TREIZE DEVELOPPEMENT
SIREN 441 719 705
Dernier siège : HOTEL DU DEPARTEMENT, 52 avenue SAINT JUST, 13004 MARSEILLE 4
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Date de création
- 18 avril 2002
- Date de cessation
- 30 novembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 441 719 705 00010
- RCS
- RCS Marseille 441 719 705
- Capital social
- 567 500 €
- Date d'immatriculation
- 24 avril 2002
- Début d'activité
- 17 avril 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 23 juillet 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/11/2018.
Source : SIRENE · 30 novembre 2018
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, TREIZE DEVELOPPEMENT a réalisé 987 k € de chiffre d'affaires et une perte de 188 k €. Sa marge nette est de -19,0 %, son autonomie financière est de 2,4 % et le délai de paiement de ses clients est de 1 624 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 19,05 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-19,0 %
Solidité
Autonomie financière2 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
2,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 624 jours en moyenne.
1 624 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires987 k €-21,2 %
- Excédent brut d'exploitation-228 k €
2015 2016 - Résultat net-188 k €
2015 2016 - Capitaux propres173 k €-52,1 %
2015 2016 - Dettes financières3,5 M €+220,0 %
2015 2016 - Trésorerie2,3 M €-6,5 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 987 k €-21,2 % | 1,3 M € |
| Valeur ajoutée | 284 k € | 339 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -228 k € | -401 k € |
| Charges de personnel | 496 k € | 723 k € |
| Résultat d'exploitation | -154 k € | -301 k € |
| Résultat financier | -1 745 € | -1 631 € |
| Résultat exceptionnel | -32,0 k € | 15,7 k € |
| Résultat net | -188 k € | -287 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 568 k € | 568 k € |
| Capitaux propres | 173 k €-52,1 % | 361 k € |
| Total du bilan | 7,3 M €-14,3 % | 8,5 M € |
| Dettes | 7,1 M € | 8,1 M € |
| dont dettes financières | 3,5 M € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 2,3 M € | 2,5 M € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | -23,0 % | -32,0 % |
| Marge d'exploitation | -15,6 % | -24,0 % |
| Marge nette | -19,0 % | -22,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -108,6 % | -79,4 % |
| Autonomie financière | 2,4 % | 4,2 % |
| Endettement financier | 2 016,4 % | 302,1 % |
| Délai clients | 1624 j | 1375 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 4 autres
- Personne moraleCHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCEAdministrateur
- Personne moraleCONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEAdministrateur
- Personne physique
- Personne moraleSYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYRECCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- TREIZE COORDINATION ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION AMENAGEMENTCesséeMembreSIREN 529 211 070 · 13013 MARSEILLE 13
Réseau5 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- TERRA 13 · cessée Via Philippe DE MARQUEISSAC, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
- TREIZE COORDINATION ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION AMENAGEMENT · cessée Via Philippe DE MARQUEISSAC, la société
- ALBIANT - IT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- ANTILLES HABITATION 3 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- AXEDIA Via CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- AXENTIA Via CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- BPCE SERVICES FINANCIERS Via CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- BPCE SOLUTIONS CLIENTS Via CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- ETS PUB FONCIER P.A.C.A Via CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
- TERRA VIRIDIS ENERGIA Via Philippe DE MARQUEISSAC
- SAMENAR · cessée Via CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CAISSE D'EPARGNE CEPAC Dirigée par Laure Agnes Francoise CARADEC (Membre du conseil de surveillance), Marie-Josee BALTYDE (Autre fonction), Severine Marie Sarah NIRLO (Membre du conseil de surveillance), Isabelle ANSALDI (Membre du conseil de surveillance), Andre Dominique AGOSTINI (Membre du conseil de surveillance), Patricia Yvonne Marcelle BAUCHERY (Membre du directoire) et 18 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé441 719 705 0001070.10Z—18 avril 2002fermé le 30 novembre 2018HOTEL DU DEPARTEMENT, 52 avenue SAINT JUST, 13004 MARSEILLE 4SiègeSiège social Fermé· MARSEILLE 42002 – 2018HOTEL DU DEPARTEMENT441 719 705 0001070.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- 13 DEVELOPPEMENT Fermé441 719 705 0002841.10C—23 mai 2002fermé le 30 novembre 2018BATIMENTS 110 A 130, 467 chemin DU LITTORAL, 13016 MARSEILLE 1613 DEVELOPPEMENT Fermé· MARSEILLE 162002 – 2018BATIMENTS 110 A 130441 719 705 0002841.10C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 41.10C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé441 719 705 0003641.10C—7 avril 2008fermé le 6 avril 2014ZONE ACTISUD, 90 chemin DU RUISSEAU MIRABEAU, 13016 MARSEILLE 16Établissement Fermé· MARSEILLE 162008 – 2014ZONE ACTISUD441 719 705 0003641.10C2 changements ▾ ▴
- 9 mars 2014Devient employeur
- 1 juin 2013N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 56840
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine au profit de l'associé unique le CONSEIL DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONES réalisée le 31/12/2018
- 17 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 36435
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil au profit de l'actionnaire unique le CONSEIL DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE à compter du 30/11/2018. Parution: le commercial 01/12/2018
- 30 novembre 2018Cessation de l'activité
