VERT PATRIMOINE
SIREN 794 485 904
- Dernier siège :
- 37 LES CHOCHEUX, 25210 MONT-DE-LAVAL
VERT PATRIMOINE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 794 485 904, dont le siège était situé à Mont-de-Laval (25210). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 250 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 794 485 904 00013
- RCS
- RCS Besançon 794 485 904
- Capital social
- 250 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Objet social
Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- LVC VALDAHON Via Samuel Dominique Bernard CUENOT, Christian CHOPARD
- 2CH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian CHOPARD
- ALLIANCE IMMO DES CYLS Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Samuel Dominique Bernard CUENOT
- LES PIOQUES Via Christian CHOPARD
- VERT L'AVENIR Via Samuel Dominique Bernard CUENOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé794 485 904 0001368.20B—fermé le37 LES CHOCHEUX, 25210 MONT-DE-LAVALSiègeSiège social Fermé· MONT-DE-LAVAL2013 – 202037 LES CHOCHEUX794 485 904 0001368.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS de Besançon le
- Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , liquidateur : CHOPARD Christian, siège de la liquidation : 37 les Chocheux 25210 Mont-de-Laval, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du sans disparition de la personne morale
- Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du en application du décret n° 2021-46 du modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- VERT PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 250 €
- Activité
- Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
- Siège
- 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
- Entrée · CHOPARD Christian, liquidateur
- Sortie · CHOPARD Christian, gérant
- Sortie · CUENOT Samuel, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · CUENOT Laura, gérant, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Dénomination
- VERT PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian
- Activité
- Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
- Siège
- 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20210053, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CUENOT Laura, gérant, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- VERT PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Laura né(e) BOUVIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20170002, annonce 1000 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- VERT PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 250 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Samuel
- Siège
- 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval
- Etablissement principal
- 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130155, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).