Registrius

TRUSTTEAM

SIREN 519 037 253

Siège : PARC D'ACTIVITES SAINT JACQUES, 41 rue ALBERT EINSTEIN, 54320 MAXEVILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 décembre 2009
Activité principale (NAF)
62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20H
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
519 037 253 00043
RCS
RCS Nancy 519 037 253
N° TVA intracommunautaire
FR 65 519 037 253
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TRUSTTEAM
Capital social
1 790 450 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 8 avril 20161 790 450 €
  2. 10 janvier 20101 000 €
Date d'immatriculation
24 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 décembre 2108
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

la fourniture d'accès au réseau internet, l'hébergement de services sur le réseau internet, le commerce sous toutes ses formes, la location, la location-vente et la réparation de tous objets et services dans les domaines de la télécommunication, l'internet et l'informatique, l'intervention en tant que bureau d'étude, d'organisation et de conseil en informatique, la conception de logiciels et d'applications interactives dans tous les domaines possibles tels que sécurité, environnement, gestion, comptabilité, etc, la programmation de logiciels, la création de sites internet, le conseil et l'infogérance en informatique des entreprises, la réalisation de câblage et de tous les travaux d'électricité nécessaires à l'informatique et aux services connexes, tant par son propre personnel que par des sous-traitants, l'assistance aux clients lors de l'installation de matériels et logiciels informatiques et d'applications interactives, la fourniture de solutions globales relatives aux applications informatiques dans le monde de l'entreprise, la consultation, l'étude, la formation, la recherche, la conception, le développement, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, la promotion, la prospection et l'assistance concernant les sujets ci-dessus, le commerce sous toutes ses formes (commerce de gros et de détail, achat et vente, import et export, représentation, courtage, commissionnemen), la location, la location-vente et la réparation de matériels et logiciels informatiques, de matériel électrique, d'appareils de radio, de télévision, de vidéo, de photographie et matériel connexe, de machines de bureau, de mobilier de bureau et de fournitures de bureau, livres et articles connexes et l'exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques, la publicité, la réclame, le marketing et la communication générale sous toutes ses formes et la réalisation de tous travaux nécessaires à la réalisation de la publicité, la réclame, le marketing et la communication générale, sans aucune restriction, la fourniture de services techniques et administratifs pour toutes entreprises possibles

Activité déclarée

  • Principale46.51ZCommerciale

    le commerce de matériels et logiciels informatiques, la fourniture d'accès au réseau internet, l'hébergement, l'activité de conseil et de formation en informatique, l'étude, la conception de logiciels et d'applications interactives, prise de toutes participations en France et à l'étranger dans toutes entreprises ou sociétés quelle qu'en soit la nature juridique de l'objet par voie d'acquisition de parts ou d'actions

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 68/100

    • 2024 68/100

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, TRUSTTEAM a réalisé 32,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 528 k €. Sa marge nette (1,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (23,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (44 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

1,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4,2 % · la moitié des entreprises entre -4,1 % et 15,2 %

Solidité

Autonomie financière

23,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 45,1 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 70,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

44 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 75 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 128 jours

Comptes annuels16 exercices déposés de 2009 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    32,7 M €+3,5 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    32,9 M €+3,1 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    528 k €-71,6 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    9,5 M €-9,3 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    19,3 M €+234,9 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    3,3 M €+8,1 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/20252024d'après 2025202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires32,7 M €+3,5 %31,6 M €—8,9 M €-1,5 %9,0 M €+17,7 %
Valeur ajoutée32,9 M €31,9 M €—3,0 M €2,8 M €
Excédent brut d'exploitation32,9 M €+3,1 %31,9 M €—1,4 M €+15,7 %1,2 M €+58,4 %
Charges de personnel———1,6 M €1,6 M €
Résultat d'exploitation6 578 €-78,2 k €—1,2 M €+13,6 %1,1 M €+65,2 %
Résultat financier———658 k €1,1 M €
Résultat exceptionnel6 578 €-78,2 k €—10,7 k €14,2 k €
Résultat net528 k €-71,6 %1,9 M €—1,6 M €-14,5 %1,9 M €+393,6 %
Effectif moyen————37
Bilan
Capital social1,8 M €1,8 M €—1,8 M €1,8 M €
Capitaux propres9,5 M €-9,3 %10,4 M €—6,5 M €+32,9 %4,9 M €+62,6 %
Total du bilan41,2 M €+65,6 %24,9 M €—12,1 M €-1,4 %12,3 M €+136,7 %
Dettes31,6 M €14,3 M €—5,7 M €7,4 M €
dont dettes financières19,3 M €5,7 M €—3,1 M €4,5 M €
Trésorerie3,3 M €3,1 M €—711 k €1,3 M €
Ratios
Marge d'EBE100,5 %100,9 %—15,3 %12,9 %
Marge d'exploitation0,0 %-0,2 %—13,7 %11,9 %
Marge nette1,6 %5,9 %—18,0 %20,8 %
Rentabilité des capitaux propres5,6 %17,8 %—24,8 %38,5 %
Autonomie financière23,0 %42,0 %—53,3 %39,6 %
Endettement financier203,4 %55,1 %—48,0 %93,2 %
Délai clients44 j73 j—78 j73 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    TRUSTTEAM NV
    Président
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : mai 1973
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 399 166 222

