VDL CONSEIL CHERRE
SIREN 878 571 223
Siège : CHERRE LES CARRIERES, Rue DE CORMES, 72400 CHERRE-AU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.20Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 878 571 223 00014
- RCS
- RCS Le Mans 878 571 223
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 878 571 223Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- VDL CONSEIL LA FERTE BERNARD
- Capital social
- 205 170 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 mai 2025205 170 €
- 18 décembre 2020683 900 €
- 10 décembre 2019100 €
- Date d'immatriculation
- 26 novembre 2019
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2020)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 novembre 2118
Activité
Objet social
EXPERTISE COMPTABLE
Activité déclarée
- Principale69.20ZLibérale réglementée
Activités comptables
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, VDL CONSEIL CHERRE a réalisé un bénéfice de 111 k €. Son autonomie financière (16,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
16,0 %
Médiane du secteur : 48,9 % · la moitié des entreprises entre 32,6 % et 66,5 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2020 à 2025
Chiffres clés
- Résultat net111 k €-52,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres337 k €-65,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières309 k €+1 094,4 %
309 k € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie223 k €+943,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,5 M €+2,1 % | 1,5 M €+9,2 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 770 k € | 844 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 197 k €+15,3 % | 171 k €+159,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 571 k € | 653 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 187 k €+10,7 % | 169 k €+413,4 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 5 070 € | 3 434 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | — | 3 490 € |
| Résultat net | 111 k €-52,9 % | 236 k €+56,7 % | 150 k €+6,8 % | 141 k €+11,9 % | 126 k €+458,8 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 205 k € | 684 k € | 684 k € | 684 k € | 684 k € |
| Capitaux propres | 337 k €-65,0 % | 963 k €+10,7 % | 870 k €+1,9 % | 854 k €+2,6 % | 832 k €+17,8 % |
| Total du bilan | 2,1 M €-7,0 % | 2,3 M €+14,9 % | 2,0 M €-1,0 % | 2,0 M €-6,1 % | 2,1 M €-1,2 % |
| Dettes | 1,8 M € | 1,3 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 309 k € | 25,8 k € | 8 400 € | 8 700 € | — |
| Trésorerie | 223 k € | 21,3 k € | 174 k € | 204 k € | 314 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 12,7 % | 11,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 12,1 % | 11,2 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 9,1 % | 8,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 33,0 % | 24,5 % | 17,3 % | 16,5 % | 15,1 % |
| Autonomie financière | 16,0 % | 42,6 % | 44,2 % | 42,9 % | 39,3 % |
| Endettement financier | 91,7 % | 2,7 % | 1,0 % | 1,0 % | — |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 62 j | 67 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- VDL CONSEIL LISIEUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE, FABAB
- VDL CONSEIL ANGERS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL BGV Via HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL BLOIS Via HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL CHARTRES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL COULAINES Via HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL LAMBALLE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL MONTARGIS Via HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- VDL CONSEIL VENDOME Via FABAB
- VDL DEVELOPPEMENT Via FABAB
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE Dirigée par VDL DEVELOPPEMENT (Président), ROMAGO CONSEIL (Directeur général)
- FABAB Dirigée par Fabrice Paul Christophe BROCHARD (Gérant)
- VDL DEVELOPPEMENT Dirigée par EMALYQUE (Directeur général), FABAB (Directeur général), 4M EXPERTISE ET CONSEIL (Directeur général), E.J.O CONSEIL (Directeur général), ROMAGO CONSEIL (Directeur général), LAZIO PARTICIPATIONS (Directeur général) et 1 autre
- ROMAGO CONSEIL Dirigée par Marie GOUMARD (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeVDL CONSEIL LA FERTE BERNARD878 571 223 0001469.20Z10 à 19 salariés30 octobre 2019CHERRE LES CARRIERES, Rue DE CORMES, 72400 CHERRE-AUSiègeVDL CONSEIL LA FERTE BERNARD· CHERRE-AUdepuis 2019CHERRE LES CARRIERES878 571 223 0001469.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 juillet 2020Changement de nom commercial : non renseigné → VDL CONSEIL LA FERTE BERNARD
- 1 juillet 2020Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 69.20Z
- 1 juillet 2020Devient employeur
- VDL CONSEIL NOGENT LE ROTROU69.20Z3 à 5 salariés1 juillet 2020878 571 223 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2020Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→69.20Z
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE succède à VDL DEVELOPPEMENT
- Entrée · FABAB, directeur général
Tribunal des Activités Economiques du Mans- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Directeur général : FABAB
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20260112, annonce 4690 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 683 900 € → 205 170 €
Tribunal des Activités Economiques du Mans- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 205 170 €
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20250098, annonce 1921 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AUTRICOM EXPERTISE COMPTABLE, directeur général
Tribunal des Activités Economiques du Mans- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VDL DEVELOPPEMENT
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20250039, annonce 5569 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LEX Conseil Avocats · 207 819 € · Tribunal de Commerce du Mans
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 septembre 2024
- Descriptif
- Cession de la branche d'activité de prestations juridique dépendant d'un fonds de commerce sis à Cherré Les Carrières rue de Cormes, 72400 Cherré-Au Acte en date du 30/09/2024 enregistré au SIE Le Mnas le 19/11/2024 sous le numéro bordereau 7204P61 2024 A 01466 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de Cormes Cherre les Carrières 72400 Cherré-Au
- Publicité légale
- ouest-france.fr, le 28 novembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Siège et établissement principal
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au expertise-comptable Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 207819.00 euros
- Acquéreur
- LEX Conseil Avocats
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20240232, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : VDL DEVELOPPEMENT succède à VDL CONSEIL CHANGE
- Remplacement · Directeur général : AUTRICOM EXPERTISE COMPTABLE succède à CONSEIL EXPERTISE & ASSOCIES
Tribunal de Commerce du Mans- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VDL DEVELOPPEMENT ; Directeur général : AUTRICOM EXPERTISE COMPTABLE
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20240196, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : VDL CONSEIL CHANGE succède à BROCHARD Fabrice
- Remplacement · Directeur général : CONSEIL EXPERTISE & ASSOCIES succède à PRADES Olivier
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VDL CONSEIL CHANGE ; Directeur général : CONSEIL EXPERTISE & ASSOCIES
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20210169, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 € → 683 900 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 683 900 €
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200246, annonce 1731 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Début d'activité
- 1 juillet 2020
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Expertise-comptable
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200164, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 €
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20200117, annonce 1418 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformémen t à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 €
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20200117, annonce 1417 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 26 novembre 2019
- Dénomination
- VDL CONSEIL CHERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 €
- Administration
- Président : BROCHARD Fabrice ; Directeur général : PRADES Olivier
- Siège
- Cherre les Carrières, Rue de Cormes, 72400 Cherré-Au
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20190237, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).