE DE REYNAL ET CIE DE LEUR FONCTION D'ADMINIS- TRATEUR, DE Mrs PETIT JEAN ROGET Bernard & GIRAUD Michel DE LEURS FONCTIONS DE DI- RECTEURS GENERAUX, DE Mr HAYOT Emile DE SES FONCTIONS DE PCA NOMINATION DE Mr LAGUARIGUE Lionel Laurent EN QUALITE DE PCA, DE RIMBAUD Andr² EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA BIOMETAL EN QUALITE D'AD- MINISTRATEUR EN DATE DU
- Observation du greffeRCS · n° 1056
Modification autreAUGMENTATION DU CAPITAL (4455000 A 15000000 F) A CPTER DU CHANGEMENT DE DENOMINATION : TREFIMA SERMETA ANTILLES DEVENUE BIOMETAL GUADELOUPE SIEGE ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE HANGAR No 7 - PORT AUTONOME - 97110 POINTE-A-PITRE A ZI DE JAULA - 97129 LAMENTIN A CPTER DU
- Changement de dénominationBIOTEMAL GUADELOUPE→BIOMETAL GUADELOUPE
- Changement de dénominationTREFIMA SERMETA ANTILLES→BIOTEMAL GUADELOUPE
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Administrateur : RENOLA succède à SA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION METALLURGIQUES DES ANTILLES
- Sortie · CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre- Dénomination
- TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle
- TSA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Dirigeants publiés
- SA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION METALLURGIQUES DES ANTILLES n'est plus Administrateur. Société à responsabilité limitée CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RENOLA devient administrateur représenté(e) par LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Augustin nom d'usage : LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20260032, annonce 7017 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration
- Capital · 1 820 000 € → 900 928 €
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre- Dénomination
- TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle
- TSA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 900 928 €
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION METALLURGIQUES DES ANTILLES SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION METALLURGIQUES DES ANTILLES SA : BELLEMARE Michel Gérard nom d'usage : BELLEMARE devient représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20250097, annonce 2128 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de l'activité
- Activité · Les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soi…
- Entrée · LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Renaud Laurent Yves José, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre- Dénomination
- TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle
- TSA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Dirigeants publiés
- Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur ACOMA Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur ACOMA Sté par actions simplifiée : BELLEMARE Michel Gérard nom d'usage : BELLEMARE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT Société d'exercice libéral à RL. LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Renaud Laurent Yves José nom d'usage : LAGUARIGUE DE SURVILLIERS devient directeur général
- Activité
- Les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent, toute opération, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en matière fiscale et/ou d'investissement, à la gestion du patrimoine de la société, notamment de ses filiales. L'acquisition, la vente, la rénovation, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20240052, annonce 6398 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- Société Apporteuse : TREFIMA SERMETA ANTILLES, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 820 000 €, dont le siège social est ZI Jaula - 97129 Lamentin, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 350 587 028 Société Bénéficiaire : CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est C/° BIOMETAL GUADELOUPE, ZI de Jaula - 97129 Lamentin, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 844 123 877 1. La Société TREFIMA SERMETA ANTILLES et la Société CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION, sus-désignées, ont établi le , à Pointe-à-Pitre, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce et placé sous le régime de faveur prévu aux articles 210 B et 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, TREFIMA SERMETA ANTILLES ferait apport à CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION de sa branche complète et autonome d'activité de « Fabrication des aciers pour béton, entre autres le fil tréfilé, les barres, le treillis soudés et armatures ». 3. Les comptes de TREFIMA SERMETA ANTILLES et de CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. La société apporteuse détenant 100% du capital de la société bénéficiaire, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 8 233 573,24 € et des éléments de passif pris en charge égale à 3 723 573,24 €, soit un actif net apporté égal à 4 510 000 €. 5. CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION, en rémunération de cet apport, réaliserait une augmentation de son capital d’une somme de 4 510 000 €, par la création de 45 100 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées en totalité à TREFIMA SERMETA ANTILLES. 6. CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, et au plus tôt le . Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION. 7. L’apport consenti par TREFIMA SERMETA ANTILLES ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de l’insertion au Bodacc de l’avis du projet d’apport partiel d’actif au plus tard le . A défaut, l’apport sera considéré comme caduque, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit, et sans indemnité d’aucune part. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre au nom de TREFIMA SERMETA ANTILLES et de CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION, le . Pour avis Le Président du Conseil d’administration de TREFIMA SERMETA ANTILLES La Présidente de CARAIBES ACIERS CONSTRUCTION
