TREIZE17 NOTAIRES
SIREN 300 474 574
Siège : 13 rue EDOUARD BRANLY, 91120 PALAISEAU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 300 474 574 00021
- RCS
- RCS Evry 300 474 574
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 300 474 574Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 476 136 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 septembre 2025476 136 €
- 10 décembre 2020475 983 €
- 17 décembre 2019475 830 €
- Date d'immatriculation
- 6 octobre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 5 octobre 2037
Activité
Objet social
Activités juridiques
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale non réglementée
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (35,0 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière35 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
35,0 %
Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2020 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres2,0 M €+15,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières2,4 M €+10,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie3,4 M €+73,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202031/12/2020 · 2 mois |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 1,0 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 859 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 477 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 367 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 458 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 23,3 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -650 € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | 345 k € |
| Effectif moyen | — | 45 | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 476 k € | 476 k € | 476 k € |
| Capitaux propres | 2,0 M €+15,0 % | 1,8 M €-26,0 % | 823 k € |
| Total du bilan | 5,8 M €+12,0 % | 5,2 M €+21,7 % | 3,0 M € |
| Dettes | 3,7 M € | 3,3 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 2,4 M € | 2,2 M € | 641 k € |
| Trésorerie | 3,4 M € | 2,0 M € | 1,4 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 46,9 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 45,0 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 33,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | 41,9 % |
| Autonomie financière | 35,0 % | 34,1 % | 27,6 % |
| Endettement financier | 118,7 % | 123,2 % | 77,9 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 18 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- GROUPE PSN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Romain Manuel VIEIRA, Anthony Albert BOUKHRIS, Benjamin Jérémy ROUCHE, Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- 1317 INVEST S Via Romain Manuel VIEIRA, Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- 3NOT Via Romain Manuel VIEIRA, Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- SCI PARIS SUD NOTAIRES Via Romain Manuel VIEIRA, Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- SIXIEME SENS Via Romain Manuel VIEIRA, Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- ANTHONY BOUKHRIS Via Anthony Albert BOUKHRIS
- LES COPAINS D'ABORD Via Romain Manuel VIEIRA
- MCH Via Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- NESSIMMO Via Benjamin Jérémy ROUCHE
- ROYAN Via Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- SCI ELYSEE BOSQUET Via Benjamin Jérémy ROUCHE
- SCI ESTHER HADASSA Via Benjamin Jérémy ROUCHE
- SCI MIMOSA Via Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
- THEMIS R Via Romain Manuel VIEIRA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social69.10Z20 à 49 salariés1 février 2003300 474 574 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- Établissement69.10Z6 à 9 salariés16 décembre 2022300 474 574 00039
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juillet 2026Changement de dénomination1317 NOTAIRES→TREIZE17 NOTAIRES
- 1 août 2025Changement de forme juridiqueSAS→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 12 novembre 2020Changement de dénominationMARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES→1317 NOTAIRES
- 12 novembre 2020Changement de forme juridiqueSociété civile→SAS
- 7 janvier 2010Changement de dénominationJEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL NOTAIRES ASSOC→MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES
Voir les 13 changements plus anciens
- 18 décembre 2008Observation du greffeRCS
identité du bénéficiaire Mme LEBOURG Catherine
- 27 octobre 2008Changement de dénominationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO→JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL NOTAIRES ASSOC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 13 août 2007Changement de dénominationCHARLE BERRA HUBERLAND ET CAMPRODON→SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO
- 12 février 2004Observation du greffeRCS
Précision sur la dénomination : la dénomination exacte est : Société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon et Déolinda De Freitas Barreto, notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
- 1 février 2003Transfert du siègePALAISEAU, 35 boulevard JOSEPH BARA→PALAISEAU, 13 rue EDOUARD BRANLY
- 1 janvier 2003Changement de dénominationALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND→CHARLE BERRA HUBERLAND ET CAMPRODON
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 23 avril 1996Observation du greffeRCS
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : Bernard Dupont et Alain Charle notaires associe société civile professionnelle titulaire d un office notarial Nouvelle dénomination Bernard Dupont Alain Charle jean Berra notaires associés société civile professionnel titulaire d un office notarial à compter du 18 03 1991
- 23 avril 1996Observation du greffeRCS
Augmentation du capital de 3 100 000 F A 3 102 000 F à compter du 04 03 1991
- 1 janvier 1996Changement de dénominationBERNARD DUPONT ALAIN CHARLE JEAN BERRA→ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND
- 6 octobre 1987Observation du greffeRCS
Création
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce d'Evry
- Dénomination
- Treize17 Notaires
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20260153, annonce 3485 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Evry
- Dénomination
- 1317 Notaires
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : VIEIRA Romain, Manuel ; Directeur général : BOUKHRIS Anthony, Albert ; Directeur général : ROUCHE Benjamin, Jérémy ; Directeur général : JAUFFRET Henri-Paul, Marie, Emmanuel
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20250189, annonce 2735 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Evry
- Dénomination
- 1317 Notaires
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 476 136 €
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20250175, annonce 2705 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Evry
- Dénomination
- 1317 Notaires
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VIEIRA Romain, Manuel
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20250157, annonce 4287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Evry
- Dénomination
- 1317 Notaires
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAMPRODON André Jean Roger
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20220184, annonce 5863 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- 1317 Notaires
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 475 983 €
- Administration
- Président : HUBERLAND Macel Jean Roger Michel
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20200240, annonce 4548 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, Notaires associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 475 830 €
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
- Siège
- 13 Rue Edouard Branly, 91120 Palaiseau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20190242, annonce 3197 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, Notaires associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Co-gérant associé : HUBERLAND Marcel Jean Roger Michel modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : CAMPRODON Andre Jean Roger modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : DE FREITAS BARRETO Déolinda Maria modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : VIEIRA Romain Manuel en fonction le 13 Août 2007 Co-gérant associé : JAUFFRET Henri-Paul Marie Emmanuel en fonction le 04 Décembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20110003, annonce 2335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- JEAN BERRA, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA et HENRI-PAUL, notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Co-gérant associé : BERRA Jean Yves Andre Georges modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : HUBERLAND Marcel Jean Roger Michel modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : CAMPRODON Andre Jean Roger modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : DE FREITAS BARRETO Déolinda Maria modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : VIEIRA Romain Manuel en fonction le 13 Août 2007 Co-gérant associé : JAUFFRET Henri-Paul Marie Emmanuel en fonction le 04 Décembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20090243, annonce 2366 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).