Registrius

VALVERD

SIREN 939 630 133

Siège : MOULIN DE FONTAINE, 61160 FONTAINE LES BASSETS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
10 janvier 2025
Activité principale (NAF)
35.21ZProduction de combustibles gazeuxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
939 630 133 00014
RCS
RCS Alençon 939 630 133
N° TVA intracommunautaire
FR 86 939 630 133
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'activité de méthanisation au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants. La production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.

Activité déclarée

  • Principale35.21ZAgricole

    L'activité de méthanisation au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FONTAINE LES BASSETSdepuis 2025
    MOULIN DE FONTAINE939 630 133 0001435.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE LES BASSETS : 1 établissement, actif (siège)FONTAINE LES BASSETS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. 21 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 10 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 10 janvier 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 janvier 2025 · Tribunal de Commerce d'Alençon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 janvier 2025
    Début d'activité
    10 janvier 2025
    Dénomination
    VALVERd
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BERTRAND Guillaume, André, Pierre
    Siège
    Moulin de Fontaine, 61160 Fontaine-les-Bassets
    Siège et établissement principal
    Moulin de Fontaine, 61160 Fontaine-les-Bassets l'activité de méthanisation au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et plus précisément la production et la commercialisation de l'énergie issue de la biomasse par méthanisation, vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d'énergies renouvelables dites vertes, transport de matières produites et achat d'intrants. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC A n° 20250013, annonce 951 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).