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)41.10C→74.90A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1C (NAFRev1)→41.10C
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1C (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Siège
- Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13004 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190142, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190014, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par SANTELLI Thierry modification le 18 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par PERRIN Jean Marc modification le 18 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 18 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par MORAINE Yves modification le 18 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROYER Lionel modification le 18 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par TOURREL Sylvie modification le 18 Août 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC modification le 28 Janvier 2015 Directeur général : DE MARQUEISSAC Philippe modification le 25 Juin 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE représenté par BENOIT DU REY Norbert en fonction le 28 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ANFOSSO Christine en fonction le 28 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : SANTELLI Thierry en fonction le 18 Août 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150163, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROSSI Denis modification le 07 Octobre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par EOUZAN Richard modification le 24 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par BENARIOUA Rebia modification le 24 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC modification le 28 Janvier 2015 Directeur général : DE MARQUEISSAC Philippe modification le 25 Juin 2009 Président du conseil d'administration : ROSSI Denis en fonction le 07 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE représenté par BENOIT DU REY Norbert en fonction le 28 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ANFOSSO Christine en fonction le 28 Janvier 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150025, annonce 99 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROSSI Denis modification le 07 Octobre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par EOUZAN Richard modification le 24 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par BENARIOUA Rebia modification le 24 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC Directeur général : DE MARQUEISSAC Philippe modification le 25 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger en fonction le 17 Septembre 2008 Président du conseil d'administration : ROSSI Denis en fonction le 07 Octobre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20130024, annonce 140 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
- Administration
- Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROSSI Denis modification le 07 Octobre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par BAILET Janine modification le 25 Juin 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par NOYES Jean Francois modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves modification le 17 Septembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC Directeur général : DE MARQUEISSAC Philippe modification le 25 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger en fonction le 17 Septembre 2008 Président du conseil d'administration : ROSSI Denis en fonction le 07 Octobre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20110201, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société d'économie mixte à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ANDREONI Serge modification le 24 Mai 2006. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par NOYES Jean Francois modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC. Directeur général : DE MARQUEISSAC Philippe modification le 25 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger en fonction le 17 Septembre 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090126, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société d'économie mixte à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ANDREONI Serge modification le 24 Mai 2006. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par NOYES Jean Francois modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC. Directeur général délégué : DE MARQUEISSAC Philippe en fonction le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger en fonction le 17 Septembre 2008. Directeur général délégué : CALVO Maurice Bernard en fonction le 17 Septembre 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080174, annonce 323 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- TREIZE DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société d'économie mixte à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ROUZAUD Antoine Jean Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par ANDREONI Serge modification le 24 Mai 2006. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par NOYES Jean Francois modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par GERARD Jacky Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par REY Maurice modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves modification le 17 Septembre 2008. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par MERENDA Sandra modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC. Directeur général délégué : DE MARQUEISSAC Philippe en fonction le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger en fonction le 17 Septembre 2008. Directeur général délégué : CALVO Maurice Bernard en fonction le 17 Septembre 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080174, annonce 322 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).