Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

VERT PATRIMOINE

SIREN 794 485 904

Dernier siège :
37 LES CHOCHEUX, 25210 MONT-DE-LAVAL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

VERT PATRIMOINE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 794 485 904, dont le siège était situé à Mont-de-Laval (25210). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 250 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
794 485 904 00013
RCS
RCS Besançon 794 485 904
Capital social
250 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans
Cessation d'activité
Radiation

Activité

Objet social

Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONT-DE-LAVAL2013 – 2020
    37 LES CHOCHEUX794 485 904 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONT-DE-LAVAL : 1 établissement, fermé (siège)MONT-DE-LAVAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Besançon le

  3. Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale

  4. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  5. Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , liquidateur : CHOPARD Christian, siège de la liquidation : 37 les Chocheux 25210 Mont-de-Laval, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du sans disparition de la personne morale

  2. Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du en application du décret n° 2021-46 du modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    VERT PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    250 €
    Activité
    Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
    Siège
    37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    • Entrée · CHOPARD Christian, liquidateur
    • Sortie · CHOPARD Christian, gérant
    • Sortie · CUENOT Samuel, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · CUENOT Laura, gérant, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    VERT PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian
    Activité
    Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
    Siège
    37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20210053, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · CUENOT Laura, gérant, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    VERT PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Laura né(e) BOUVIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20170002, annonce 1000 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).