ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 142 000 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
9 décembre 20252 142 000 €
4 septembre 20222 842 000 €
21 décembre 20211 000 €
Date d'immatriculation
15 décembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 décembre 2120
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Fabrication et la vente de tous articles de laine, coton, toutes filures synthétiques ou autres matières tissées ou tricotées mécaniquement, exploitation des marques déposées et toutes autres qui pourraient éventuellement être déposées.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 6 novembre 2025Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
347 609 €
310 709 €
36 900 €
0 €
Fonds commercial
2 043 €
2 043 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
353 723 €
353 380 €
342 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
513 043 €
387 830 €
125 213 €
0 €
Immobilisations en cours
29 177 €
0 €
29 177 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
2 500 €
0 €
2 500 €
0 €
Total actif immobilisé
1 248 095 €
1 053 962 €
194 133 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
67 419 €
0 €
67 419 €
0 €
En-cours de production de biens
31 710 €
0 €
31 710 €
0 €
Produits intermédiaires et finis
426 893 €
26 950 €
399 943 €
0 €
Marchandises
610 926 €
0 €
610 926 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
426 664 €
16 603 €
410 061 €
0 €
Autres créances
174 880 €
0 €
174 880 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 030 538 €
0 €
1 030 538 €
0 €
Charges constatées d'avance
249 074 €
0 €
249 074 €
0 €
Total actif circulant
3 018 105 €
43 553 €
2 974 552 €
0 €
Total général
4 266 199 €
1 097 515 €
3 168 685 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 842 000 €
0 €
Réserve légale
3 392 €
0 €
Autres réserves
42 903 €
0 €
Résultat de l'exercice
-16 722 €
0 €
Total capitaux propres
2 871 573 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
394 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
183 422 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
103 304 €
0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
4 979 €
0 €
Produits constatés d'avance
5 012 €
0 €
Total dettes
297 112 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
297 112 €
0 €
Total général
3 168 685 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 17 avril 2025Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
347 609 €
299 809 €
47 800 €
0 €
Fonds commercial
2 043 €
2 043 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
353 723 €
351 629 €
2 094 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
503 074 €
361 466 €
141 608 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
2 500 €
0 €
2 500 €
0 €
Total actif immobilisé
1 208 948 €
1 014 946 €
194 002 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
75 653 €
0 €
75 653 €
0 €
En-cours de production de biens
18 633 €
0 €
18 633 €
0 €
Produits intermédiaires et finis
471 930 €
20 870 €
451 060 €
0 €
Marchandises
898 183 €
0 €
898 183 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
473 194 €
16 603 €
456 591 €
0 €
Autres créances
250 000 €
0 €
250 000 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
973 697 €
0 €
973 697 €
0 €
Charges constatées d'avance
53 638 €
0 €
53 638 €
0 €
Total actif circulant
3 214 927 €
37 473 €
3 177 454 €
0 €
Total général
4 423 875 €
1 052 419 €
3 371 457 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 842 000 €
0 €
Report à nouveau
-21 545 €
0 €
Résultat de l'exercice
67 840 €
0 €
Total capitaux propres
2 888 295 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
328 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
362 260 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
114 961 €
0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
4 979 €
0 €
Autres dettes
634 €
0 €
Total dettes
483 162 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
483 162 €
0 €
Total général
3 371 457 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202213 mois · Bilan complet · déposé le 11 septembre 2023Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
347 609 €
285 198 €
62 411 €
0 €
Fonds commercial
2 043 €
2 043 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
353 723 €
349 878 €
3 845 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
500 779 €
335 278 €
165 501 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
2 500 €
0 €
2 500 €
0 €
Total actif immobilisé
1 206 653 €
972 397 €
234 257 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
167 075 €
0 €
167 075 €
0 €
En-cours de production de biens
39 722 €
0 €
39 722 €
0 €
Produits intermédiaires et finis
581 208 €
17 953 €
563 255 €
0 €
Marchandises
981 841 €
0 €
981 841 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
470 763 €
14 425 €
456 339 €
0 €
Autres créances
629 612 €
0 €
629 612 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
205 821 €
0 €
205 821 €
0 €
Charges constatées d'avance
72 012 €
0 €
72 012 €
0 €
Total actif circulant
3 148 055 €
32 377 €
3 115 678 €
0 €
Total général
4 354 709 €
1 004 774 €
3 349 935 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 842 000 €
0 €
Résultat de l'exercice
-21 545 €
0 €
Total capitaux propres
2 820 455 €
0 €
Provisions
Provisions pour charges
3 051 €
0 €
Total provisions
3 051 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
176 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
339 169 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
181 557 €
0 €
Autres dettes
5 528 €
0 €
Total dettes
526 429 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital
Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité
1 janvier 2022
Dénomination
TTO TEXTILE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
2 842 000 €
Activité
Fabrication et la vente de tous articles de laine, coton, toutes filures synthétiques ou autres matières tissées ou tricotées mécaniquement, exploitation des marques déposées et toutes autres qui pourraient éventuellement être déposées.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Toulouse
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montauban du 24 mai 2022, la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN, société par actions simplifiée au capital de 1 951 300 euros, dont le siège social est 31bis rue de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 580 802 387, et la société TTO TEXTILE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 31bis rue de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 908 237 647, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN ferait apport à la société TTO TEXTILE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de tous articles de laine, coton, toutes filures synthétiques ou autres matières tissées ou tricotées mécaniquement, l’exploitation des marques déposées et toutes autres qui pourraient éventuellement être déposées. Les comptes de la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 074 911 euros, le passif pris en charge par la société TTO TEXTILE à 233 896 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 841 015 euros. En rémunération de cet apport, la société TTO TEXTILE augmenterait son capital de 2 841 000 euros par la création de 284 100 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN. Aucun rapport d’échange ne serait donc établi. Il n’y aurait pas de différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports. Il n’y aurait donc pas de prime de fusion. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TTO TEXTILE. L'apport consenti par la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN et l'augmentation de capital de la société TTO TEXTILE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN, approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société TTO TEXTILE et l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN et TTO TEXTILE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la société TTO TEXTILE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 25 mai 2022.