UNALIT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Autorisation de poursuite d'activité Suivant jugement en date du 29 octobre 2004, le Tribunal de Commerce de BEAUNE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20 novembre 2004. Date d'effet : 29/10/2004

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS, A NOMME SCP Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République -BP 3 Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Philippe DUFOULEUR JUGE-COMMISSAIRE ET M. JEAN VARROD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/10/2004

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 24/09/2004, UNALIT(SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU

Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A MODIFIE LE PLAN ARRETE LE 19/09/1997 Date d'effet : 22/08/2003

Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE ET NOMME ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/09/97

Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 13/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A COMPTER DU 13/06/97 A COMPTER DU 13/06/97

Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 11/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, A COMPTER DU 11.04.97.

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE UNALIT POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/02/97

Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 22.11.96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE SA UNALIT. JUGE-COMMISSAIRE:MR JEAN-FRANCOIS CORBERAND REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX,44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY 71640. ADMINISTRATEUR:ME REMY BOURTOURAULT,10 BLD THIERS A DIJON 21000. FIXE AU 02.05.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LAQUELLE LA POURSUITE D'ACTIVITE EST ACCORDEE JUSQU'AU 14.02.97.

Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE LE 21/11/1996 D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS.