VAYSSE SA
SIREN 552 073 280
Siège : ZI LE MEUX, 28 rue DU GENERAL DE GAULLE, 60880 LE MEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1955
- Activité principale (NAF)
- 45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 95.31G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 552 073 280 00349
- RCS
- RCS Compiègne 552 073 280
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 552 073 280Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 563 766 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 janvier 202630 563 766 €
- 21 mars 20145 563 766 €
- 29 mai 20081 844 750 €
- Date d'immatriculation
- 26 juin 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 21 ans, jusqu'au 25 juin 2041
Activité
Objet social
achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
Activité déclarée
- Principale45.31ZCommerciale
achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2020 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−18,28 M€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, VAYSSE SA a réalisé 13,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 3,7 M €. Sa marge nette (-27,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-174,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (89 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 27,27 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-27,3 %
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,5 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-174,1 %
Médiane du secteur : 49,4 % · la moitié des entreprises entre 28,6 % et 65,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 89 jours en moyenne.
89 jours
Médiane du secteur : 29 jours · la moitié des entreprises entre 13 jours et 55 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2022 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires13,5 M €-1,9 %
2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-2,2 M €
2021 2022 2023 2024 - Résultat net-3,7 M €
2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-18,3 M €
2021 2022 2023 2024 - Dettes financières19,9 M €+16,1 %
2021 2022 2023 2024 - Trésorerie207 k €-21,0 %
2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 13,5 M €-1,9 % | 13,7 M €+4,7 % | 13,1 M €+18,9 % | 11,0 M € |
| dont à l'export | 1,2 M € | — | 13,3 k € | — |
| Valeur ajoutée | 1,4 M € | 2,9 M € | 2,1 M € | 2,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -2,2 M € | -820 k € | -1,8 M € | -1,5 M € |
| Charges de personnel | 3,4 M € | 3,5 M € | 3,7 M € | 3,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -2,8 M € | -836 k € | -2,4 M € | -2,4 M € |
| Résultat financier | -848 k € | -737 k € | -182 k € | -108 k € |
| Résultat exceptionnel | -28,1 k € | -23,4 k € | -15,9 k € | -338 k € |
| Résultat net | -3,7 M € | -1,6 M € | -2,6 M € | -2,8 M € |
| Effectif moyen | — | 64 | — | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 5,6 M € | 5,6 M € | 5,6 M € | 5,6 M € |
| Capitaux propres | -18,3 M € | -14,6 M € | -13,0 M € | -10,4 M € |
| Total du bilan | 10,5 M €+37,0 % | 7,7 M €-11,1 % | 8,6 M €+10,1 % | 7,8 M € |
| Dettes | 28,7 M € | 22,2 M € | 21,6 M € | 18,2 M € |
| dont dettes financières | 19,9 M € | 17,1 M € | 16,2 M € | 12,7 M € |
| Trésorerie | 207 k € | 262 k € | 42,8 k € | 16,7 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -16,6 % | -6,0 % | -13,5 % | -13,6 % |
| Marge d'exploitation | -20,8 % | -6,1 % | -18,2 % | -21,7 % |
| Marge nette | -27,3 % | -11,6 % | -19,7 % | -25,8 % |
| Autonomie financière | -174,1 % | -190,6 % | -150,9 % | -133,1 % |
| Délai clients | 89 j | 81 j | 112 j | 81 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 11
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 17 novembre 2021) : 10 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun
- NOISETIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Bruno DROUILLARD, Frederic Felix DUPRAT
- XELLENT RECHAPAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Bruno DROUILLARD, Frederic Felix DUPRAT
- XELLENT SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Bruno DROUILLARD, Frederic Felix DUPRAT
- GROUPE DIMMAP INDUSTRIE Via Frederic Felix DUPRAT
- A.S.D. AUTO · cessée Via Stephane Bruno DROUILLARD
- DIMMAP · cessée Via Frederic Felix DUPRAT
- IGOL PROVENCE · cessée Via Frederic Felix DUPRAT
- MS PERFORMANCE · cessée Via Stephane Bruno DROUILLARD
- RESILIS · cessée Via Frederic Felix DUPRAT
- SAMEP 2000 · cessée Via Frederic Felix DUPRAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs11 sur 34
- SiègeSiège social45.31Z—1 avril 2020552 073 280 00349
- Établissement45.32Z—17 mars 2006552 073 280 00232
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.3B (NAFRev1) → 45.32Z
- 31 décembre 2007Devient employeur
- Établissement45.32Z10 à 19 salariés1 mars 2006552 073 280 00224
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.3B (NAFRev1) → 45.32Z
- 8 janvier 2007Devient employeur
- Établissement45.32Z3 à 5 salariés1 juillet 1990552 073 280 00091
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.3B (NAF1993) → 45.32Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.3B (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 34 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 34 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 12
- Montant cumulé HT
- 10,1 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE VILLEPINTE 4 marchés
- COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE 2 marchés
- GRAND PARIS SUD EST AVENIR 2 marchés
- VILLE DE PARIS 1 marché
- COMMUNE DE CRETEIL 1 marché
- 220 k €
ACHAT ET REPARATION DE PNEUS RECHAPÉS ET NEUFS POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE GPSEA
Acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
18 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 94046 · CPV 34351100-3
- 220 k €
Achat et réparation de pneumatiques rechapés et neufs destinés aux véhicules et engins de Grand Paris Sud Est Avenir
Acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
18 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 94 · CPV 34351100-3
- 800 k €
SA3.ACBC.PNEUMATIQUES RECHAPÉS PR VÉHICULES LÉGERS,UTILITAI
Acheteur : VILLE DE PARIS
13 décembre 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 75056 · CPV 34351000-2
- 4,0 M €
FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES POUR LES BESOINS DU PARC VEHICULES ET MATERIELS DES ESPACES VERTS ET AGRICOLES LOT 8 fourniture de pneus poids lourds
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE
2 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 93050 · CPV 34352100-0
- 4,0 M €maximum
FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES POUR LES BESOINS DU PARC VEHICULES ET MATERIELS DES ESPACES VERTS ET AGRICOLES LOT 8 fourniture de pneus poids lourds
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE
2 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 93050 · CPV 34352100-0
Voir les 7 autresMasquer
- 96,0 k €
FOURN ET POSE DE PNEUS NEUFS ET RECHAPPE POUR VEHICULES POIDS LOURDS TRANSPORTS EN COMMUN TRAVAUX PUBLICS ET AGRAIRES
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE
6 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 93078 · CPV 34352100-0
- 96,0 k €maximum
FOURN ET POSE DE PNEUS NEUFS ET RECHAPPE POUR VEHICULES POIDS LOURDS TRANSPORTS EN COMMUN TRAVAUX PUBLICS ET AGRAIRES
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE
6 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 93078 · CPV 34352100-0
- 56,0 k €
FOURN ET POSE DE PNEUS NEUFS ET RECHAPPES POUR VEHICULES LEGERS ET P DETACHEES
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE
6 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 93078 · CPV 34351000-2
- 56,0 k €maximum
FOURN ET POSE DE PNEUS NEUFS ET RECHAPPES POUR VEHICULES LEGERS ET P DETACHEES
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE
6 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 93078 · CPV 34351000-2
- 5 616 €maximum
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
Acheteur : COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
29 août 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 77680 · CPV 34300000-0
- 480 k €
201907171604-Achat de pneumatiques destinés aux véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars
Acheteur : COMMUNE DE CRETEIL
7 janvier 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 94 · CPV 34351100-3
- 28,0 k €maximum
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE <br />
Acheteur : COMMUNE DE DRAVEIL
21 décembre 2018 · 48 mois · Procédure adaptée · 91210 · CPV 34300000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2020Transfert du siègePARIS, 2 rue LEGRAVEREND→LE MEUX, 28 rue DU GENERAL DE GAULLE
- 4 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 1955B07328163
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-09-2017
- 4 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 4792
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-09-2017
- 1 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)45.31Z→45.20A
Voir les 20 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 10798
Ordonnance en date du 07/01/2013 , met fin à la mission de la SCP COUDRAY ANCEL, mandataire judiciaire
- 10 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 7
Par ordonnance en date du 07/01/2013, il est mis fin à la mission de la SCP COUDRAY ANCEL en qualité de Mandataire judiciaire.