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 7

  • MICRO SERVICES INFORMATIQUES À surveiller
    Président
    SIREN 331 430 108 · 59370 MONS-EN-BARŒUL
    Active
  • AUBELX
    Président
    SIREN 502 181 902 · 59370 MONS-EN-BARŒUL
    Cessée
  • FLW HOLDING
    Président
    SIREN 538 297 417 · 54320 MAXEVILLE
    Cessée
Voir les 4 autres

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs12 sur 14

  • SiègeDSOFT· MAXEVILLEdepuis 2022
    PARC D'ACTIVITES SAINT JACQUES519 037 253 0004346.51Z50 à 99 salariés
  • Établissement· BESANCONdepuis 2024
    6 rue GERARD MANTION519 037 253 0013446.51Z
  • Établissement· SAINT-ETIENNEdepuis 2024
    ESPACE FAURIEL519 037 253 0012646.51Z
  • Établissement· CHAUMONTdepuis 2023
    LOTISSEMENT LE CHEVRIER BROTTES519 037 253 0006833.20D6 à 9 salariés
  • Établissement· ARS LAQUENEXYdepuis 2024
    ZAC DE MERCY519 037 253 0008446.51Z1 ou 2 salariés
Voir les 14 établissements (7 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
MAXEVILLE 1 étab. · 1 actif
00043 41 rue ALBERT EINSTEIN
DSOFT, 41 rue ALBERT EINSTEIN, MAXEVILLE · actif du 1 août 2022 à aujourd'hui
CHAUMONT 1 étab. · 1 actif
00068 Rue DE LA COTE GRILLEE
Rue DE LA COTE GRILLEE, CHAUMONT · actif du 1 juillet 2023 à aujourd'hui
LILLE 1 étab. · 1 actif
00076 67 place RIHOUR
67 place RIHOUR, LILLE · actif du 1 juillet 2023 à aujourd'hui
ARS LAQUENEXY 1 étab. · 1 actif
00084 1 allee DE LA CHAPELLE
1 allee DE LA CHAPELLE, ARS LAQUENEXY · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00092 60 rue DE LA JONQUIERE
60 rue DE LA JONQUIERE, PARIS · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
CHARNAY-LES-MACON 1 étab. · 1 actif
00100 270 chemin DES JONCHERES
270 chemin DES JONCHERES, CHARNAY-LES-MACON · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
SAINT-PRIEST 1 étab. · 1 actif
00118 333 cours DU TROISIEME MILLENAIRE
333 cours DU TROISIEME MILLENAIRE, SAINT-PRIEST · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
SAINT-ETIENNE 1 étab. · 1 actif
00126 42 rue PIERRE ET DOMINIQUE PONCHARDIER
42 rue PIERRE ET DOMINIQUE PONCHARDIER, SAINT-ETIENNE · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00134 6 rue GERARD MANTION
6 rue GERARD MANTION, BESANCON · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui
MONS-EN-BARŒUL 1 étab. · 1 actif
00142 19 avenue LEON BLUM
19 avenue LEON BLUM, MONS-EN-BARŒUL · actif du 14 décembre 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actifSAINT-ETIENNE : 1 établissement, actifCHAUMONT : 1 établissement, actifARS LAQUENEXY : 1 établissement, actifWESTHALTEN : 1 établissement, actifSAINT-PRIEST : 1 établissement, actifCHARNAY-LES-MACON : 1 établissement, actifPARIS : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs LILLE : 1 MONS-EN-BARŒUL : 124 établissements, 2 actifs, dont le siège EPINAL : 2 MAXEVILLE : 1 RICHARDMENIL : 14BESANCONSAINT-ETIENNECHAUMONTSAINT-PRIESTCHARNAY-LES-MACONPARISLILLE +1EPINAL +2

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
268 k €
Notifiés
de 2024 à 2026
  • INX La présente consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la réalisation des prestations informatiques suivantes, pour répondre à l’ensemble des besoins de l’Epppd :\n-infogérance du système d’information de l’Établissement, à savoir sa gestion, son exploitation, son optimisation et sa sécurisation ;\n-assistance aux utilisateurs,\n-maintenance des équipements informatiques de l’Établissement, pour un maintien en condition opérationnelle,\n-conseil et l’assistance de l’Établissement sur les évolutions de ses équipements informatiques nécessaires et/ou utiles.\nLe détail des prescriptions technique des prestations figure au CCTP du marché.

