TRM ESPACES VERTS
SIREN 444 628 432
Siège : ZI DES SABLONS, 4 chemin DE L'ORANGE, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 mars 2022), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 444 628 432 00049
- RCS
- RCS Orléans 444 628 432
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 444 628 432Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 876 500 €
- Date d'immatriculation
- 30 décembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 décembre 2101
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale81.30ZCommerciale
Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/05/2021. Plan arrêté le 02/03/2022 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22/09/2023).
Source : BODACC · 22 septembre 2023 · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, TRM ESPACES VERTS a réalisé 2,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 104 k €. Sa marge nette est de 3,6 %, son autonomie financière est de 0,6 % et le délai de paiement de ses clients est de 209 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,58 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
0,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 209 jours en moyenne.
209 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2015 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,9 M €+5,2 %
- Excédent brut d'exploitation89,5 k €
2015 2016 2017 2018 2019 - Résultat net104 k €+1 818,7 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres16,8 k €
2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières246 k €-23,3 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie12,5 k €+28,1 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 201531/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,9 M €+5,2 % | 2,8 M €-18,0 % | 3,4 M €-10,1 % | 3,8 M €-37,8 % | 6,0 M €-17,1 % |
| Valeur ajoutée | 1,3 M € | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,1 M € | 1,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 89,5 k € | -31,4 k € | -253 k € | -789 k € | -400 k € |
| Charges de personnel | 1,2 M € | 1,4 M € | 1,5 M € | 1,8 M € | 2,1 M € |
| Résultat d'exploitation | 82,7 k € | -48,0 k € | -126 k € | -841 k € | -337 k €-881,1 % |
| Résultat financier | -7 869 € | -13,6 k € | -15,8 k € | -13,6 k € | -23,2 k € |
| Résultat exceptionnel | 29,2 k € | 67,0 k € | -143 k € | 321 k € | -220 k € |
| Résultat net | 104 k €+1 818,7 % | 5 425 € | -282 k € | -532 k € | -580 k €-1 975,0 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 34 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 877 k € | 877 k € | 877 k € | 877 k € | 877 k € |
| Capitaux propres | 16,8 k € | -87,3 k € | -92,7 k €-148,9 % | 190 k €-73,7 % | 722 k €-44,6 % |
| Total du bilan | 2,9 M €+21,0 % | 2,4 M €+3,0 % | 2,3 M €+7,9 % | 2,2 M €-27,7 % | 3,0 M €-21,2 % |
| Dettes | 2,9 M € | 2,5 M € | 2,4 M € | 1,9 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 246 k € | 321 k € | 682 k € | 404 k € | 182 k € |
| Trésorerie | 12,5 k € | -39,2 k € | -353 k € | -265 € | 280 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 3,1 % | -1,1 % | -7,5 % | -21,0 % | -6,6 % |
| Marge d'exploitation | 2,8 % | -1,7 % | -3,7 % | -22,4 % | -5,6 % |
| Marge nette | 3,6 % | 0,2 % | -8,4 % | -14,2 % | -9,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 618,5 % | — | — | -280,5 % | -80,4 % |
| Autonomie financière | 0,6 % | -3,6 % | -4,0 % | 8,8 % | 24,2 % |
| Endettement financier | 1 463,6 % | — | — | 213,3 % | 25,2 % |
| Délai clients | 209 j | 143 j | 107 j | 100 j | 85 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- TRM SERVICES Via Thierry RAMOS
- THIERRY RAMOS MANAGEMENT · cessée Via Thierry RAMOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social81.30Z—1 avril 2021444 628 432 00049
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 18
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2021
Principaux acheteurs
- CC DE GATINE-RACAN 6 marchés
- COMMUNE DE BLOIS 3 marchés
- LOGEMLOIRET 2 marchés
- COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS 2 marchés
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS 1 marché
- 90,0 k €
TRX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NORD
Acheteur : COMMUNE DE BLOIS
14 janvier 2021 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 41000 · CPV 45112710-5
- 90,0 k €
TRX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NORD
Acheteur : COMMUNE DE BLOIS
14 janvier 2021 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 41000 · CPV 45112710-5
- 90,0 k €
TRX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NORD
Acheteur : COMMUNE DE BLOIS
14 janvier 2021 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 41000 · CPV 45112710-5
- 131 k €
Entretien des espaces verts – salage/déneigement, pour certains établissements du C.H.R d'ORLEANS et entretien des espaces verts pour le CH de Pithiviers - MAPA 2020-83 - marché n° 217-094
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
12 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 45 · CPV 77310000-6
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activité de Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
Voir les 13 autresMasquer
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche-1B du parc d'activités Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activité de Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activité de Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
- 138 k €
Mission d'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activité de Polaxis à Neuillé-Pont-Pierre
Acheteur : CC DE GATINE-RACAN
9 décembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 37360 · CPV 45112700-2
- 38,9 k €
Travaux de requalification de la rue de la république à Château-Renault: Lot 2: Plantations
Acheteur : COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
10 septembre 2020 · 18 mois · Procédure adaptée · 37063 · CPV 45112710-5
- 170 k €
SARAN - rue des Chimoutons - Réhabilitation et requalification des espaces extérieurs d'un ensemble de 126 logements
Acheteur : LOGEMLOIRET
20 juillet 2020 · 26 mois · Procédure avec négociation · Département 45 · CPV 45454100-5
- 170 k €
SARAN - rue des Chimoutons - Réhabilitation et requalification des espaces extérieurs d'un ensemble de 126 logements
Acheteur : LOGEMLOIRET
