U P L A
SIREN 485 385 595
Dernier siège : 5 rue SAINT-BENOIT, 75006 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 décembre 2005
- Date de cessation
- 25 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyageStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.72H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 485 385 595 00023
- RCS
- RCS Paris 485 385 595
- Capital social
- 797 800 €
- Date d'immatriculation
- 8 décembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 décembre 2104
- Radiation
- 25 avril 2024
Activité
Objet social
LA VENTE ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS PRODUITS DE MODES, ACCESSOIRES DE MODE, MAROQUINERIE AINSI QUE TOUS PRODUITS DERIVES RELEVANT DE LA MODE ET/OU DU LUXE, LA CREATION, L'ACQUISITION ET LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, AINSI QUE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ENTREPRISES EN GENERAL, ET DE SES FILIALES, EN PARTICULIER, ET A CET EFFET, LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS ET L'OCTROI DE TOUTES GARANTIES, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS, LE CONSEIL AUX ENTREPRISES, SOUS TOUTES SES FORMES, EN MATIERE COMMERCIALES, FINANCIERES, DE COMMUNICATION, DE FORMATIONS ET D'ORIENTATIONS.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/04/2024.
Source : SIRENE · 25 avril 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DISTRIBUTION SELECTIVE · cessée Via Sabine PERRING
- LDL · cessée Via Sabine PERRING
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- UPLA Fermé70.10Z—7 février 2008fermé le 25 septembre 2009485 385 595 00031
- UPLA Fermé74.10Z—5 décembre 2005fermé le 7 février 2008485 385 595 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 74.10Z
- 30 novembre 2007Changement d'enseigne : non renseigné → UPLA
- 12 avril 2006Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 2006B1565439
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 25/04/2024
- 25 avril 2024Cessation de l'activité
- 27 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 2006B1565433
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 27/06/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201701717, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19/04/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Philippe Charpy , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
- 9 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 31
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/06/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Madame PERRING Sabine, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ met fin à la mission de SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P200902061
- 25 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 30
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/11/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/10/2010 soit jusqu'au 23/12/2010
Voir les 14 changements plus anciens
- 29 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 28
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/07/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/06/2010 soit jusqu'au 23/10/2010
- 10 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 27
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/03/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/02/2010
- 18 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/11/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/10/2009
- 25 septembre 2009Changement d'activité principale (NAF)74.10Z→47.72B
- 25 septembre 2009Transfert du siègePARIS, 7 cite DE L'AMEUBLEMENT→PARIS, 5 rue SAINT-BENOIT
- 23 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 23/06/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902061 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11/06/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CHRISTIN, ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY FRÉDÉRIQUE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 23/10/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
- 12 mars 2008Observation du greffeRCS · n° 2
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 7 février 2008Changement de dénominationnon renseigné→U P L A
- 7 février 2008Transfert du siègeNEUILLY-SUR-SEINE, 12 rue MONTROSIER→PARIS, 7 cite DE L'AMEUBLEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→74.10Z
- 30 novembre 2007Changement de nom commercialnon renseigné→UPLA
- 21 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 1
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-06-2007
- 11 avril 2006Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 8 décembre 2005Transfert du siègenon renseigné→NEUILLY-SUR-SEINE, 12 rue MONTROSIER
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 juin 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 8 juin 2011 · close le 25 avril 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 25 avril 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240091, annonce 4033 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleJugement du 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 11 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sabine Perring pour une durée de 8 ans.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210095, annonce 5332 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 27 mai 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190194, annonce 2520 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 1 octobre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180218, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 12 septembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180185, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 27 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170134, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 3 août 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 2915 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 8 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 juin 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110129, annonce 2340 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 797 800 €
- Administration
- Président partant : De Beney, Bruno, nomination du Président : Perring, Sabine
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 5 rue Saint-Benoît, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090228, annonce 1470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 23 juin 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 7 cité de l Ameublement, 75011 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20090139, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsImmatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort , modification survenue sur la dénomination, le nom commer…TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modification
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort , modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
- Début d'activité
- 5 décembre 2005
- Dénomination
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 797 800 €
- Administration
- nomination du Président : Boerio, Philippe, nomination du Président : De Beney, Bruno, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DENIS SCHRYVE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AGIS - SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
- Activité
- La vente et le développement de tous produits de modes, accessoires de mode, maroquinerie ainsi que tous produits dérives relevant de la mode et/ou du luxe, la création, l'acquisition et la prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier, et a cet effet, la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers, le conseil aux entreprises, sous toutes ses formes, en matière commerciales, financières, de communication, de formations et d'orientations.
- Siège
- 7 cité de L Ameublement, 75011 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080106, annonce 2565 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- PARFILUXE
- Nom commercial
- UPLA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 797 800 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080036, annonce 3039 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).