Registrius

VERSAILLES

SIREN 511 003 618

Siège :
168 route DE SAINT JOUIN, 76280 HEUQUEVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

VERSAILLES (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 511 003 618, dont le siège est situé à Heuqueville (76280). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 500 €. Elle est dirigée par Franck Maurice Gerard PATRY (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
511 003 618 00028
RCS
RCS Le Havre 511 003 618
N° TVA intracommunautaire
FR 71 511 003 618
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Dissolution
Mise en sommeil

Activité

Objet social

- l'acquisition d'un terrain sis Hameau de Versailles, à Grainville Ymauville, cadastré Section B, N 489, Lieudit la Cavée de Chaumont, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment à usage professionnel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, de même pour tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques-pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient-pas-le caractère civil de la Société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le : « Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
Franck Maurice Gerard PATRY 3 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Franck Maurice Gerard PATRY · Gérant · début inconnu → 31 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Franck Maurice Gerard PATRY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 24 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Franck Maurice Gerard PATRY · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Lucie Eliane PORTELA Autre fonction ?–2026
Lucie Eliane PORTELA · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· HEUQUEVILLE2011 – 2026
    168 route DE SAINT JOUIN511 003 618 0002841.10D
  • Établissement Fermé· GRAINVILLE-YMAUVILLE2009 – 2011
    Ham DE VERSAILLES511 003 618 0001068.20A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.10D → 68.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
GRAINVILLE-YMAUVILLE 1 étab.
00010 Ham DE VERSAILLES
Ham DE VERSAILLES, GRAINVILLE-YMAUVILLE · actif du 1 mars 2009 au 30 juillet 2011
HEUQUEVILLE 1 étab.
00028 168 route DE SAINT JOUIN
168 route DE SAINT JOUIN, HEUQUEVILLE · actif du 31 juillet 2011 au 29 mars 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GRAINVILLE-YMAUVILLE : 1 HEUQUEVILLE : 12GRAINVILLE-YMAUVILLE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Dissolution

  2. Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

  3. Observation du greffeRCS · n° 3860

    Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville Transfert de l'établissement principal à compter du : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville - Actes déposés le Le Havre Presse du

  4. Transfert du siège
    GRAINVILLE-YMAUVILLE, Ham DE VERSAILLES→HEUQUEVILLE, 168 route DE SAINT JOUIN
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10D
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    41.10D→68.20A

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · PATRY Franck Maurice Gerard, liquidateur
    • Sortie · PATRY Franck Maurice Gerard, gérant
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    VERSAILLES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 500 €
    Dirigeants publiés
    PATRY Franck Maurice Gerard nom d'usage : PATRY n'est plus gérant. PATRY Franck Maurice Gerard nom d'usage : PATRY devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20260144, annonce 2101 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    • Siège · hameau de Versailles, 76110 Grainville-Ymauville → 168 route de Saint-Jouin, 76280 Heuqueville
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    VERSAILLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    168 route de Saint-Jouin, 76280 Heuqueville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20110182, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    VERSAILLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant associé : PATRY Franck Maurice Gerard.
    Siège
    hameau de Versailles, 76110 Grainville-Ymauville
    Etablissement principal
    hameau de Versailles, 76110 Grainville-Ymauville Acquisition d'un terrain sis hameau de Versailles à Grainville-Ymauville, exploitation du terrain par édification d'un bâtiment professionnel, exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et des immeubles futurs Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20090061, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).