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DOREE

    224 k €

    1 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 72222300-0

  • Renouvellement pare-feu interne

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    44,4 k €

    29 janvier 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57070 · CPV 50312310-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.51Z→62.01Z
  2. 21 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12651

    Opération de fusion à compter du 01/07/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : TL SYSTEMES, Société par actions simplifiée à associé unique, 41 Rue Albert Einstein 54320 Maxéville (RCS Nancy 327 147 104); ORDITECH INFOGERANCE SERVICES FRANCE EN ABREGE OISF, Société à responsabilité limitée à associé unique, 57 bis place Rihour 59000 Lille (RCS Lille Métropole 790 153 985); TELEPHONE SERVICE INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée à associé unique, Lotissement le Chevrier Brottes 52000 Chaumont (RCS Chaumont 432 145 373)

  3. 7 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5055

    Radiation du RCS d'Epinal le 30/04/2023

  4. 9 septembre 2022
    Observation du greffeRCS

    la société a eu une activité sis à Richardménil - 2-4 rue Jean Lamour du 23/12/2009 au 01/07/2010

  5. 1 août 2022
    Transfert du siège
    RICHARDMENIL, 2 rue JEAN LAMOUR→MAXEVILLE, 41 rue ALBERT EINSTEIN
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 4 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6712

    Fusion - L236-1 du 01/07/2020 avec effet d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BSI- BENOIT SUTURNY INFORMATIQUE, Société coopérative par actions simplifiée (COAS), rue des Anémones - Parc de l'Ohmbach 68250 Westhalten (RCS COLMAR TJ (6851) 352 912 539)

  2. 4 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6713

    Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2020 avec effet d'un point de vue comptable et fiscal au 01/01/2020 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HR NET, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 20 rue des Anémones - Parc de l'Ohmbach 68250 Westhalten (RCS COLMAR TJ (6851) 402 577 928)

  3. 17 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6170

    Fusion - L236-1 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : D SOFT, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 - 4 rue Jean Lamour 54630 Richardménil (RCS NANCY (5402) 402 740 047)

  4. 17 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6176

    Fusion - L236-1 avec effet d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRUSTTEAM, Société à responsabilité limitée (SARL), 2-4 rue Jean Lamour 54630 Richardménil (RCS NANCY (5402) 828 509 968)

  5. 21 avril 2020
    Changement de dénomination
    DAPRAB→TRUSTTEAM
  6. 21 avril 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.30Z→46.51Z
  7. 31 décembre 2015
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS

Annonces BODACC21 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de AUBELX · Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRUSTTEAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités Saint-Jacques 41 Rue Albert Einstein 54320 Maxéville Capital : 1790450.00 EUR Numéro unique d'identification : 519037253 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : AUBELX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 avenue Leon Blum 59370 Mons en Baroeul Capital : 148010.00 EUR Numéro unique d'identification : 502181902 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 05 novembre 2025, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et AUBELX, SAS au capital de 148.010 €, dont le siège social est sis à MONS-EN-BAROEUL (59370), 19 Avenue Léon Blum, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°502 181 902 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2024, l'actif et le passif de la société AUBELX dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.384.204 € pour son actif, et à 153.266 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 1.230.938 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société AUBELX et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société AUBELX contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de TRUSTTEAM contre les titres de AUBELX, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et AUBELX sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 05 novembre 2025 a fait l'objet d'un dépôt le 05 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de NANCY pour TRUSTTEAM, et le 07 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE pour AUBELX. Les Présidentes des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM. Date du projet commun de fusion : 05.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    TRUSTTEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 790 450 €
    Siège
    parc d'Activités Saint-Jacques 41 Rue Albert Einstein, 54320 Maxéville
    Précédent propriétaire
    AUBELX
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20250219, annonce 663 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de AUBELX · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Descriptif
    Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 05 novembre 2025, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et AUBELX, SAS au capital de 148.010 €, dont le siège social est sis à MONS-EN-BAROEUL (59370), 19 Avenue Léon Blum, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°502 181 902 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2024, l'actif et le passif de la société AUBELX dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.384.204 € pour son actif, et à 153.266 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 1.230.938 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société AUBELX et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société AUBELX contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de TRUSTTEAM contre les titres de AUBELX, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et AUBELX sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 05 novembre 2025 a fait l'objet d'un dépôt le 05 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM, et le 07 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE pour AUBELX. Les Présidentes des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM.
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    TRUSTTEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 790 450 €
    Siège
    41 rue Albert Einstein Parc d'Activités Saint-Jacques, 54320 Maxeville
    Précédent propriétaire
    AUBELX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250217, annonce 1988 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nancy
    Descriptif
    Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MAXEVILLE (54), du 16 mai 2024, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis à ARS-LAQUENEXY (57530), Le Cunésien, Rue de la Royal Canadian Air Force, ZAC Pôle Santé Innovation Mercy, immatriculée au RCS de Metz sous le n°478 938 384 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023, l'actif et le passif de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.843.428 € pour son actif, et à 1.429.726 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 413.702 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère de la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 16 mai 2024 a fait l'objet d'un dépôt le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz pour SYSTEM SOLUTIONS France, et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM. Le gérant de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et la Présidente de la société TRUSTTEAM.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    TRUSTTEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 790 450 €
    Siège
    Parc d'Activités Saint-Jacques, 41 Rue Albert Einstein, 54320 Maxéville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20240097, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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