VALVERD
SIREN 939 630 133
Siège : MOULIN DE FONTAINE, 61160 FONTAINE LES BASSETS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 35.21ZProduction de combustibles gazeuxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 939 630 133 00014
- RCS
- RCS Alençon 939 630 133
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 939 630 133Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 000 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 janvier 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'activité de méthanisation au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants. La production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
Activité déclarée
- Principale35.21ZAgricole
L'activité de méthanisation au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- GFA DE FONTAINE Via Guillaume André Pierre BERTRAND
- SARL BERTRAND Via Guillaume André Pierre BERTRAND
- SCEA BERTRAND Via Guillaume André Pierre BERTRAND
- SCEA MOTTE Via Guillaume André Pierre BERTRAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social939 630 133 0001435.21Z—10 janvier 2025MOULIN DE FONTAINE, 61160 FONTAINE LES BASSETSSiègeSiège social· FONTAINE LES BASSETSdepuis 2025MOULIN DE FONTAINE939 630 133 0001435.21Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mai 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 21 mai 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 10 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 10 janvier 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 janvier 2025 · Tribunal de Commerce d'Alençon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 janvier 2025
- Début d'activité
- 10 janvier 2025
- Dénomination
- VALVERd
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERTRAND Guillaume, André, Pierre
- Siège
- Moulin de Fontaine, 61160 Fontaine-les-Bassets
- Siège et établissement principal
- Moulin de Fontaine, 61160 Fontaine-les-Bassets l'activité de méthanisation au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC A n° 20250013, annonce 951 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).