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle
- TSA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 1 820 000 €
- Siège
- Zone industrielle Jaula, 97129 Lamentin
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20230211, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Adjonction du sigle
- Dénomination · BIOMETAL GUADELOUPE → TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle · TSA
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre- Dénomination
- TREFIMA SERMETA ANTILLES
- Sigle
- TSA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20230013, annonce 4482 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- Avis Au Bodacc Relatif Au Projet D’apport Partiel D’actif Soumis Au Régime Des Scissions Simplifié Société Apporteuse : BIOMETAL GUADELOUPE, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 820 000 €, dont le siège social est ZI Jaula - 97129 Lamentin, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 350 587 028 Société Bénéficiaire : CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est C/° BIOMETAL GUADELOUPE, ZI de Jaula - 97129 Lamentin, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 844 123 877 1. La Société BIOMETAL GUADELOUPE et la Société CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE, sus-désignées, ont établi le , à Pointe-à-Pitre, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce et placé sous le régime de faveur prévu aux articles 210 B et 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, BIOMETAL GUADELOUPE ferait apport à CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE de sa branche complète et autonome d'activité de « profilage de tôles et accessoires ». 3. Les comptes de BIOMETAL GUADELOUPE et de CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 973 296 € et des éléments de passif pris en charge égale à 513 296 €, soit un actif net apporté égal à 1 460 000 €. 5. CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE, en rémunération de cet apport, réaliserait une augmentation de son capital d’une somme de 1 460 000 €, par la création de 14 600 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées en totalité à BIOMETAL GUADELOUPE. 6. CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le , dans le respect du délai de 30 jours minimum suivant le dépôt au greffe du projet de traité d'apport partiel d'actif et l'insertion au BODACC. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE. 7. L’apport consenti par BIOMETAL GUADELOUPE ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de l’insertion au Bodacc de l’avis du projet d’apport partiel d’actif au plus tard le . A défaut, l’apport sera considéré comme caduque, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit, et sans indemnité d’aucune part. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre au nom de BIOMETAL GUADELOUPE et de CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE, le . Pour avis. Le Président du Conseil d’administration de BIOMETAL GUADELOUPE. La Présidente de CARAIBES PROFILS ACIERS GUADELOUPE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BIOMETAL GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 1 820 000 €
- Siège
- Zone industrielle Jaula, 97129 Lamentin
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20220227, annonce 1952 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Administrateur : FILA succède à GLSA
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE- Dénomination
- BIOMETAL GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée GLSA n'est plus Administrateur. Sté par actions simplifiée FILA devient administrateur représenté(e) par DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Lionel nom d'usage : DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20210196, annonce 4049 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration, date d'effet :
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JOSE MARRAUD DES GROTTES S.E.L.A.R.L succède à MARRAUD DES GROTTES José
- Sortie · HAYOT José, administrateur
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE- Dénomination
- BIOMETAL GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 820 000 €
- Dirigeants publiés
- administrateur partant : HAYOT (José), commissaire aux comptes suppléant partant : MARRAUD DES GROTTES (José), nouveau commissaire aux comptes suppléant : CABINET JOSE MARRAUD DES GROTTES S.E.L.A.R.L. représenté par MARRAUD DES GROTTES (José)
- Siège
- ZI Jaula, 97129 Le Lamentin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20100081, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr
Documents
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).