Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 octobre 2021Radiée du registre le 13 octobre 2021

USINEBEL

SIREN 422 581 017

Dernier siège : ZONE ARTISANAL DE LA BAUME, 83690 SALERNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 1999
Date de cessation
13 octobre 2021
Activité principale (NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.71G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 581 017 00015
RCS
RCS Draguignan 422 581 017
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
12 avril 1999
Inscription au RCS
Le 14 avril 1999, radiée le 13 octobre 2021
Inscription au RM
Le 12 avril 1999, radiée le 18 novembre 2021
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 avril 2049
Dissolution
12 octobre 2021
Radiation
13 octobre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/10/2021.

    Source : SIRENE · 13 octobre 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • USINEBEL EVO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Fabrice Dominique MARTIN-COCHER
  • USINETECH À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Fabrice Dominique MARTIN-COCHER
  • USINETECH IMMO
    Via Fabrice Dominique MARTIN-COCHER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SALERNES1999 – 2021
    ZONE ARTISANAL DE LA BAUME422 581 017 0001545.20A4 changements ▾
    1. 20 juin 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAF1993) → 45.20A
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
    4. 25 décembre 1999Devient employeur
  • USINEBEL Fermé· DRAGUIGNAN2006 – 2021
    PONT DE LORGUES422 581 017 0003145.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
  • Établissement Fermé· SALERNES2003 – 2021
    LOT 13 ZAC DE LA BAUME422 581 017 0002345.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAFRev1) → 45.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SALERNES 2 étab.
00015 ZONE ARTISANAL DE LA BAUME
ZONE ARTISANAL DE LA BAUME, SALERNES · actif du 1 avril 1999 au 12 octobre 2021
00023 Lieu-dit SAINT ROMAIN
Lieu-dit SAINT ROMAIN, SALERNES · actif du 31 octobre 2003 au 12 octobre 2021
DRAGUIGNAN 1 étab.
00031 Avenue DE TUTTLINGEN
USINEBEL, Avenue DE TUTTLINGEN, DRAGUIGNAN · actif du 13 avril 2006 au 12 octobre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SALERNES : 2 DRAGUIGNAN : 13SALERNES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 13 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11032

    suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021

  3. 13 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11031

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021Date d'effet : 12/10/2021

  4. 21 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4224

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/06/2017 Date d'effet : 20/06/2017

  5. 12 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1002

    Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 10/02/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de sauvegarde de USINEBEL SARL et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/02/2015

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 27 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6492

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 2 mois expirant le 25/01/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/11/2014 Date d'effet : 25/11/2014

  2. 22 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4682

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 3 mois expirant le 25/11/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 19/08/2014 Date d'effet : 19/08/2014

  3. 27 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1262

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/02/2014- mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN Date d'effet : 25/02/2014

  4. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.20A→45.11Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.2Z (NAF1993)→45.20A
  6. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.2Z (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERTURE SAUVEGARDE;OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE;CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION;ARRET PLAN DE REDRESSEMENT

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 février 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 février 2015 · close le 12 octobre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    12 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    USINEBEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
    Siège
    Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20210202, annonce 4045 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    17 septembre 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    USINEBEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
    Siège
    Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20190187, annonce 3979 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    6 septembre 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    USINEBEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
    Siège
    Zone Artisanale de la Baume, 83690 Salernes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20180177, annonce 3183 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).