Siège : 225 avenue CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
25 février 2022
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
911 014 439 00010
RCS
RCS Nanterre 911 014 439
N° TVA intracommunautaire
FR 41 911 014 439
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
5 mars 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mars 2121
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La commercialisation et la fourniture, directement ou indirectement, d'outils et/ou de services destinés (i) aux titulaires de droit d'auteur et de droits voisins ou aux organismes qui les représentent et/ ou (ii) à faciliter et améliorer la protection et l'exploitation d'œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins ainsi que la collecte des droits générés par une telle exploitation et leur répartition aux titulaires de droits.
Activité déclarée
77.40ZCommerciale
La commercialisation d'outils et/ou de services destinés à faciliter et améliorer la protection et l'exploitation d'œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins ainsi que la collecte des droits générés par une telle exploitation et leur répartition aux titulaires de droits
225 avenue CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
77.40Z—25 février 2022
SiègeSiège social· NEUILLY-SUR-SEINEdepuis 2022
225 avenue CHARLES DE GAULLE911 014 439 0001077.40Z
Historique et annonces légales
Historique
15 juillet 2025
Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
15 juillet 2025
Formalité au RNE
Suppression partielle d'activité
Annonces BODACC2 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'activité
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Dénomination
URights
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
La commercialisation et la fourniture, directement ou indirectement, d'outils et/ou de services destinés (i) aux titulaires de droit d'auteur et de droits voisins ou aux organismes qui les représentent et/ ou (ii) à faciliter et améliorer la protection et l'exploitation d'œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins ainsi que la collecte des droits générés par une telle exploitation et leur répartition aux titulaires de droits.
Siège
225 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 5 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Nanterre
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
5 mars 2022
Début d'activité
25 février 2022
Dénomination
URights
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
50 000 €
Administration
Président : REBIERE Cécile, Isabelle, Catherine ; Directeur général : DUMON Julien
Siège
225 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Siège et établissement principal
225 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
la commercialisation d'outils et/ou de services destinés à faciliter et améliorer la protection et l'exploitation d'œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins ainsi que la collecte des droits générés par une telle exploitation et leur répartition aux titulaires de droits
Origine : Création