USINEBEL
SIREN 422 581 017
Dernier siège : ZONE ARTISANAL DE LA BAUME, 83690 SALERNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 1999
- Date de cessation
- 13 octobre 2021
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.71G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 581 017 00015
- RCS
- RCS Draguignan 422 581 017
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 12 avril 1999
- Inscription au RCS
- Le 14 avril 1999, radiée le 13 octobre 2021
- Inscription au RM
- Le 12 avril 1999, radiée le 18 novembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 avril 2049
- Dissolution
- 12 octobre 2021
- Radiation
- 13 octobre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/10/2021.
Source : SIRENE · 13 octobre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- USINEBEL EVO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Dominique MARTIN-COCHER
- USINETECH À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Dominique MARTIN-COCHER
- USINETECH IMMO Via Fabrice Dominique MARTIN-COCHER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé422 581 017 0001545.20A—1 avril 1999fermé le 13 octobre 2021ZONE ARTISANAL DE LA BAUME, 83690 SALERNESSiègeSiège social Fermé· SALERNES1999 – 2021ZONE ARTISANAL DE LA BAUME422 581 017 0001545.20A4 changements ▾ ▴
- 20 juin 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAF1993) → 45.20A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- USINEBEL Fermé45.11Z—13 avril 2006fermé le 13 octobre 2021422 581 017 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- Établissement Fermé422 581 017 0002345.20A—31 octobre 2003fermé le 13 octobre 2021LOT 13 ZAC DE LA BAUME, Lieu-dit SAINT ROMAIN, 83690 SALERNESÉtablissement Fermé· SALERNES2003 – 2021LOT 13 ZAC DE LA BAUME422 581 017 0002345.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAFRev1) → 45.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2021Cessation de l'activité
- 13 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 11032
suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021
- 13 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 11031
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021Date d'effet : 12/10/2021
- 21 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4224
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/06/2017 Date d'effet : 20/06/2017
- 12 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1002
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 10/02/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de sauvegarde de USINEBEL SARL et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/02/2015
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 6492
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 2 mois expirant le 25/01/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/11/2014 Date d'effet : 25/11/2014
- 22 août 2014Observation du greffeRCS · n° 4682
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 3 mois expirant le 25/11/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 19/08/2014 Date d'effet : 19/08/2014
- 27 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1262
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/02/2014- mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN Date d'effet : 25/02/2014
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)45.20A→45.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.2Z (NAF1993)→45.20A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.2Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERTURE SAUVEGARDE;OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE;CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;ARRET PLAN DE REDRESSEMENT
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 février 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 février 2015 · close le 12 octobre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 12 octobre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20210202, annonce 4045 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 17 septembre 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20190187, annonce 3979 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 6 septembre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 3183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 20 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2017 et désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20170121, annonce 1566 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 10 février 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de véhicules automobiles
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150038, annonce 3544 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 25 février 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- USINEBEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de véhicules automobiles
- Siège
- Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140049, annonce 2849 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).