Registrius

VENDEE LOGEMENT ESH

SIREN 545 850 281

Siège : 6 rue DU MARECHAL FOCH, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2023 · 38 800 822 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1958
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
545 850 281 00035
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 545 850 281
N° TVA intracommunautaire
FR 56 545 850 281
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
39 000 €
Date d'immatriculation
28 août 1958
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 août 2057

Activité

Objet social

1. En vue principalement de la location, de construire, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues dans les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensembe de locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. 2. De gérer les immeubles appartenant à d'autres organismes d'habisations à loyer modéré.

Activité déclarée

  • Principale68.20ACommerciale

    operat. Sur les habitations opérations prevues sur la législation et la réglé- mentation sur les habitations a loyer modère. Réalisation dès hebergements de loisir a vocation sociale, réalisation missions d'accompagnement social, consentir avances a d'autres sté hlm

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal91
    2019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 38 800 822 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2023 · 38 800 822 tCO₂e

      Scope 1 : 268 933 tCO₂e · scope 2 : 5 006 tCO₂e · scope 3 : 38 526 882 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, VENDEE LOGEMENT ESH a réalisé 37,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,1 M €. Sa marge nette est de 8,4 %, son autonomie financière est de 25,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 25 jours.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,39 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

8,4 %

Solidité

Autonomie financière26 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

25,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 25 jours en moyenne.

25 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants19

Voir les 16 autres
Anciens dirigeants 13

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 5 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur ?–2022
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE · Administrateur · début inconnu → 19 avril 2022
FED NAT HABITAT ET DEVELOPPEMENT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
FED NAT HABITAT ET DEVELOPPEMENT · Autre fonction · début inconnu → 16 octobre 2026
Administrateur ?–…
FED NAT HABITAT ET DEVELOPPEMENT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT Administrateur ?–2026
COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT · Administrateur · début inconnu → 16 octobre 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Vice-président ?–2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE · Vice-président · début inconnu → 16 octobre 2026
Louis Marie Maurice HAOND Vice-président ?–…
Louis Marie Maurice HAOND · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Damien Jean MARTINEAU Directeur général ?–…
Damien Jean MARTINEAU · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Denis Camille FOUTOT Administrateur ?–…
Denis Camille FOUTOT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Vice-président ?–…
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION Administrateur ?–…
LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE Administrateur ?–…
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Vice-président ?–…
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT Administrateur ?–…
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Yves Louis Albert BURNAUD Administrateur 2018–…
Jean-Yves Louis Albert BURNAUD · Administrateur · 7 février 2018 → aujourd'hui
Mickael BECHET Administrateur 2019–2022
Mickael BECHET · Administrateur · 13 juin 2019 → 9 décembre 2022
Dominique BATY Administrateur 2019–2023
Dominique BATY · Administrateur · 13 juin 2019 → 10 août 2023
Frederic APPE Administrateur 2021–…
Frederic APPE · Administrateur · 7 janvier 2021 → aujourd'hui
Gerard Rene Jean Yannick BRUNEL Administrateur 2022–…
Gerard Rene Jean Yannick BRUNEL · Administrateur · 19 avril 2022 → aujourd'hui
Catherine MOREAU Administrateur 2023–2024
Catherine MOREAU · Administrateur · 24 mars 2023 → 29 mai 2024
Daniel GUEDON Administrateur 2023–…
Daniel GUEDON · Administrateur · 24 mars 2023 → aujourd'hui
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administrateur 2024–…
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER · Administrateur · 23 janvier 2024 → aujourd'hui
Françoise Colette Agnès COHIDON Administrateur 2024–2025
Françoise Colette Agnès COHIDON · Administrateur · 29 mai 2024 → 2 janvier 2025
Philippe Emile Georges POULLAIN Administrateur 2024–…
Philippe Emile Georges POULLAIN · Administrateur · 20 septembre 2024 → aujourd'hui
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, Administrateur 2024–…
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, · Administrateur · 20 septembre 2024 → aujourd'hui
Jacques Jean Christian ROCHER Président du conseil d'administration 2026–…
Jacques Jean Christian ROCHER · Président du conseil d'administration · 24 juin 2026 → aujourd'hui
Frederic Gerard Yves FOUQUET Administrateur 2026–…
Frederic Gerard Yves FOUQUET · Administrateur · 24 juin 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • TERRA NOE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 843 065 012 · 17000 LA ROCHELLE
    Active

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

  • COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Gerard Rene Jean Yannick BRUNEL, Louis Marie Maurice HAOND, Damien Jean MARTINEAU, Jacques Jean Christian ROCHER, Jean-Yves Louis Albert BURNAUD, Philippe Emile Georges POULLAIN
  • TERRA NOE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacques Jean Christian ROCHER, la société
  • SCI VIVIANE DU PONANT
    Via Damien Jean MARTINEAU
  • OCEAN TRANSACTIONS · cessée
    Via Jacques Jean Christian ROCHER