- 10 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 148
Ordonnance en date du 07/01/2013, met fin à la mission de la SCP Coudray Ancel mandataire judiciaire de la SAS Vaysse.
- 26 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 9047
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/11/2012 , modifiant le plan de redressement
- 20 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 147
Le tribunal de commerce d'Evry en date du 12/11/2012, jugement modifiant le plan de redressement.
- 25 août 2010Observation du greffeRCS · n° 115
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 25 mai 2010Transfert du siègeWISSOUS, 5 rue MARCELLIN BERTHELOT→PARIS, 2 rue LEGRAVEREND
- 25 mai 2010Observation du greffeRCS
Radiation. Cessation d'activité le 05/01/2010
- 27 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 6
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 04/01/2010 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry
- 14 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 24
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY DATE DE LA DECISION LE 04/01/2010 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME TULIER RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 4EME ETAGE 91000 EVRY
- 9 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 07/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/09/2009.
- 21 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 23
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY EN DATE DU 07/09/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMTPER DU 07/09/2009
- 5 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evry du 02/03/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Juge Commissaire : Monsieur Boulard Suppléant : Monsieur Peiger Administrateur : Maître Tulier Rue René Cassin 91000 Evry avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP Yves Coudray Christophe Ancel en la personne de Maître Ancel 9 boulevard de l'Europe 91050 Evry cédex et ouvrant une période d'observation expirant le 02/09/2009. Date de cessation des paiements : 24/02/2009.
- 4 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 22
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY PRONONCE EN DATE DU 02/03/2009 L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2009J00187 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24/02/2009 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M BOULARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PEIGER ADMINISTRATEUR ME TULIER RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 4EME ETAGE 91000 EVRY AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L ENTREPRISE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP YVES COUDRAY CHRISTOPHE ANCEL EN LA PERSONNE DE ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE 9 BOULEVARD DE L EUROPE 91050 EVRY CEDEX ET OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION EXPIRANT LE 02/09/2009 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 1 avril 2008Transfert du siègePARIS, 387 rue DE VAUGIRARD→WISSOUS, 5 rue MARCELLIN BERTHELOT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.3A (NAFRev1)→45.31Z
- 17 mars 2006Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.3A (NAFRev1)
- 25 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 25/10/1990 : DECLARATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DE PARIS EN DATE DU 27.05.55.
Annonces BODACC36 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 18 mars 2009 · de plan de redressement le 31 janvier 2010Dernier jugement : autre jugement prononçant (12 avril 2012)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Compiègne
- Dénomination
- VAYSSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DROUILLARD Stéphane, Bruno ; Directeur général : DUPRAT Frédéric, Félix ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- Zone Industrielle le Meux, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence
- BODACC B n° 20260112, annonce 3786 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 29 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 29 avril 2026
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- VAYSSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 28 rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20260088, annonce 4668 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Compiègne
- Dénomination
- VAYSSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 563 766 €
- Activité
- achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- Zone Industrielle le Meux, 28 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence
- BODACC B n° 20260006, annonce 1761 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Compiègne
- Dénomination
- VAYSSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BELLMUND Dennis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- Zone Industrielle le Meux, 495 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence
- BODACC B n° 20230139, annonce 897 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Compiègne
- Dénomination
- VAYSSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : WILLIAMS Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- achat et vente de pneumatiques et tous autres objets en caoutchouc ainsi que toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- Zone Industrielle le Meux, 495 Rue du Général de Gaulle, 60880 Le Meux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence
- BODACC B n° 20220107, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
5 annonces affichées sur 36 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).