USINES MERGER
SIREN 578 503 385
Dernier siège : 17 rue DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juin 1957
- Date de dissolution
- 11 janvier 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 28.15ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmissionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.15Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 578 503 385 00069
- RCS
- RCS Strasbourg 578 503 385
- Capital social
- 670 775,68 €
- Date d'immatriculation
- 7 septembre 2011
- Inscription au RM
- Le 7 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 6 septembre 2056
Activité
Objet social
Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boîtes de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires.
Activité déclarée
- Principale28.15ZArtisanale
FABRICATION DE BOITES DE VITESSE ET VARIATEURS DE VITESSE ACCOUPLEMENTS EMBRAYAGES ET ENGRENAGES
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 11/01/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 11 janvier 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 13 juin 2012Naissance : février 1952
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDu 12 juin 2013 au 12 juin 2013Naissance : février 1952
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDu 12 juin 2013 au 12 juin 2013Naissance : février 1952
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées
- ATELIER DE SYSTEMES MECANIQUES Via Jacques Antoine Marie Felix MOMMESSIN
- CFD COTONNIERE FRANCAISE DE DISTRIBUTION À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- FONCIERE ROMAINE À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- LUXURY DISTRIBUTION CANNES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- OMNIUN INVESTISSEMENTS AUXILIAIRES À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- PONTAULT DS Via Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- SCI 1924 Via Arlette Mlonique RACINE
- UPLAND À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 89 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- BRUXYS · cessée Via Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- JF DESIGN ET CREATION · cessée Via Luc Georges Andre Paul DELEGLISE
- PROCADRES INTERNATIONAL · cessée Via Jon Andri PINÖSCH
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005945
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 12/05/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim.
- 28 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005949
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005951
Radiation suite au Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 1681
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 11 janvier 2019
- 19 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/041111
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 12 mai 2014 prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement - Liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Maitre Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM - Administrateur : SELARL WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me WEIL, administrateur avec pour mission de réceptionner les offres de reprise - Juge commissaire : J. FLORANGE - Juge commissaire suppléant : D. AEBY - Date de cessation des paiements : 12/05/2014 - Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2014.
Voir les 16 changements plus anciens
- 12 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/037841
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU à compter du 31/03/2012
- 13 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Date d'effet 16/07/2008
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 10/11/2008 ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA USINES MERGER - cessation de paiements : 16/10/2008, désigné la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur et Me WINDENBERGER Jenner 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de mandataire judiciaire
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 05/10/2009 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SA USINES MERGER qui poursuit son activité en l'état - il sera procédé à l'inscription de l'inaliénabilité du fonds de commerce nomme la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 29/06/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 05/10/2009
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 30/03/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 29/06/2009
- 3 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/039088
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 12/01/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/03/2009
- 30 septembre 2011Transfert du siègeSTRASBOURG, 15 rue DES FRERES EBERTS→CHASSIEU, 17 rue DES FRERES LUMIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.1J (NAFRev1)→28.15Z
- 30 mars 2007Transfert du siègeSTRASBOURG, 11 rue DES FRERES EBERTS→STRASBOURG, 15 rue DES FRERES EBERTS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.1J (NAFRev1)
- 1 juin 1957Reprise d'activité
- 1 juin 1957Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 juin 1957Transfert du siègenon renseigné→STRASBOURG, 11 rue DES FRERES EBERTS
- Date inconnueObservation du greffeRM
AW 2014-05-12 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-09-29 TI TGI STRASBOURG TI TGI STRASBOURG,CX 2014-05-12 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-04-01 TI TGI STRASBOURG TI TGI STRASBOURG JENNER
Annonces BODACC18 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 10 novembre 2008 · arrêtant un plan de cession le 1 juillet 2014 · close le 11 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 11 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boites de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires
- Siège
- 17 rue des Frères Lumière, 69680 Chassieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20190027, annonce 3426 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 4 février 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 17 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160037, annonce 3311 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 24 juillet 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 17 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20150241, annonce 2222 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 1 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 1 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 17 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20140143, annonce 2741 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 12 mai 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- fabrication de boîtes et variateur de vitesse, vente de motos
- Siège
- 17 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20140112, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient administrateur. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130111, annonce 2432 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BRIASTRE Eric nom d'usage : BRIASTRE n'est plus président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient administrateur. YSAMBERT Roger nom d'usage : YSAMBERT n'est plus administrateur. PINOSCH Jon Andri nom d'usage : PINOSCH devient administrateur. BARDOUIL Thomas nom d'usage : BARDOUIL n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : RACINE Arlette MLonique nom d'usage : RACINE.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130111, annonce 2383 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MERGER André nom d'usage : MERGER n'est plus directeur général. DUVILLARET Philippe Marie François nom d'usage : DUVILLARET n'est plus directeur général délégué. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20120112, annonce 2555 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Siège
- 17 rue des Frères Lumière, 69680 Chassieu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20110228, annonce 2083 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), commissaire aux comptes suppléant : VAUX (Michel)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20110190, annonce 770 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20110190, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 15 décembre 2009
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- S.A. USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- vente de motos et boîtes de vitesses
- Siège
- 11 rue des Frères-Eberts, 67100 Strasbourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20110033, annonce 1859 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 5 octobre 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- S.A. USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- vente de motos et boîtes de vitesse
- Siège
- 11 rue des Frères-Eberts, 67100 Strasbourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20100090, annonce 1610 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)
- Siège
- 67000 Strasbourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20100117, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 5 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 5 octobre 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissaire à l'exécution du plan : SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- S.A. USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- vente motos, boîtes de vitesse
- Siège
- 11 rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20090217, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/01/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 670 775,68 €
- Administration
- administrateurs partants : MERGER (Roger), MERGER, née MULLER (Andrée) et MERGER (André) ; président du conseil d'administration partant : MERGER (Roger) ; nouveaux administrateurs : DUVILLARET (Philippe), YSAMBERT (Robert) et BARDOUIL (Thomas) ; nouveau président du conseil d'administration : DUVILLARET (Philippe) ; MERGER (André) est maintenu en qualité de directeur général.
- Siège
- 15 rue des Frères-Eberts, 67000 Strasbourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090081, annonce 1116 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 10 novembre 2008
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 578/2008 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2008 ; administrateurs judiciaires : la S.E.L.A.R.L. « C.M. Weil & N. Guyomard - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître Weil Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Windenberger-Jenner Fabienne 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dénomination
- S.A. USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- commercialisation des organes de transmission à base d'engrenage, boîtes et réducteurs de vitesse
- Siège
- 11 rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20080234, annonce 2398 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal du 11, rue des Frères-Ebert, le 30/03/2007TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- USINES MERGER
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 670 775,68 €
- Siège
- 15 rue des Frères-Ebert, 67000 Strasbourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20080044, annonce 3658 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).