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
    Dirigée par Jean-Pierre Christian MORIN (Directeur général), Jeremy Matthieu Yannick MABIT (Administrateur), Herve BENOTEAU (Administrateur), Laurence Alice Annie PETIT (Administrateur), Christine MOUNIER (Administrateur), Martine Françoise Aline GAILLOU (Président du conseil d'administration) et 11 autres
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
    Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
    Dirigée par Vincent Alexandre BOUVET (Membre du conseil de surveillance), Magali VOLARD (Dirigeant), Theophile Alfred Cesar PRUNIER (Membre du conseil de surveillance), Isabelle Marie-Jose Claudine HAVARD (Membre du conseil de surveillance), Christophe Felix Paul Marie PINAULT (Président du directoire), Anne VIAUD-MURAT (Membre du directoire) et 19 autres
  • COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Line Christine Marie-Jeanne CLEOMENE (Administrateur), Damien Jean MARTINEAU (Directeur général), Louis Marie Maurice HAOND (Administrateur), Jacques Jean Christian ROCHER (Président du conseil d'administration), Philippe Emile Georges POULLAIN (Administrateur), Jean-Yves Louis Albert BURNAUD (Administrateur) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA ROCHE-SUR-YONdepuis 2002
    6 rue DU MARECHAL FOCH545 850 281 0003568.20A50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
LA ROCHE-SUR-YON 2 étab. · 1 actif
00027 42 rue ROBERT SCHUMAN
VENDEE LOGEMENT, 42 rue ROBERT SCHUMAN, LA ROCHE-SUR-YON · actif du 1 janvier 1900 au 24 novembre 2002
00035 6 rue DU MARECHAL FOCH
6 rue DU MARECHAL FOCH, LA ROCHE-SUR-YON · actif du 25 novembre 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROCHE-SUR-YON : 2 établissements, 1 actif (siège)2LA ROCHE-SUR-YON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
666
Montant cumulé HT
115,6 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - GROS OEUVRE

    249 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BOISSINOT ET COMPAGNIE

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - VRD - PAYSAGE

    172 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL ALAIN TP

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

    81,0 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CHAUFFEO

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - CLOISONS SECHES - ISOLATION

    79,0 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ISOLYA

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

    77,2 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETS CHARRIER

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 666)
  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

    69,8 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE COUTAND

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - REVETEMENT DE SOL / MUR

    58,0 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CALANDREAU CCV

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - ELECTRICITE

    51,7 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : COMELECSERVICES

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - ENDUIT

    33,4 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ALVES RAVALEMENT

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - CHARPENTE BOIS

    22,1 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CHARPENTE MENUISERIE BILLY SA

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - PEINTURE

    17,7 k €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL AUCHER

  • INX SAINT CYR DES GATS 6 - 8 rue de la Huguenoterie \nConstruction de 8 logements individuels\n - NETTOYAGE

    2 661 €

    4 novembre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : N.I.L.

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - PLOMBERIE - VENTILATION

    35,9 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PHOTO'ELEC

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - GROS ŒUVRE

    34,2 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MT MACONNERIE

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - RAVALEMENT - ITE

    31,2 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - DEMOLITION-DESAMIANTAGE

    27,6 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NICKEL HABITAT

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - PEINTURE - SOLS SOUPLES

    17,8 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL AUCHER

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - ELECTRICITE

    14,7 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PHOTO'ELEC

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - CLOISONNEMENTS - PLAFONDS PLACO

    10,7 k €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TEXIER

  • LA ROCHE SUR YON - Transformation d'un local commun en logement T2 et rénovation énergétique d'un logement - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

    9 000 €

    2 novembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 85 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  2. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SA D HLM LE FOYER VENDEEN→VENDEE LOGEMENT ESH
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)
  4. 1 janvier 1987
    Changement de dénomination
    SADHLM LE FOYER VENDEEN→SA D HLM LE FOYER VENDEEN
  5. 28 août 1958
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/08/1958 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER VENDEEN

Annonces BODACC36 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    VENDEE LOGEMENT ESH
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    39 000 €
    Administration
    modification de l'Administrateur Rocher, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Fouquet, Frédéric Gérard Yves
    Siège
    6 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20260204, annonce 3173 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    VENDEE LOGEMENT ESH
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    39 000 €
    Administration
    Administrateur partant : Cohidon, nom d'usage : Cohidon, Françoise Colette Agnès
    Siège
    6 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20250001, annonce 2382 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    VENDEE LOGEMENT ESH
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    39 000 €
    Administration
    modification du Vice-président Administrateur HATEIS HABITAT, ; nomination de l'Administrateur : Poullain, Philippe, Emile, Georges ; nomination de l'Administrateur : LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, représenté par MOREAU Yannick, HORDENNEAU Dominique, Marcelle, Micheline Adresse : 6 promenade Georges Clemenceau 85100 Les Sables-d'Olonne
    Siège
    6 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20240183, annonce 2074 · Voir sur bodacc.fr

10 annonces affichées sur 36 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).