20 juillet 2020 · 26 mois · Procédure avec négociation · Département 45 · CPV 45454100-5
- 60,0 k €
VRD ACCES MOULIN JOSNES
Acheteur : CC BEAUCE VAL DE LOIRE
25 juin 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 41500 · CPV 45330000-9
- 45,0 k €
PA 2020 05 02 - Lot 2 - Taille d'arbustes, de massifs arbustifs, de haies, plantation de végétaux (Affaire 20S0001)
Acheteur : COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
17 avril 2020 · 6 mois · Procédure adaptée · 45 · CPV 77310000-6
- 25,0 k €
PA 2020 05 03 - Lot 3 - Entretien des espaces engazonnés (Affaire 20S0001)
Acheteur : COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
17 avril 2020 · 6 mois · Procédure adaptée · 45 · CPV 77310000-6
- 34,0 k €
Aménagement de la rue du Coteau - Lot 2 - Plantations et mobilier
Acheteur : COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
25 novembre 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 41260 · CPV 45112730-1
- 114 k €
TRAVAUX AVENUE MAUNOURY / LOT 3
Acheteur : COMMUNE DE MER
18 septembre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 41500 · CPV 45330000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mai 2022Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce d’Orléans en date du 19/05/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJA Associés , en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix des Bois 45000 Orléans, avec pour mission d'assister, et en qualité de mandataire judiciaire : SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Boutonnerie 45000 Orléans, date de cessation des paiements : 31/05/2020.
- 4 mai 2022Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce d'Orléans en date du 24/11/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2022
- 4 mai 2022Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce d'Orléans en date du 02/02/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Avec poursuite d'activité jusqu'au 02/03/2022.
- 4 mai 2022Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce d'Orléans en date du 02/03/2022 arrêtant le plan de cession au profit de SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSE CHARTRAINS - TTC représentée par monsieur Jean-Claude DENEQUE 19 rue de Fontenay 28110 Luce, moyennant le prix de 60 000 euros avec prise d’effet à la date du 03/03/2022 à 00h00
- 14 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 21
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 02/03/2022 arrêtant le plan de cession au profit de SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSE CHARTRAINS - TTC REPRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN CLAUDE DENEQUE 19 RUE DE FONTENAY 28110 LUCE, moyennant le prix de 60 000 Euros avec prise d'effet à la date du 03 mars 2022 à 00 h 00
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 février 2022Observation du greffeRCS · n° 19
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 02/02/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 02/03/2022.
- 29 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 17
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 24/11/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19.11.2021, soit jusqu'au 19.05.2022
- 20 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLÉANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS,, date de cessation des paiements le 31/05/2020.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGABRIEL ESPACES VERTS→TRM ESPACES VERTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAF1993)→81.30Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeSAINT-JEAN-LE-BLANC, 188 route DE SANDILLON→MEUNG-SUR-LOIRE, 4 chemin DE L'ORANGE
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 mai 2021 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 mars 2022Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22 septembre 2023)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 22 septembre 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230195, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 mai 2022 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 18 mai 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220108, annonce 2946 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 2 mars 2022 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 2 mars 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220055, annonce 2850 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 février 2022 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 2 février 2022
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.Avec poursuite d'activité jusqu'au 02/03/2022.
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220035, annonce 2800 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 19 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2020, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entreprise de parcs et jardins, décoration florale, location de matériel de terrassement, reboisement, irrigation
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20210108, annonce 3085 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 876 500 €
- Siège
- Zi des Sablons, 4 chemin de l'Orange, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20210081, annonce 1201 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- TRM ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 876 500 €
- Siège
- 25 rue Henri Dunant, 45140 Ingré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20180229, annonce 680 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- GABRIEL ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 876 500 €
- Siège
- 25 rue Henri Dunant, 45140 Ingré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20180027, annonce 1099 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- GABRIEL ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 876 500 €
- Administration
- modification du Gérant Gabriel, Germain Rodolphe William, nomination du Gérant : Ramos, Thierry
- Siège
- 188 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- GABRIEL ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : GABRIEL Germain, Rodolphe, William Commissaire aux comptes titulaire : RATEL SCC Commissaire aux comptes suppléant : FOULHOUZE Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20120220, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).